L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

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Actualités

  • ⚖ Verdict#2 du Tribunal d'Agen en faveur d'une victime de la CIPAV

    Wzgarda 25 05 20wzgarda-25.05.20.pdf (58.09 Ko)

  • ⚖ Verdict#2 du Tribunal de Bordeaux en faveur d'une victime de la CIPAV

    Lacheze 13 04 20lacheze-13.04.20.pdf (60.92 Ko)

  • ► Nouvelle plainte pénale à l'encontre des dirigeants de la CIPAV

    Cipavinfo0065Le collectif CIPAV INFO et une dizaine d'adhérents de la CIPAV viennent de mandater Maître Valérie Flandreau pour déposer plainte pour les chefs de faux et usage de faux, de complicité de faux et de concussion, au sein des services de la CIPAV.

    La plainte déposée contre X pour des raisons légales s'adresse plus particulièrement aux dirigeants salariés et aux administrateurs de la CIPAV car ils sont les auteurs ou complices connus des infractions citées en exemples :

    • Non versement de sommes pourtant dues (retraites, capital décès, ..).
    • Envoi de mise en demeure et de contraintes exigeants des sommes reposant sur des données erronées.
    • Recouvrement de sommes de cotisations indues ou prescrites.
    • Recouvrement de majorations de retard indues.
    • Appel de cotisations directs auprès des auto-entrepreneurs
    • Taxation d'office à l'égard d'affiliés dont les revenus sont pourtant déclarés.
    • Mensonges et dissimulations diverses.
    • Etc.

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  • ► L'état français complice des turpitudes et infractions des dirigeants de la CIPAV.

    Cipavinfo0212Depuis des années, les adhérents de la CIPAV constatent de façon récurrente, par voie de presse ou copie des jugements rendus, que les dirigeants de leur caisse de retraite bénéficient d'avantages d'un autre temps, qu'ils sont juges et coupables de leurs propres infractions, et plus grave que la complaisance des services de l'état français à leur encontre n'a pas de limite.

    Pour exemple, Madame Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité Sociale, s'est permis, en date du 18 novembre 2019, d'intervenir volontairement auprès de la Cour de Cassation pour tenter de sauver le soldat CIPAV concernant la minoration illégale des points retraite d'un adhérent auto entrepreneur de la CIPAV.

    Comme la Cour de Cassation a refusé de prendre en compte cette intervention fallacieuse et qu'elle a dans un jugement "impartial et incontestable" reconnue l'illégalité de la minoration illégale des points retraite de la Caisse, la logique voudrait que cela s'applique désormais à tous les adhérents auto entrepreneurs et handicapés de la CIPAV, sauf que les services de l'état sont de nouveaux intervenus pour éviter une procédure commune ce qui va obliger les adhérents victimes à saisir à titre personnel les tribunaux pour obtenir réparation au sein d'une procédure dilatoire qui peut durer jusqu'à dix ans.

    Quelle honte !!!!

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  • ►Le collectif CIPAV INFO vient en aide aux adhérents victimes de la Cipav résidant en Outre Mer

    Juge marteau cipav 2018Dans le scandale de la CIPAV, il est à noter le traitement déplorable que notre caisse de retraite inflige à ses adhérents victimes, résidant dans les départements et territoires d'Outre-mer et notamment ceux de l'île de la Réunion qui est le département avec le plus grand bassin de population.

    Pour résumer la situation, les adhérents victimes résidant en Outre-Mer n'ont pas la possibilité de rencontrer les services de la CIPAV et avec le décalage horaire, c'est parfois totalement impossible de joindre ses services par téléphone.

    Devant ce traitement pitoyable et le nombre croissant d'adhérents victimes basé en Outre-Mer, le collectif CIPAV INFO a décidé de réagir et de mettre en place des collaborations avec des cabinets d'avocats spécialisés dans le droit social, situés sur place.

    C'est maintenant le cas de l'Ile de la Réunion.

     

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  • ► Condamnation Judiciaire : La minoration illégale des points retraites des adhérents de la CIPAV enfin reconnue

    Victoire auto entrepreneursDepuis sa création en 2013, le collectif CIPAV INFO dénonce la minoration illégale des points dont sont victimes les adhérents auto-entrepreneurs ou handicapés de la CIPAV. Après des années de lutte acharnée, la Cour de Cassation vient enfin de confirmer l'illégalité de cette mesure mise en place par les dirigeants de la CIPAV depuis la création du statut d’auto-entrepreneur en 2008.

    Par conséquent, après avoir méprisé, insulté et stigmatisé notre collectif et les adhérents victimes de ce génocide administratif, la CIPAV et l'état français vont devoir débourser à minima deux milliards d'euros pour mettre fin à cette infraction et indemniser environ quatre cent mille adhérents victimes.

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  • ⚖ Verdict #2 du Tribunal de versailles en faveur d'une victime de la CIPAV

    Jm jugement versaillesjm-jugement-versailles.pdf (148.76 Ko)

  • ► Quel avenir pour le naufrage de la CIPAV ?

    Cipavinfo0195Depuis des années le collectif CIPAV INFO dénonce les aléas du naufrage de la CIPAV.

    Il est maintenant nécessaire d'agir rapidement avant que la caisse ne soit totalement phagocytée par le projet de caisse de retraite universelle que le gouvernement actuel essaye de mettre en place.

    En effet, il est nécessaire de rappeler que la CIPAV fait l'objet d'une plainte pour le délit de concussion, que les adhérents auto-entrepreneurs sont victimes d'une minoration illégale de leurs points retraites, que les administrateurs de la CIPAV ne respectent pas l'article 2.27 des statuts concernant les élections internes, que la valeur du patrimoine immobilier est surévaluée, que la valeur du point de retraite est sous-évaluée, etc.

    Par conséquent, avant de devoir changer de caisse, il est nécessaire de régler les problèmes des adhérents CIPAV.

     

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