CIPAV INFO : Douze ans de bénévolat et de soutien aux adhérents victimes de la CIPAV
- Le mercredi, 05 février 2025
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En juin 2014, le président de notre collectif, Yann Franquet avec le soutien d'une poignée d'adhérents, "victimes parmi des milliers d’autres d'appels à cotisations abusifs, de relances injustifiées, de majorations indues et du silence des services de la CIPAV", lance un appel sur internet et décident de réagir pour venir en aide aux adhérents de la Caisse.
Le collectif Cipav.info trouve alors son origine dans le besoin d’assister et orienter d’autres cotisants en difficulté vers les bonnes démarches administratives après une écoute bienveillante de bénévoles. Il propose également la mise en relation avec des avocats spécialisés lorsque le dialogue avec la CIPAV est impossible.
Le site https://www.cipav.info est alors essentiel pour résoudre les problèmes des travailleurs indépendants désemparés devant les courriers d’huissiers. Mais devant le nombre très important de signalements, le site se doit aussi d’informer le public, les media et les institutions sur l’ampleur des dysfonctionnements constatés.
La priorité : soutenir les victimes
Le groupe de départ s’entoure de bénévoles qui assurent l’accueil des assurés dont certains se trouvent dans des situations moralement et financièrement très fragiles. Cipav.info conçoit alors des guides pour faire face à la CIPAV et pour quitter la CIPAV lorsque le professionnel ne souhaite plus cotiser et peut adhérer au régime général.
NB/ en dix ans plus de huit cent mille personnes ont visités notre site internet et consulté plus de deux millions de pages.
L’urgence est dans le diagnostic de chacune des situations individuelles assuré par une cellule d’écoute et d'aide psychologie. Le désarroi des appelants est grand et la première approche est souvent de rassurer la victime et la sortir de son isolement.
Depuis 2023, les appels de cotisations des travailleurs indépendants sont assurés par l’URSSAF. Mais la CIPAV, dont l’activité est dédiée aux services aux assurés, au versement des retraites et des prestations sociales en cas de maladie ou décès, présente encore de nombreuses anomalies.
Le collectif suit donc, depuis 10 ans, le parcours des victimes dont les griefs évoluent au gré des changements d’organisation. Pour celles et ceux qui n’ont d’autre issue que d’aller en justice, les jugements en faveur des assurés sont nombreux, créant une jurisprudence, et démontrant la légitimité des victimes à faire valoir les droits qui leurs sont dus.
NB/ Notre collectif est venu en aide à plus de vingt mille adhérents, une dizaine de salariés, et obtenu des milliers de jugements en leur faveur.
Un objectif : reconstruire la confiance avec la CIPAV
Dès 2014, Cipav.info s’investit auprès des travailleurs indépendants pour les appeler à voter aux élections de renouvellement partiel ou total du Conseil d’Administration. Le collectif
plébiscite l’élection au CA de représentants qui souhaitent privilégier la transparence des opérations financières, la résolution des problèmes administratifs et le respect des engagements de service aux adhérents.
Au fil des élections et des témoignages, Cipav.info met en évidence la persistance de dysfonctionnements (minoration illégale des points retraite, gestion illégale retraite complémentaire, non-respect de la commande publique, usurpation de fonction, violence envers les employés, mise en danger des réserves financières, ...), jusqu’à constater des anomalies dans le processus électoral.
Le site Cipav.info permet d’informer le public et les adhérents des démarches entreprises par le collectif auprès des autorités de tutelle comme de la justice pour remédier aux anomalies. Les signalements sont corroborés par des alertes de la Cour des Comptes, et la justice donne raison à Cipav.info à de multiples reprises (TGI Paris, Cour d'appel, Cour de Cassation).
En 2025, le collectif est rejoint par d’autres entités dans ses actions et, pour la troisième fois consécutive, les élections du Conseil d’Administration sont annulées. En parallèle, les enquêtes menées par le Parquet National Financier aboutissent à des mises en examen de certains dirigeants anciens ou actuels, et la situation donne lieu à un article documenté dans Libération.
Pour les observateurs, les victimes et les sympathisants de Cipav.info, un sentiment d’incompréhension domine en constatant que malgré tous les jugements, tous les rapports, les annulations, le changement n’intervient pas et aucun signe positif de refonte profonde de la gouvernance de la CIPAV n’est envisagé.
Cipav.info poursuit donc ses missions d’information et défense des victimes, tout en s’inscrivant dans une démarche constructive de participation au redressement de la CIPAV.
Nos revendications sont simples et restes toujours d'actualité :
- / Réalisation d'un audit sur la gestion désordonnée et les réserves financière de la CIPAV.
- / Nomination après un appel d'offre publique, d'un administrateur indépendant de la tutelle et des dirigeants actuels de la CIPAV.
- / Rédaction de nouveaux statuts démocratiques et sa validation par les adhérents avant toute nouvelle élection.
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