L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

☁ Témoignages des victimes

Permettre à la vérité de voir le jour et à la justice de faire son travail.

Cette rubrique a pour objectif de permettre aux adhérents de la CIPAV de s'exprimer librement et sans contrainte sur les problèmes de la CIPAV.

Chaque témoignage publié dans cette rubrique a été vérifié par Cipav.info.

L'idée n'est pas d'accabler la CIPAV mais de prouver la réalité et la gravité des faits.

> Important : Si vous êtes salarié ou administrateur de la CIPAV et que vous souhaitez témoigner, Cipav.info peut vous garantir l'anonymat et son soutien actif. Merci de votre aide 06 03 75 71 25.

 

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Derniers Témoignages publiés:


  • ► Les défaillances de la justice au service du scandale de la CIPAV

    Cipavinfo0072Force est de constater que le scandale de la CIPAV n'a pas de limite et que les défaillances de la justice lui permettent de perdurer dans le temps et l'espace.

    En effet, nous venons d'apprendre de la part de l’avocate qui défend les intérêts juridiques de notre collectif, qu'une de nos plaintes à l'encontre des dirigeants de la CIPAV, déposée en décembre 2017, était classée sans suite alors que nous disposons de constats d'huissier qui prouvent la réalité des infractions commises et que le greffe du tribunal d'instance de Paris refuse la mise à disposition du jugement des élections frauduleuses de la CIPAV. alors que conformément à la loi, le jugement devait être mis à disposition hier, lundi 29 octobre, date que notre collectif avait volontairement choisi pour l'organisation de son assemblée générale.

    Cette situation est d'une extrême gravité et elle est contraire à la bienséance des décisions de justice, ainsi qu’au fonctionnement de notre collectif.

    Si la France, démocratie par excellence, n'est pas capable de faire respecter la justice ou de faire simplement appliquer un jugement, il est certain pour notre collectif, les adhérents de la CIPAV et les citoyens français qu'il est nécessaire de s'indigner haut et fort pour mettre fin à cette situation pitoyable et honteuse pour notre pays.

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  • ⚖ Verdict #2 du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV

    Verdict tass cipavSeconde décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 16 octobre 2018

    Page 1 sur 3:

  • ⚖ Verdict du Tribunal de Versailles en faveur d'une victime de la CIPAV

    Verdict tass cipavDécision du Tribunal de Grande Instance de Versailles (Ile-de-France) publiée sur cipav.info, rendue le 9 octobre 2018

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  • ► Demande d'une enquête parlementaire sur le micmac du transfert des assurés de la CIPAV.

    Cipavinfo0189Depuis l'annonce du Plan de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) et la décision de transférer 90% des adhérents de la CIPAV vers la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), notre collectif dénonce un MICMAC sans précédent, quand on sait que la majorité des données personnelles des adhérents de la caisse ne sont pas fiables (rapport cour des comptes) et que la CIPAV est incapable de garantir les droits de ses cotisants obligatoires.

    Par conséquent, notre collectif demande l'ouverture d'une enquête parlementaire à ce sujet.

    Nous demandons à tous les adhérents de la CIPAV d'agir de même et de transmettre cet article à leurs députés et sénateurs.

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  • ► Message de Yann Franquet, Président de CIPAV INFO

    Cipavinfo0221Chers amis, la période 2017 / 2018 est une année importante qui a permis à notre association de faire reconnaître la faillite de la CIPAV et la mauvaise foi de ses dirigeants.

    Que de chemin parcouru depuis la création de notre association ou nous nous battions contre le pot de fer, sans trop savoir quoi faire.

    Maintenant le rapport de force a changé de camp et les dirigeants de la CIPAV ont compris devant notre détermination, qu’ils n’arriveront pas à faire taire la vérité sur la gestion désordonnée de la CIPAV.

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  • ⚖ Verdict d'APPEL du Tribunal de Saint-Denis (La Réunion) en faveur d'une victime de la CIPAV

    Verdict tass cipavDécision du TASS de La Réunion publiée sur cipav.info, rendue le 25 septembre 2018

    Procès en Appel

    Page 1 sur 3 :

    Confirmation en appel 1

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  • ► ALERTE concernant les élections frauduleuses de la CIPAV

    Juge marteau cipav 2018Le collectif CIPAV INFO rappelle que l'audience concernant les élections frauduleuses de la CIPAV aura lieu le lundi 17 septembre à 14h00, au sein du nouveau tribunal d'instance de Paris, situé place du parvis du tribunal  Paris (75017). Il faut demander la salle d’audience du tribunal d’instance du huitième pour pouvoir assister aux débats.

