Actualités
-
Jugement de la Cour d'Appel de Toulouse du 09-01-2025
- Le jeudi, 13 février 2025
- Dans ⚖ Jugements
- 0 commentaire
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 9 janvier 2025
arret-cour-appel-toulouse-09-01-25.pdf (307.13 Ko) -
Jugement de la Cour d'Appel de Montpellier du 03-04-2024
- Le jeudi, 13 février 2025
- Dans ⚖ Jugements
- 0 commentaire
Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 3 avril 2024
arret-cour-appel-montpellier-03-04-24.pdf (783.86 Ko) -
Jugement de la Cour d'Appel de Caen du 13-06-2024
- Le jeudi, 13 février 2025
- Dans ⚖ Jugements
- 0 commentaire
Arrêt de la Cour d'Appel de Caen du 13 juin 2024
arret-cour-appel-caen-13-06-24.pdf (1.5 Mo) -
Jugement de la Cour d'Appel de Montpellier du 05-11-2024
- Le jeudi, 13 février 2025
- Dans ⚖ Jugements
- 0 commentaire
Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 5 novembre 2024
arret-cour-appel-montpellier-05.11.24.pdf (569.53 Ko) -
ALERTE / Annulation des élections 2024 et nouvelle suspension du Conseil d'administration de la CIPAV
- Le mardi, 11 février 2025
- 0 commentaire
Adhérent de la CIPAV, c'est la troisième fois de suite que les élections de la CIPAV sont annulées et la seconde fois que le Conseil d'administration est suspendu dans sa totalité, il serait temps d'agir en conséquence, de mettre fin à la gestion désordonnée de notre caisse de retraite et surtout à la mise en danger de ses réserves financières.
-
CIPAV INFO : Douze ans de bénévolat et de soutien aux adhérents victimes de la CIPAV
- Le mercredi, 05 février 2025
- 0 commentaire
En juin 2014, le président de notre collectif, Yann Franquet avec le soutien d'une poignée d'adhérents, "victimes parmi des milliers d’autres d'appels à cotisations abusifs, de relances injustifiées, de majorations indues et du silence des services de la CIPAV", lance un appel sur internet et décident de réagir pour venir en aide aux adhérents de la Caisse.
Le collectif Cipav.info trouve alors son origine dans le besoin d’assister et orienter d’autres cotisants en difficulté vers les bonnes démarches administratives après une écoute bienveillante de bénévoles. Il propose également la mise en relation avec des avocats spécialisés lorsque le dialogue avec la CIPAV est impossible.
-
Malgré des mises en examen et la suspension de son Conseil d'administration, les dirigeants de la CIPAV continuent à parler d'injure et diffamation.
- Le vendredi, 17 janvier 2025
- 0 commentaire
Le 14 février 2025, à 13 h 30, le président de l'association Cipav.info se présentera devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, porte de Clichy pour défendre l'honneur des adhérents victimes de la CIPAV et s'exprimer librement sur les dysfonctionnements de notre Caisse de retraite ; venez nombreux car cette audience va enfin permettre à la vérité de voir le jour. -
❖ Article Libé : CIPAV, franc-maçonnerie affairiste, corruption, commissions occultes… La justice épingle la caisse de retraite
- Le mercredi, 11 décembre 2024
- Dans ❖ Infos Externes
- 0 commentaire
Article publié le 3 décembre 2024Quatre personnes, dont le directeur général et l’ex-présidente du conseil d’administration de la caisse des indépendants et des autoentrepreneurs, ont été mises en examen en octobre, notamment pour «corruption» ou «prise illégale d’intérêts». La vente d’immeubles à Paris est décortiquée par les enquêteurs.
Ils sont autoentrepreneurs ou traducteurs, experts géomètres, psychologues, architectes, issus d’une vingtaine de professions libérales, soit près de 600 000 assurés cotisant encore à leur caisse de retraite : la Cipav, ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Mais ces adhérents risquent de ne pas être ravis quand ils vont découvrir que les dysfonctionnements de leur caisse, qu’ils subissent depuis de nombreuses années, semblent s’être discrètement doublés d’une série de turpitudes dont la justice pénale a commencé à faire son miel.
