Actualités
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Jugement Cour d'Appel Aix en Provence du 27-09-2024
- Le jeudi, 13 février 2025
- Dans ⚖ Jugements
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Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 27 septembre 2024
arret-cour-appel-aix-en-provence-27-09-24.pdf (940.53 Ko) -
Jugement Marseille du 02-10-2024
- Le jeudi, 13 février 2025
- Dans ⚖ Jugements
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Jugement en recours de la Commission Recours Amiable à Marseille du 2 octobre 2024
jugement-marseille-02.10.24.pdf (1.99 Mo) -
Jugement de la Cour d'Appel de Toulouse du 09-01-2025
- Le jeudi, 13 février 2025
- Dans ⚖ Jugements
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Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 9 janvier 2025
arret-cour-appel-toulouse-09-01-25.pdf (307.13 Ko) -
Jugement de la Cour d'Appel de Montpellier du 03-04-2024
- Le jeudi, 13 février 2025
- Dans ⚖ Jugements
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Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 3 avril 2024
arret-cour-appel-montpellier-03-04-24.pdf (783.86 Ko) -
Jugement de la Cour d'Appel de Caen du 13-06-2024
- Le jeudi, 13 février 2025
- Dans ⚖ Jugements
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Arrêt de la Cour d'Appel de Caen du 13 juin 2024
arret-cour-appel-caen-13-06-24.pdf (1.5 Mo) -
Jugement de la Cour d'Appel de Montpellier du 05-11-2024
- Le jeudi, 13 février 2025
- Dans ⚖ Jugements
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Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 5 novembre 2024
arret-cour-appel-montpellier-05.11.24.pdf (569.53 Ko) -
ALERTE / Annulation des élections 2024 et nouvelle suspension du Conseil d'administration de la CIPAV
- Le mardi, 11 février 2025
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Adhérent de la CIPAV, c'est la troisième fois de suite que les élections de la CIPAV sont annulées et la seconde fois que le Conseil d'administration est suspendu dans sa totalité, il serait temps d'agir en conséquence, de mettre fin à la gestion désordonnée de notre caisse de retraite et surtout à la mise en danger de ses réserves financières.
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CIPAV INFO : Douze ans de bénévolat et de soutien aux adhérents victimes de la CIPAV
- Le mercredi, 05 février 2025
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En juin 2014, le président de notre collectif, Yann Franquet avec le soutien d'une poignée d'adhérents, "victimes parmi des milliers d’autres d'appels à cotisations abusifs, de relances injustifiées, de majorations indues et du silence des services de la CIPAV", lance un appel sur internet et décident de réagir pour venir en aide aux adhérents de la Caisse.
Le collectif Cipav.info trouve alors son origine dans le besoin d’assister et orienter d’autres cotisants en difficulté vers les bonnes démarches administratives après une écoute bienveillante de bénévoles. Il propose également la mise en relation avec des avocats spécialisés lorsque le dialogue avec la CIPAV est impossible.