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  • ► Le scandale de la CIPAV se transforme en faillite, AU SECOURS !

    Cipav failliteAvec l'accumulation des preuves et des décisions de justice à l'encontre de la CIPAV, il apparait maintenant clairement que la plus importante caisse de retraite de France est au bord du gouffre et que l'on peut parler de faillites.

    Faillite morale d'une part, car il est honteux de constater que c'est la plus mauvaise caisse de retraite de France et que ses dirigeants, passés et actuels, sont directement responsables de cette gestion désordonnée.

    Faillite financière d'autre part, car force est de constater que les comptes de la CIPAV sont insincéres et que plus de la majorité des adhérents de la CIPAV sont victimes de paiements de cotisations imaginaires, de minorations illégales de leurs points retraite, du non paiement de leurs pensions dans de bonnes conditions et autres avanies.

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  • ❖ CIPAV : l’Etat veut continuer le racket des auto-entrepreneurs

    Cipav racket autoentrepreneurArticle publié sur Décider/&/Entreprendre le 26 juin 2018

    Les Échos ont mis en lumière une décision de la Cour d’Appel de Versailles condamnant la CIPAV à augmenter la retraite d’un auto-entrepreneur. L’État a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision, ce qui invalide fortement les discours ambiants du gouvernement sur « égalité de cotisations, égalité de droit ».

    Le fond de l’affaire est bien connu, surtout de ceux qui s’intéressent à la situation des travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs doivent acquitter, au titre de leur protection sociale, une cotisation égale à 22% de leurs revenus. En échange, les droits qui leur sont ouverts sont si misérables que les pouvoirs publics eux-mêmes s’en sont émus.

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  • ► Le scandale des auto entrepreneurs de la CIPAV va couter plus d'un milliard

    Cipavinfo0203Depuis la création du statut d'auto entrepreneur en 2008 et jusqu'à ce jour, le conseil d'administration de la CIPAV applique volontairement et automatiquement, sans leur consentement, une minoration du nombre de point retraite et une réduction de la pension de retraite complémentaire de centaines de milliers de ses adhérents.

    A l'initiative du collectif CIPAV INFO, des dizaines d'adhérents victimes de la CIPAV ont saisis les tribunaux pour défendre leurs droits légitimes et plusieurs décisions de justice viennent confirmer que le système mis en place par les dirigeants de la CIPAV est illégal.

    Ce système arbitraire notre collectif le dénonce depuis 2013 et nous avons clairement averti des faits les autorités compétentes, ainsi que tous les administrateurs de la CIPAV de cette situation gravissime, car son préjudice va couter un milliard d'euros voir plus aux adhérents.

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  • ❖ Micro-entrepreneurs : un arrêt à haut risque pour la CIPAV et l’État

    Juge marteau cipav 2018Article publié sur Previssima.fr le 8 juin 2018

    Voilà une affaire qui pourrait couter très cher à l’Etat, si toutefois la Cour de cassation devait valider l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 8 mars dernier.

    Dans l’affaire, les juges du fond ont condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à réviser à la hausse la pension de retraite complémentaire acquise pas l’un de ses affiliés auto-entrepreneur sur la période 2010-2014.

    Comment fonctionne la retraite complémentaire de la CIPAV ?

    Pour bien comprendre les données du problème, il convient de revenir au fonctionnement du régime de retraite complémentaire de la CIPAV dans lequel les cotisations sont appelées selon un système de classes définies à partir d’un niveau de revenus. Chaque classe de cotisation donne un certain nombre de points, selon le tableau ci-dessous (chiffres pour l’année 2017).

