⚖ Verdict du Tribunal de Saintes en faveur d'une victime de la CIPAV
- Le lundi, 26 septembre 2016
- Dans ⚖ Jugements
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Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saintes (Charente Maritime), rendue le 26 Septembre 2017
La CIPAV a fait appel.
Ce dossier se compose de deux affaires
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Justice TASS Nocquet Salomon Flutre CIPAV Maître Valérie Flandreau
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