Que fait Cipav.info ?
En 2014, Yann Franquet est une victime parmi beaucoup d’autres des appels de cotisations abusifs, des relances injustifiées et du silence des services de la CIPAV.
Le collectif Cipav.info trouve alors son origine dans le besoin d’assister et orienter d’autres cotisants en difficulté vers les bonnes démarches administratives après une écoute bienveillante de bénévoles. Il propose également la mise en relation avec des avocats spécialisés lorsque le dialogue avec la CIPAV est impossible.
Le site est alors essentiel pour résoudre les problèmes des travailleurs indépendants désemparés devant les courriers d’huissiers. Mais devant le nombre très important de signalements, le site se doit aussi d’informer le public, les media et les institutions sur l’ampleur des dysfonctionnements constatés.
La priorité : soutenir les victimes
Yann Franquet s’entoure de bénévoles qui assurent l’accueil des assurés dont certains se trouvent dans des situations moralement et financièrement très fragiles. Cipav.info conçoit alors des guides pour faire face à la CIPAV et pour quitter la CIPAV lorsque le professionnel ne souhaite plus cotiser et peut adhérer au régime général.
L’urgence est dans le diagnostic de chacune des situations individuelles assuré parune cellule d’écoute. Le désarroi des appelants est grand et la première approche est souvent de rassurer la victime et la sortir de son isolement.
Depuis 2023, les appels de cotisations des travailleurs indépendants sont assurés par l’URSSAF. Mais la CIPAV, dont l’activité est dédiée aux services aux assurés, au versement des retraites et des prestations sociales en cas de maladie ou décès, présente encore de nombreuses anomalies.
Le collectif suit donc, depuis 10 ans, le parcours des victimes dont les griefs évoluent au gré des changements d’organisation. Pour celles et ceux qui n’ont d’autre issue que d’aller en justice,les jugements en faveur des assurés sont nombreux, créant une jurisprudence, et démontrant la légitimité des victimes à faire valoir les droits qui leurs sont dus.
Un objectif : reconstruire la confiance avec la CIPAV
Dès 2014, Cipav.info s’investit auprès des travailleurs indépendants pour les appeler à voter aux élections de renouvellement partiel ou total du Conseil d’Administration. Le collectif plébiscite l’élection au CA de représentants qui souhaitent privilégier la transparence des opérations financières, la résolution des problèmes administratifs et le respect des engagements de service aux adhérents.
Au fil des élections et des témoignages, Cipav.info met en évidence la persistance de dysfonctionnements, jusqu’à constater des anomalies dans le processus électoral. Le site Cipav.info permet d’informer le public des démarches entreprises par le collectif auprès des autorités de tutelle comme de la justice pour remédier aux anomalies. Les signalements sont corroborés par des alertes de la Cour des Comptes, et la justice donne raison à Cipav.info.
En 2025, le collectif est rejoint par d’autres entités dans ses actions et, pour la 3e fois consécutive, les élections du Conseil d’Administration sont annulées. En parallèle, les enquêtes menées par le Parquet National Financier aboutissent à des mises en examen de certains dirigeants anciens ou actuels, et la situation donne lieu à un article documenté dans Libération.
Pour les observateurs, les victimes et les sympathisants de Cipav.info, un sentiment d’incompréhension domine en constatant que malgré tous les jugements, tous les rapports, les annulations, le changement n’intervient pas et aucun signe positif de refonte profonde de la gouvernance de la CIPAV n’est envisagé.
Cipav.info poursuit donc ses missions d’information et défense des victimes, tout en s’inscrivant dans une démarche constructive de participation au redressement de la CIPAV.
Date de dernière mise à jour : jeudi, 13 février 2025