    Lire la suite sur Previssima.fr : https://www.previssima.fr/actualite/un-arret-a-haut-risque-pour-la-caisse-interprofessionnelle-des-liberaux-cipav-et-letat.html

     

  • ⚖ Verdict #2 du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV

    Verdict tass cipavSeconde décision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 18 mai 2018

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Date de dernière mise à jour : jeudi, 04 février 2016

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Commentaires

  • ACOU
    • 1. ACOU Le jeudi, 05 septembre 2024
    Bonjour, quelqu'un a-t-il l'historique des cotisations pour la prévoyance CIPAV de 1995 à 2012 pour la Tranche A ? En 2012, la cotisation était de 76 euros. Merci.
  • JMB40
    • 2. JMB40 Le jeudi, 26 octobre 2023
    Bonjour à tous
    Date de création de mon activité 10/10/1994 et bénéficiaire de l'ACCRE.
    Relevé de carrière :
    En 1995 0 trimestre enregistré
    En 1996 1 trimestre enregistré
    En 1997 1 trimestre enregistré
    Soit un total de 10 trimestres manquants (2.5 ans).

    Réponse oral de la CIPAV :
    Pour 1995 il ne me connaissait pas
    Pour 1996 et 1997 1 trimestre pas année c'est normal car chiffre d'affaire trop faible

    Ayant bénéficié de l'ACCRE il m'avait été indiqué que j'avais d'un allègement des charges sociales durant les trois premières années de mon activité.

    Quelqu'un a-t-il son cas silimaire au mien?

    Est-ce normal le non enregistrement des mes 10 trimestres travaillés ?

    Cordialement
    Jean-Marie BRUYERE
  • Celosa57
    • 3. Celosa57 Le dimanche, 08 octobre 2023
    Peut on espérer récuperer ses points de retraite sans passer par un avocat ? C' est très cher , pas dans mes moyens .
  • MobyCipav
    • 4. MobyCipav Le vendredi, 29 septembre 2023
    Bonjour,
    Même cas que clodine84 et Vionel.
    Graphiste affiliée à la CREA , je viens d'apprendre il y a quelques jours en contactant la CIPAV (alors que j'ai envoyé un courrier il y a un an resté sans réponse et que j'ai fais ma demande de retraite) que soit-disant ils n'ont pas d'infos me concernant. Moins grave pour moi puisque ça ne concerne que 3 ans (ensuite affiliée à la Maison des Artistes) mais vu le montant des cotisations payées à l'époque on aimerait bien récupérer, si minime soit-elle, une petite pension
  • Celosa57
    • 5. Celosa57 Le lundi, 20 février 2023
    Bonjour
    En tant que dessinatrice j' ai cotisé de 1980 à 1992 à la CREA pensant cotiser pour ma retraite , résultats 44 trimestres non cotisés sans que je le sache ! La CIPAV est responsable il me semble ? Je ne sais pas quoi faire .
    Comment agir ?
  • clodine84
    • 6. clodine84 Le vendredi, 10 février 2023
    J'ai cotisé de 1993 à 1998 à la CREA devenue CIPAV. Aujourd'hui l'actualité m'y engageant, je me penche sur mon relevé de carrière et je constate que les trimestres entre 1993 et 1998 ne sont pas validés. J'aimerais prendre contact avec des personnes dans le même cas. Pour savoir ce qu'il convient de faire ou au moins pouvoir s'entraider.
    Merci
  • WilcoConsulting
    • 7. WilcoConsulting Le lundi, 20 juin 2022
    Je souhaite informer sur ce que je suis en train de vivre et qui est en train de devenir un calvaire !

    En 2017 je deviens indépendant. L'adhésion à la Cipav se fait de façon automatique. Un premier appel est émis, je règle le montant.

    En 2018 un nouvel appel est émis. Bien que mes revenus 2017 soient alors connus et qu'ils militeraient pour que l'appel de ma cotisation de retraite complémentaire se fasse en tranche F, la Cipav émet cet appel en tranche A pour 1315 €. Je règle à nouveau le montant demandé.

    En octobre 2019 vient l'appel pour 2019, qui comporte la régularisation de toutes les lignes de cotisation pour 2018 (c'est indiqué comme ça dans le document). Ma rémunération 2018 y figure, et 2 régularisations sont effectivement produites au titre de 2018 (tranche 1 et 2), pour 4000 €. Mais aucune régularisation de ma ligne de retraite complémentaire n'apparaît. S'y ajoutent les cotisations appelées pour 2019 (cette fois en classe F) pour 20000 €, le total fait donc 24000 € et à nouveau je règle le montant.

