L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Jugement de la Cour d'Appel de Montpellier du 03-04-2024

Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 3 avril 2024 Arret cour appel montpellier 03 04 24arret-cour-appel-montpellier-03-04-24.pdf (783.86 Ko)

 

CIPAV Problème de Cotisations

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