L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Jugement de la Cour d'Appel de Montpellier du 05-11-2024

Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 5 novembre 2024Arret cour appel montpellier 05 11 24arret-cour-appel-montpellier-05.11.24.pdf (569.53 Ko)

 

CIPAV Problème de Cotisations

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