    L'appel 2020 arrive : aucune information ni régularisation concernant 2018. L'appel 2021 arrive, et idem : aucune information ni régularisation concernant 2018. A chaque fois je règle la somme qui figure sur l'appel

    Et nous arrivons à mars 2022, le début de mon cauchemar : je reçois une mise en demeure de 13700 € avec comme seule info "période d'exigibilité : 2019". Je ne comprends rien, je demande des explications..

    En avril 2022 je reçois un détail complet de mes cotisations sur la période 2017 à 2021. Sur cet état, ma ligne de retraite complémentaire 2018 n'est plus à 1315 €, elle apparaît maintenant à 14400 € !!! Et j'en ai aussi pour 1500 € de "majorations de retard" sur 2019.

    Je passe 2 mois à échanger avec la Cipav afin d'essayer de comprendre pourquoi cette ligne vient de changer aussi tardivement, et à quoi correspondent ces majorations de retard qui me sont imputées alors que ce retard de plus de 3 ans a été généré de toute pièces par la CIPAV.. Sur le premier point (pourquoi n'ai-je pas été appelé des bonnes sommes en temps et en heure) je n'ai toujours pas de réponse. Et sur le second point (les majorations de retard) non plus.. C'est vraiment un dialogue de sourds.. LA Cipav répond plut$ot assez vite mais à chaque fois à côté de la question posée. Je finis même par recevoir un coup de fil (en numéro masqué) et quand j'arrive à exprimer à quel point je suis démuni en découvrant en 2022 que j'aurais du cotiser beaucoup plus qu'il ne m'a été demandé en 2018 , mon interlocutrice me répond (Cher Monsieur, nul n'est censé ignorer la loi" !

    Au final j'émets un courrier disant que je suis d'accord pour régler l'écart de cotisation (12200 €) mais pas les majorations de retard (1500 €) et... depuis ce vendredi j'ai une réponse de la Cipav qui me dit que je dois tout : les cotisations + les majorations de retard et que viennent en plus s'y ajouter des frais de recouvrement car je suis maintenant renvoyé devant leurs huissiers (qui viennent de m'expliquer que je vais bientôt recevoir une contrainte).

    Je suis dégouté : je constate que la Cipav calcule avec ses pieds, qu'elle met plus de 3 ans à revoir ses calculs (à supposer que ceux d'aujourd'hui soient correct d'ailleurs, on peut légitimement en douter). Elle est d'une rare arrogance dans la posture de recouvrement, et quand au final vous êtes prêt à lâcher prise (car il faut bien penser à autre chose au bout d'un moment, et retourner travailler afin de cotiser pour nourrir cette bande de bras cassés), ils vous mettent aux huissiers.. C'est à rire et/ou à vomir..

    Je ne sais pas si je suis le seul en ce moment, à être aussi brusquement "redressé" au titre d'un nouveau calcul de ma retraite complémentaire 2018. J'aimerais bien savoir s'il y a d'autres cas identiques, j'aimerais savoir si c'est une tendance du moment à la Cipav.

