L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Verdict du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 19 avril 2018

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CIPAV Lacipav Justice TASS Besançon

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