L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

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Actualités

  • ⚖ Verdict #2 du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV

    Verdict tass cipavAnnulation de contrainte pour défaut de motivation

    Seconde décision du TASS de Paris publiée sur cipav.info, rendue le 13 décembree 2016

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    Cipav tass paris2 p1

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  • ⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV

    Verdict tass cipavAnnulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant

    Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016

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    Jugement3 p01

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  • ❖ Micro-entrepreneur : lumière sur les nouveautés pour 2017 (UPSME, 2 décembre 2016)

    Auto entrepreneurs 2017Les micro-entre­pre­neurs vont décou­vrir en 2017 les chan­ge­ments ou actua­li­sa­tions qui vont tou­cher leur régime. Cette année, les lois de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale et Sapin II sont à l’origine de ces nou­veau­tés. Certaines sont déjà connues mais d’autres font l’objet d’une recherche par­ti­cu­lière de l’UPSME. Peu de bou­le­ver­se­ments, à nous de faire bou­ger les choses notam­ment en matière de SPI, de sou­cis d’immatriculation et de pro­tec­tion sociale amé­lio­rée.

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  • ► Chronique du naufrage de la CIPAV

    Cipavinfo0177L'année 2016 marque le début de la reconnaissance officielle du naufrage de la CIPAV par les autorités.

    En effet, sous les coups de boutoir de notre collectif et face aux faits dénoncés par CIPAV INFO depuis quatre ans, l'état français est maintenant dans l'obligation d'agir pour mettre fin au naufrage de la CIPAV.

    A défaut d'être idéale, la solution trouvée par le gouvernement HOLLANDE de faire basculer 90% des adhérents de la CIPAV vers le RSI a le mérite de résoudre pas mal de problèmes pour les adhérents de la CIPAV, voir même d'offrir quelques avantages.

    Ce qui est certain, c'est que cette décision sonne le glas pour la CIPAV.

    En outre, il est à noter que notre collectif vient de déposer à nouveau plainte contre les dirigeants de la CIPAV et que le complément du rapport de la Cour des comptes qui sera publié début janvier 2017 ne manquera pas d'épingler sa gestion désordonnée et les responsabilités de chacun.

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  • ❖ RSI: "Les gens n'en peuvent plus" (Manifestation à Paris)

    Manif rsi (NDLR: Cipav-Info soutient ce mouvement, et son président Yann Franquet était présent sur place)

    Source: http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/rsi-les-gens-n-en-peuvent-plus_1854918.html?

    Après plus d'un mois de marche à travers l'Ouest de la France, un petit groupe d'indépendants manifestait à Paris ce lundi pour dénoncer à nouveau les dysfonctionnements de leur régime social. Et tenter de peser avant l'élection présidentielle. Reportage. 

    Ils avaient rendez-vous à 13 heures au Champ de Mars, juste en dessous de la Tour Eiffel. Parti le 30 octobre de Niort, le petit groupe d'indépendants en rogne contre le RSI a achevé son périple dans la capitale lundi 28 novembre.    A l'arrivée, ils ne sont guère plus d'une soixantaine. Mais ces irréductibles sont bien décidés à se faire entendre malgré tout. "Peu importe le nombre, assure Pascal Geay, président de Sauvons nos entreprises, l'association à l'origine du mouvement. Nous avons déjà réussi à réunir des milliers d'indépendants en colère en 2015 et nous allons continuer car les gens n'en peuvent plus du RSI. Je sais que plein d'indépendants seraient venus s'ils avaient pu car ils en ont ras-le-bol."

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  • ► Les dirigeants de la CIPAV préférent défendre leurs intérêts plutôt que ceux des adhérents

    Cipavinfo0155 2Quelques lignes pour vous informer que les dirigeants de la CIPAV viennent de lancer un appel d'offre pour le recours aux services d'un avocat pénal.

    Cette nouvelle n'étonne pas notre collectif au vu des faits et des gamelles que trainent les dirigeants de la CIPAV.

    Par contre, il est immoral voir clairement scandaleux de constater que les dirigeants de la CIPAV prennent soin de leurs intérêts juridiques alors qu'il n'y a toujours que deux juristes à la CIPAV pour traiter des dizaines de milliers de dossiers d'adhérents victimes des agissement de la Caisse.

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  • ❖ La Cipav craint de disparaître (Les Echos)

    Les echosLa Cipav, caisse qui gère les retraites complémentaires et de base de 800.000 libéraux, se sent menacée. Une disposition du budget de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance-vieillesse des nouveaux libéraux sera gérée par le RSI, déjà en charge de la maladie. Les professionnels installés qui en font la demande pourraient aussi être rattachés au RSI. Un décret doit préciser quelles professions sont visées. Mais les professions à ordre (géomètres, architectes...) resteraient dans la Cipav. La caisse craint pour l'équilibre financier du régime et ses 350 emplois et redoute de disparaître à terme.
     

    Source: www.lesechos.fr/economie-france/social/0211371148349-la-cipav-craint-de-disparaitre-2033746.php

  • ❖ Le Budget de la Sécu 2017 pourrait signer la fin des 11 caisses de retraite libérales

    Philippe castans cipavINTERVIEW – L'article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoit que les professions libérales non réglementées ne soient plus affiliées à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), mais au Régime social des indépendants (RSI) qui gère la retraite des artisans et des commerçants. Pour Philippe Castans, le président de la CIPAV, ce transfert constituerait une première étape vers la création d'un régime unique des travailleurs non-salariés.

    Photo: Philippe Castans

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