    Bien à vous,
    Pascal
  • Emilia
    • 8. Emilia Le mercredi, 12 août 2020
    Le 21 avril 2020 j’ai envoyé un courrier à la CIPAV pour les informer du décès de mon mari Dominique DESCHAMPS qui a survenu le 10 avril 2020. Je les ai aussi informé que mon mari était retraité depuis 2015 (CNAV et AGIRC-ARRCO) et qu’il n’a pas bénéficié d’aucune indemnisation de la part de CIPAV. Par la même occasion je les ai demandé de faire le nécessaire pour arrêter la procédure mise en œuvre chez ACTOJURIS – huissiers. J’ai attaché au courrier une copie de l’acte de décès ainsi qu’une attestation de payement de retraite détaillée.
    Maintenant, j’ai reçu une notification de la part des huissiers qui demande à mon époux le payement de la somme de 11567,55 euros.
    J’ai envoyé le courrier avec accusé de réception et j’attends toujours une réponse de leur part.
  • PBKN
    • 9. PBKN Le mardi, 10 mars 2020
    Un grand merci à Madame MALKA pour m'avoir entendu quelques minutes hier soir, c'est malheureux d’être oblige de se raccrocher à quelques paroles au téléphone alors qu'on a travaillé dur toute sa vie. Merci Madame.
  • PBKN
    • 10. PBKN Le mardi, 10 mars 2020
    Bonjour Mesdames, Messieurs,
    J’ai été ponctionné par l'huissier Nocquet, Flutre, Marcireau, de la somme de 5736,05€, directement sur notre compte joint à la BNP.
    Avec mon épouse nous nous sommes aperçu de ce vol en consultant notre compte bancaire sur Internet au moment de Noël dernier, simplement parce que certaines fonctionnalités n’étaient pas disponible entre autre pour faire un virement ; renseignements pris par téléphone auprès du banquier on découvre le pot aux roses : une saisie attribution est en cours.
    Sur le moment on n’obtient même pas d’autres renseignements ni de qui il s’agit, ni pourquoi, ni rien…
    Ce n’est que le lendemain dans le bureau du directeur de l’agence parce qu’il téléphone à un supérieur hiérarchique certainement, que nous prenons connaissance de l’identité du voleur et de son commanditaire à savoir la CIPAV.
    Nous apprenons également que l’intervention date du 12 décembre courant, cela fait donc déjà presque 15 jours que la saisie a eu lieu !
    À partir de ce moment je remue le ciel et la terre je téléphone j’envoie des mails partout où je peux partout où je découvre une adresse, sur Internet, dans l’annuaire, j’essaie de savoir qui est ce créancier et pourquoi je lui devrais une telle somme d’argent.
    Impossible de joindre qui que ce soit pendant toutes les fêtes de fin d’année.
    Le 16 janvier 2020 je reçois enfin une lettre simple de la banque pour m’informer officiellement de cette saisie (plus d’un mois après) mais je ne trouve comme renseignements intéressants que le nom de l’huissier, la somme qui est confirmée et un numéro de dossier qui me manquait cruellement lors de mes précédentes recherches et démarches.
    Je ne connais toujours pas la raison.
    D'ailleurs à ce propos je passerai rapidement sur le comportement du banquier très suspicieux, ne croyant absolument pas notre bonne foi quand on lui dit qu’on ne sait vraiment pas de quoi il s’agit. En revanche il sait nous dire qu’il va nous taxer de 130 € pour cette affaire !!
    Maintenant que je sais à qui j’ai affaire et avec un numéro de dossier, une référence, je repars en campagne à essayer de joindre un responsable, par téléphone par mails…
    Rien n’y fait jusqu’au 6 février quand je prétends que je vais déposer une plainte directement auprès du Procureur de la République.
    Le lendemain, le 7 février, je reçois un mail de maître Flutre avec en pièce jointe une lettre qui m’informe qu’une contrainte aurait été signifiée à une adresse à laquelle je résidais en 1991, il y a près de 30 ans !
    J'ai exercé quelques temps une activité d'éducateur sportif arrêtée en 1997, suivi de mon départ de cette région pour une ville située à plus de 850 km, jusqu’à aujourd’hui. Bien entendu j’ai procédé aux différentes radiations et régularisation avant mon départ.
    Au passage on remarquera que l’huissier a su trouver mon compte en banque actuel mais pas mon adresse ! Or elle apparaît clairement sur mon RIB et donc auprès du banquier qui comme par hasard ne peut pas donner ce renseignement, en revanche il peut lui donner tout mon argent. Est-ce que c’est moi qui hallucine ou est-ce qu'on marche sur la tête ?
    D'ailleurs à ce propos ne pourrait-il y avoir un aménagement de la loi concernant cette possibilité de saisie bancaire, mais pour lui pour le banquier , la faculté de vérifier que l’huissier a bien fait son travail avant de le laisser saisir un compte en banque, tout simplement de s’assurer que son client dont il doit protéger les biens, est bien informé de l’existence d’une dette ??? Puisque le banquier a forcément une adresse fiable.
    Dans mon cas non seulement la dette n’existe pas aux dires de l’avocat mais en plus c’est à moi de me débattre, de prouver, de démarcher, décrire, de téléphoner, l'ENFER.
    Je n’ai pas l’intention de rester les deux pieds dans le même sabot et puisqu’on n’a pas le droit de se faire justice soi-même, c’est décidé je dépose une plainte auprès du Procureur de la République avec constitution de partie civile, advienne que pourra je n’ai plus rien à perdre ils m’ont pris mes économies.
    NB : Il y a quelques jours, le 02 mars 2020 à 17.40 h j’ai RÉUSSI à parler à quelqu’un (une dame) au 01.44.95.68.20 un des numéros de la CIPAV.
    J’ai donné mon numéro de sécurité sociale et raconté mon histoire à cette DAME qui, devant son ordinateur, m’a affirmé que cette démarche à mon encontre était une erreur, (c’est elle qui m’a rappelé la date de ma radiation) , elle m’a promis de faire le nécessaire en informant le service contentieux pour qu’il arrête la procédure, que l’huissier procède à la main levée…..le temps passe et rien ne bouge, c’est intolérable.
    C’est curieux comment les choses vont très vite dans un sens et jamais dans l’autre. Il faut cinq minutes à l’huissier pour saisir le compte, et des semaines pour le débloquer.
    Je n’en peux plus.
  • lauu
    • 11. lauu Le lundi, 28 octobre 2019
    Bonjour,
    Comme beaucoup d'entre vous j'ai des soucis avec la CIPAV...
    Il a quelques années j'étais en profession libérales et je cotisais donc chaque années , mais en 2016 je me suis radié pour changement d'orientation professionnel. A ce jour une guerre avec la CIPAV a commencé il me réclame de payé des cotisations pour l'année 2017, mais étant radié et employé dans une autre branche je ne comprend d'ou il trouve cette sommes que je devrais leur versé, après plusieurs appels je n'ai toujours pas plus d'explications.. j'ai déjà envoyer plusieurs recommandé cela sans réponse et aujourd’hui je reçois un courrier d'un huissier de justice. Je ne sais pas trop ce que je doit faire, est ce que vraiment je leur doit cette argent ?
    Merci pour votre aide
  • ben5
    • 12. ben5 Le mercredi, 14 mars 2018
    Bonsoir

