CIPAV
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Jugement Cour d'Appel Aix en Provence du 27-09-2024
- Le jeudi, 13 février 2025
- Dans ⚖ Jugements
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Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 27 septembre 2024
arret-cour-appel-aix-en-provence-27-09-24.pdf (940.53 Ko) -
Jugement Marseille du 02-10-2024
- Le jeudi, 13 février 2025
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Jugement en recours de la Commission Recours Amiable à Marseille du 2 octobre 2024
jugement-marseille-02.10.24.pdf (1.99 Mo) -
Jugement de la Cour d'Appel de Toulouse du 09-01-2025
- Le jeudi, 13 février 2025
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Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 9 janvier 2025
arret-cour-appel-toulouse-09-01-25.pdf (307.13 Ko) -
Jugement de la Cour d'Appel de Montpellier du 03-04-2024
- Le jeudi, 13 février 2025
- Dans ⚖ Jugements
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Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 3 avril 2024
arret-cour-appel-montpellier-03-04-24.pdf (783.86 Ko) -
Jugement de la Cour d'Appel de Caen du 13-06-2024
- Le jeudi, 13 février 2025
- Dans ⚖ Jugements
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Arrêt de la Cour d'Appel de Caen du 13 juin 2024
arret-cour-appel-caen-13-06-24.pdf (1.5 Mo) -
Jugement de la Cour d'Appel de Montpellier du 05-11-2024
- Le jeudi, 13 février 2025
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Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 5 novembre 2024
arret-cour-appel-montpellier-05.11.24.pdf (569.53 Ko) -
❖ Article Libé : CIPAV, franc-maçonnerie affairiste, corruption, commissions occultes… La justice épingle la caisse de retraite
- Le mercredi, 11 décembre 2024
- Dans ❖ Infos Externes
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Article publié le 3 décembre 2024Quatre personnes, dont le directeur général et l’ex-présidente du conseil d’administration de la caisse des indépendants et des autoentrepreneurs, ont été mises en examen en octobre, notamment pour «corruption» ou «prise illégale d’intérêts». La vente d’immeubles à Paris est décortiquée par les enquêteurs.
Ils sont autoentrepreneurs ou traducteurs, experts géomètres, psychologues, architectes, issus d’une vingtaine de professions libérales, soit près de 600 000 assurés cotisant encore à leur caisse de retraite : la Cipav, ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Mais ces adhérents risquent de ne pas être ravis quand ils vont découvrir que les dysfonctionnements de leur caisse, qu’ils subissent depuis de nombreuses années, semblent s’être discrètement doublés d’une série de turpitudes dont la justice pénale a commencé à faire son miel.
