L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

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Actualités

  • ⚖ Verdict du Tribunal de Versailles en faveur d'une victime de la CIPAV

    Verdict tass cipavDécision du Tribunal de Grande Instance de Versailles (Ile-de-France) publiée sur cipav.info, rendue le 9 octobre 2018

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  • ► Demande d'une enquête parlementaire sur le micmac du transfert des assurés de la CIPAV.

    Cipavinfo0189Depuis l'annonce du Plan de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) et la décision de transférer 90% des adhérents de la CIPAV vers la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), notre collectif dénonce un MICMAC sans précédent, quand on sait que la majorité des données personnelles des adhérents de la caisse ne sont pas fiables (rapport cour des comptes) et que la CIPAV est incapable de garantir les droits de ses cotisants obligatoires.

    Par conséquent, notre collectif demande l'ouverture d'une enquête parlementaire à ce sujet.

    Nous demandons à tous les adhérents de la CIPAV d'agir de même et de transmettre cet article à leurs députés et sénateurs.

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  • ► Message de Yann Franquet, Président de CIPAV INFO

    Cipavinfo0221Chers amis, la période 2017 / 2018 est une année importante qui a permis à notre association de faire reconnaître la faillite de la CIPAV et la mauvaise foi de ses dirigeants.

    Que de chemin parcouru depuis la création de notre association ou nous nous battions contre le pot de fer, sans trop savoir quoi faire.

    Maintenant le rapport de force a changé de camp et les dirigeants de la CIPAV ont compris devant notre détermination, qu’ils n’arriveront pas à faire taire la vérité sur la gestion désordonnée de la CIPAV.

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  • ⚖ Verdict d'APPEL du Tribunal de Saint-Denis (La Réunion) en faveur d'une victime de la CIPAV

    Verdict tass cipavDécision du TASS de La Réunion publiée sur cipav.info, rendue le 25 septembre 2018

    Procès en Appel

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    Confirmation en appel 1

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  • ► ALERTE concernant les élections frauduleuses de la CIPAV

    Juge marteau cipav 2018Le collectif CIPAV INFO rappelle que l'audience concernant les élections frauduleuses de la CIPAV aura lieu le lundi 17 septembre à 14h00, au sein du nouveau tribunal d'instance de Paris, situé place du parvis du tribunal  Paris (75017). Il faut demander la salle d’audience du tribunal d’instance du huitième pour pouvoir assister aux débats.

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  • ► Le scandale de la CIPAV se transforme en faillite, AU SECOURS !

    Cipav failliteAvec l'accumulation des preuves et des décisions de justice à l'encontre de la CIPAV, il apparait maintenant clairement que la plus importante caisse de retraite de France est au bord du gouffre et que l'on peut parler de faillites.

    Faillite morale d'une part, car il est honteux de constater que c'est la plus mauvaise caisse de retraite de France et que ses dirigeants, passés et actuels, sont directement responsables de cette gestion désordonnée.

    Faillite financière d'autre part, car force est de constater que les comptes de la CIPAV sont insincéres et que plus de la majorité des adhérents de la CIPAV sont victimes de paiements de cotisations imaginaires, de minorations illégales de leurs points retraite, du non paiement de leurs pensions dans de bonnes conditions et autres avanies.

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  • ❖ CIPAV : l’Etat veut continuer le racket des auto-entrepreneurs

    Cipav racket autoentrepreneurArticle publié sur Décider/&/Entreprendre le 26 juin 2018

    Les Échos ont mis en lumière une décision de la Cour d’Appel de Versailles condamnant la CIPAV à augmenter la retraite d’un auto-entrepreneur. L’État a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision, ce qui invalide fortement les discours ambiants du gouvernement sur « égalité de cotisations, égalité de droit ».

    Le fond de l’affaire est bien connu, surtout de ceux qui s’intéressent à la situation des travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs doivent acquitter, au titre de leur protection sociale, une cotisation égale à 22% de leurs revenus. En échange, les droits qui leur sont ouverts sont si misérables que les pouvoirs publics eux-mêmes s’en sont émus.

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  • ► Le scandale des auto entrepreneurs de la CIPAV va couter plus d'un milliard

    Cipavinfo0203Depuis la création du statut d'auto entrepreneur en 2008 et jusqu'à ce jour, le conseil d'administration de la CIPAV applique volontairement et automatiquement, sans leur consentement, une minoration du nombre de point retraite et une réduction de la pension de retraite complémentaire de centaines de milliers de ses adhérents.

    A l'initiative du collectif CIPAV INFO, des dizaines d'adhérents victimes de la CIPAV ont saisis les tribunaux pour défendre leurs droits légitimes et plusieurs décisions de justice viennent confirmer que le système mis en place par les dirigeants de la CIPAV est illégal.

    Ce système arbitraire notre collectif le dénonce depuis 2013 et nous avons clairement averti des faits les autorités compétentes, ainsi que tous les administrateurs de la CIPAV de cette situation gravissime, car son préjudice va couter un milliard d'euros voir plus aux adhérents.

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