    il y a deux mois je recois un courrier d huissier me demandant 3500€ de cotisation de 2010 et 2011 pour un organisme se nommant CIPAV organsime que je n ai jamais connu j ai bien ete gerant non salarié de mon sarl a l epoque mais je n ai jamais etait en profession libérale je renvoi un mail a cet huissier lui expliquant qu il s agit surment d une erreur et de verifier aupres de ce fameux organisme qui me reclame de l argent indu
    1 mois apres ce mail je recois un courrier d huissier a nouveau qui m explque le detail des sommes que je dois et qu il n y pas d erreur a savoir 2500€ cotisation 740€ DE penalité de retard et des frais d huissier venant se greffer. JE laisse passer je suis sure de moi a 2000% qu il s agit d une erreur....hier je recois un courrier d huissier me disant qu il a effectué une saisie attribution le 8 mars sur mon compte bancaire et que j ai 48h pour lui effectuer un paiement de 3674€ sinon il reprend les poursuite de la j ai envie de lui dire reprendre des poursuite a bon ? MAIS A QUELLE MOMENT ON M A SIGNIFIE QUE J ETAIS POURSUIVI ? aujourdhui j ai recu un courrier de ma banque pour me signaler la saisie attribution de 4049€ qui n a pus etre prise car pas l argent .... mais j ecope d un frais de saisie de la banque de 130€ .... je ne dois pas cet argent car je n ai pas rentré un seul euro de revenu declaration d impot a l appuie j ai fermé la societe en 2011 je n ai jamais signé le moindre papier pour m engager avec la cipav ... je suis actuellement sans emploi en situation precaire j ai aucun moyen de me defendre je vais surement perdre mon appart car s ils viennent tout les mois me bloquer mon compte ils passeront bien un moment ou je toucherai mes droit assedic et de la se serviront et m empecheront de payer mes facture alors une question me taraude comment faire dans cette situation quand on est sure que l on doit rien ? que faut il faire accepter et sombrer se retrouver a la rue brauqer une banque ? voler une vieille au coin de la rue ? suis je dans une republique bananiere ? ou suis je juste une victime d un systeme mafieux bien que la mafia te demande pas ce que tu dois pas ....
  • ben5
    • 13. ben5 Le mercredi, 14 mars 2018
    Bonsoir

