Lettre ouverte au Premier Ministre, à la Ministre de la Santé et au directeur de la Sécurité Sociale concernant les dysfonctionnements de la CIPAV.
- Le samedi, 22 février 2025
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Messieurs, Madame, je vous écris en ma qualité de Président du Collectif CIPAV.INFO à la suite de la nouvelle annulation des élections de la CIPAV*.
En effet, les travailleurs indépendants, les adhérents victimes, ont expressément besoin que vous interveniez en urgence auprès de la CIPAV pour :
- Redonner confiance aux cotisants dans leur système de retraite.
- Lancer un audit indépendant sur l’ensemble des aspects financiers et humains de la caisse.
- Nommer un administrateur provisoire qui soit réellement indépendant des instances de tutelle et des réseaux d’influence de l’actuelle direction.
Pourquoi cet appel à une action urgente ?
- Depuis 2020, c’est la troisième fois que les élections de la CIPAV sont annulées (2020, 2023 et 2024) et la dernière fois en raison de l’immixtion de la caisse de nature à influencer le résultat, ce qui est tout sauf anodin. C’est également la deuxième fois que son conseil d’administration est suspendu dans son intégralité.
- Dans le même temps et tout en respectant la présomption d’innocence, il à noter que cette annulation intervient alors que quatre personnes sont mises en examen** :
- L’actuel directeur pour prise illégale d'intérêt par chargé de mission de service publique dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance, faits commis de janvier 2021 à juillet 2023
- Une ex-administratrice et présidente du Conseil d'administration : corruption passive pour sollicitation ou acceptation d'avantages par une personne chargée d'une mission de service publique janvier 2021 à avril 2022
- Une personne et un prestataire pour corruption active : proposition ou fourniture d'avantages à une personne chargée d'une mission de service publique, de janvier 2021 à avril 2022.
Malgré les alertes de la Cour des Comptes et les résultats d’enquête du Parquet National Financier, le risque de voir reconduites à la gestion « désordonnée » de la CIPAV des personnes impliquées dans les dysfonctionnements de cette caisse ne sont pas négligeables, si rien n'est fait pour y mettre un terme définitif.
Depuis 10 ans, notre collectif d’adhérents victimes est venu en aide à plus de vingt mille adhérents et notre site internet www.cipav.info cumule à ce jour 811842 visiteurs – 2023699 pages vues. Nous sommes témoins de la perte de confiance vis-à-vis de la CIPAV d’autant plus sensible que le partage des rôles entre URSSAF et CIPAV ne simplifie ni le dialogue, ni la résolution des problèmes.
Le collectif attend de l’administrateur provisoire qu’il puisse agir conformément à la mission de délégation de la Caisse pour qu’enfin, il soit possible de reconstruire avec l’ensemble des cotisants et bénéficiaires de la CIPAV une relation de confiance.
Parmi les nombreux axes de travail auquel le collectif peut se mobiliser et attendus par l’ensemble des cotisants et bénéficiaires :
- Statuts respectueux de la réglementation et validés par les cotisants.
- Equipe de dirigeants impartiaux désignés par un appel à candidature indépendant et engagés dans une démarche d’éthique et démocratie.
- Élections respectueuses de la représentativité des collèges et des candidats.
- Prise en compte des situations des lanceurs d’alerte et/ou anciens salariés.
Notre collectif se tient à votre disposition pour échanger et vous confirmer l’urgence d’intervenir dans le processus de nomination d’un administrateur indépendant.
Yann Franquet, Président du collectif CIPAV INFO
*Voir jugement du contentieux des élections professionnelles du tribunal de Paris : https://www.cipav.info/medias/files/jugement-pole-social-09.01.25-caviarde-final.pdf
** Si vous avez le moindre doute sur ce constat implacable, nous vous invitons à lire l’article de Laurent Léger du journal Libération : https://www.cipav.info/actualites/infos-externes/article-libe-cipav-franc-maconnerie-affairiste-corruption-commissions-occultes-la-justice-epingle-la-caisse-de-retraite.html
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