Actualités
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❖ Micro-entrepreneurs : un arrêt à haut risque pour la CIPAV et l’État
- Le mardi, 12 juin 2018
- Dans ❖ Infos Externes
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Article publié sur Previssima.fr le 8 juin 2018Voilà une affaire qui pourrait couter très cher à l’Etat, si toutefois la Cour de cassation devait valider l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 8 mars dernier.
Dans l’affaire, les juges du fond ont condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à réviser à la hausse la pension de retraite complémentaire acquise pas l’un de ses affiliés auto-entrepreneur sur la période 2010-2014.
Comment fonctionne la retraite complémentaire de la CIPAV ?
Pour bien comprendre les données du problème, il convient de revenir au fonctionnement du régime de retraite complémentaire de la CIPAV dans lequel les cotisations sont appelées selon un système de classes définies à partir d’un niveau de revenus. Chaque classe de cotisation donne un certain nombre de points, selon le tableau ci-dessous (chiffres pour l’année 2017).
Lire la suite sur Previssima.fr : https://www.previssima.fr/actualite/un-arret-a-haut-risque-pour-la-caisse-interprofessionnelle-des-liberaux-cipav-et-letat.html
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV
- Le vendredi, 18 mai 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Seconde décision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 18 mai 2018Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict #4 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
- Le lundi, 14 mai 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Quatrième décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict #3 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
- Le lundi, 14 mai 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Troisième décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018Page 1 sur 3 :
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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
- Le lundi, 14 mai 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Seconde décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018Page 1 sur 3 :
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► Nouveau miracle de Sainte CIPAV, départ et promotion de François Clouet
- Le lundi, 07 mai 2018
- Dans ► Actu de l'Association
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Sainte CIPAV, patronne des incompétents et des petits arrangements vient encore de faire un miracle.En effet, notre collectif vient d'apprendre que François Clouet, directeur adjoint de la CIPAV depuis 2015, vient de recevoir une promotion et va maintenant travailler à la direction de la sécurité sociale afin de mettre en place le nouveau système d'information du régime général, suite à la disparition du RSI.
Quand on connait le bilan pitoyable, voir mensonger de françois Clouet au sein de la CIPAV et que l'on constate au quotidien l'acharnement des dirigeants de la CIPAV à combattre, voir dénigrer par tous les moyens, le basculement des adhérents du RSI et de la CIPAV vers le régime général; il est certain que cette nomination fait une nouvelle fois débat, choque les travailleurs indépendants quel que soit leur régime (cipav, rsi, cavom, cnavpl, ....) et pose une nouvelle fois le probléme des conflits d'intérêt de la CIPAV.
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► Les cotisations invalidité décés de la CIPAV sont discriminatoires
- Le lundi, 07 mai 2018
- Dans ► Actu de l'Association
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Dans le scandale de la CIPAV et ses multiples infractions pénales, il y a le problème récurent des discriminations cruelles et totalement injustes de la cotisation "invalidité décés".En bref, si vous êtes adhérents de la CIPAV et que vous subissez un handicap inférieur à 66% ou que vous mourez, célibataire sans enfant, la "cotisation invalidité décés" ne sert strictement à rien d'autre qu'à enrichir la CIPAV.
Bien que parfaitement au courant de la situation, les dirigeants passés et actuels de la CIPAV ne font rien pour remédier à ce problème qui nuit gravement aux handicapés et aux proches des adhérents décédés.
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⚖ Verdict du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV
- Le jeudi, 19 avril 2018
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 19 avril 2018Page 1 sur 3 :