    il y a deux mois je recois un courrier d huissier me demandant 3500€ de cotisation de 2010 et 2011 pour un organisme se nommant CIPAV organsime que je n ai jamais connu j ai bien ete gerant non salarié de mon sarl a l epoque mais je n ai jamais etait en profession libérale je renvoi un mail a cet huissier lui expliquant qu il s agit surment d une erreur et de verifier aupres de ce fameux organisme qui me reclame de l argent indu
    1 mois apres ce mail je recois un courrier d huissier a nouveau qui m explque le detail des sommes que je dois et qu il n y pas d erreur a savoir 2500€ cotisation 740€ DE penalité de retard et des frais d huissier venant se greffer. JE laisse passer je suis sure de moi a 2000% qu il s agit d une erreur....hier je recois un courrier d huissier me disant qu il a effectué une saisie attribution le 8 mars sur mon compte bancaire et que j ai 48h pour lui effectuer un paiement de 3674€ sinon il reprend les poursuite de la j ai envie de lui dire reprendre des poursuite a bon ? MAIS A QUELLE MOMENT ON M A SIGNIFIE QUE J ETAIS POURSUIVI ? aujourdhui j ai recu un courrier de ma banque pour me signaler la saisie attribution de 4049€ qui n a pus etre prise car pas l argent .... mais j ecope d un frais de saisie de la banque de 130€ .... je ne dois pas cet argent car je n ai pas rentré un seul euro de revenu declaration d impot a l appuie j ai fermé la societe en 2011 je n ai jamais signé le moindre papier pour m engager avec la cipav ... je suis actuellement sans emploi en situation precaire j ai aucun moyen de me defendre je vais surement perdre mon appart car s ils viennent tout les mois me bloquer mon compte ils passeront bien un moment ou je toucherai mes droit assedic et de la se serviront et m empecheront de payer mes facture alors une question me taraude comment faire dans cette situation quand on est sure que l on doit rien ? que faut il faire accepter et sombrer se retrouver a la rue brauqer une banque ? voler une vieille au coin de la rue ? suis je dans une republique bananiere ? ou suis je juste une victime d un systeme mafieux bien que la mafia te demande pas ce que tu dois pas ....
  • TORNEX
    • 14. TORNEX Le vendredi, 08 décembre 2017
    Depuis 2 ans, je me fais saigner comme un goret à coups d'huissiers sans même recevoir un seul courrier de relance ou autre. Des fois, ils sont venus à une semaine d'intervalle à coups de 2500 / 3000 eur. Le dernier était avant hier pour plus de 5000 eur. Ils me réclament plus que je ne gagne !! Je n'ai plus rien sur mon compte et ne peux même plus payer mon loyer. Je n'en peux plus et ne dors plus la nuit à cause de cela tant la torture psychologique est forte.
    Si Charlie hebdo a sensibilisé l'opinion face à la barbarie, et si je me retrouve sur la paille, je veux bien me désigner pour aller à Paris faire un Cipav hebdo. S'il faut en venir à cela pour être entendu, je le ferai !!!!
  • yann_cipavinfo
    Bon courage val do et n'hésitez à rejoindre nos bénévoles pour lutter efficacement contre la CIPAV
  • Val_Do
    • 16. Val_Do Le lundi, 06 novembre 2017
    Bonjour,
    10 ans que je suis affiliée à la CIPAV et déjà 3 fois victime de leurs délires en matière d'appels à cotisation fantôme, erroné ou abusif.
    10 ans qu'à chaque courrier reçu de la CIPAV je me demande ce que je vais encore découvrir et à quelle sauce je vais être mangée.
    .
    Cette fois, ils m'ont eue. J'ai reçu une contrainte en mon absence à laquelle je n'ai pu m'opposer parce qu'à mon retour, le délai de 15 jours était dépassé. Et me voilà aujourd'hui avec une procédure de saisie sur mon compte bancaire pour une somme de plus de 5000 € sortie du chapeau de la CIPAV car, après des heures et des heures de calculs et de recalculs, elle ne correspond à rien !
    Elle ne correspond d'autant plus à rien qu'à l'époque de la contrainte (2016), je disposais d'un crédit de cotisation depuis un an (2015) que la CIPAV refusait de me rembourser (verbalement bien sûr car comme la plupart, impossible d'avoir un écrit) et qu'elle a fini par imputer en partie sur mes appels (2016) mais une fois le contentieux lancé et qu'il ne m'était plus possible de le contester ! Le contentieux porte sur mes cotisations (2015).

    Je vais donc être saisie d'une somme qu'en réalité je ne devais pas et lorsque cette somme aura été saisie, le comble du ridicule, je passerai de nouveau en situation de crédit auprès de la CIPAV car je suis à jour de mes cotisations. C'est ce qu'on appelle une histoire sans fin...

    Comment la CIPAV peut-elle encore avoir autorité de la chose jugée et qu'il ne nous soit pas donné possibilité de recours contre ses procédures abusives et erronées à postériori ? C'est scandaleux ! La CIPAV a légalement le droit de nous escroquer car à l'échelle de milliers d'adhérents par an, pour ne pas dire de centaines de milliers par an, ce n'est plus de l'erreur de gestion, c'est bel et bien de l'escroquerie organisée et cautionnée par tous ceux qui auraient le pouvoir d'agir contre la CIPAV et qui ne font rien.

    Cette fois, cela en est trop. Je n'en resterai pas là.
    Bravo à tous ceux qui se battent pour nous tous et merci de nous donner l'opportunité de nous exprimer. Ce n'est pas grand chose mais c'est déjà beaucoup lorsqu'on est victime de la CIPAV !
  • Vionel
    • 17. Vionel Le lundi, 17 juillet 2017
    Graphiste à mon compte et affiliée par obligation à la CIPAV depuis 1985, je suis à la retraite depuis le 28 février 2017. Aujourd’hui le 13 juillet 2017, malgré plusieurs appels et une lettre recommandée, je n’ai reçu aucun versement de ma pension de retraite.
    Par ailleurs sur l’année 2016, j’ai versé une cotisation calculée selon mes revenus de 2015. Or, mes revenus de 2016 ont été plus faibles et la CIPAV a donc touché un trop perçu qu’elle refuse de me rendre, sous prétexte que j’ai cessé mon activité. Pour l’avenir, ma subsistance dépendant de la CIPAV, je me trouve tout bonnement prise en otage sans réel moyen de lutter et sans revenu depuis plus de 4 mois.
  • malbare
    • 18. malbare Le lundi, 18 juillet 2016
    Bonjour, en activité depuis 2013 et fermeture de l'entreprise autoentrepreneur en 2016, mon chiffre d'affaire pour ces 2 ans et demi est largement en dessous de 5320€ ! On me réclame de payer 2500€ de cotisations !! Que faire pour être exonéré à 100% ?
    Sachant que j'ai déja fait une demande en AR mais avis défavorable!
    Merci par avance
  • VINCENNES94
    • 19. VINCENNES94 Le samedi, 09 juillet 2016
    Bonjour à tous,

    La CIPAV vient de me faire saisir par blocage sur mon compte bancaire, une somme réclamée pour une cotisation que je devrai de 2011 !
    Pour cela ils sont passés par leur huissier Amrouch, Salomon (Avec qui ils travaillent depuis 30 ans ..)

    J'avais déjà précisé que j'étais bénéficiaire de l'ACCRE et qu'au titre de ma première année d'activité j'étais exonéré à 100%. J'ai renvoyé les justificatifs en AR(ACCRE) prouvant que je n'avais rien à payer pour 2011 .. et surtout que pour cette première année je n'avais pas de CA !

    La somme a donc été bloqué sur mon compte et les frais de blocage prélevés par ma banque !

    Auriez vous une idée svp de la façon dont je devrai agir et comment me faire assister ? Merci
  • Marmath
    • 20. Marmath Le mercredi, 06 avril 2016
    Bonjour,comme beaucoup d'entre vous mon associée et moi même sommes victimes des dysfonctionnements de la CIPAV.Que dis-je dysfonctionnement je devrais peut être dire "racket organisé".
    En effet,nous avons créé en 2013 une toute petite SARL avec une de mes collègues.Nous sommes encore salariées d'une association et exerçons notre activité de SARL à titre accessoire. Nous ne nous versions pas de salaire.
    La CIPAV nous fait des calcul d'apothicaire et est incapable de nous produire les mêmes chiffres pour l'une ou pour l'autre,incroyable!!
    Bien entendu,nos divers courriers restent sans réponse,et les erreurs de calcul s'accumulent.
    Merci pour votre aide et vos conseils à Cipav.info cela nous a permis de mettre le dossier entre les mains d'un avocat car notre patience arrive à ses limtes s

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