Nouvelles publications :
CIPAV INFO VS CIPAV, ou la morale de David contre Goliath
Depuis 12 ans, le collectif CIPAV INFO vient en aide à toutes les victimes de la CIPAV avec bienveillance et une détermination sans faille.
Malgré notre statut d'association et nos faibles moyens, nous sommes parvenus à faire bouger les lignes et à mettre en exergue la gestion désordonnée de la CIPAV.
Alors qu'au départ le combat semblait inégal, force est de constater que les faits et la justice donnent raison aux adhérents victimes.
Moralité : ce n'est pas aux petits, aux victimes de baisser la tête, mais aux coupables. Que les choses soient claires, CIPAV INFO n'est animé par rien d'autre que la justice et la bienséance.
Colère et frustration des retraités dont les trimestres se sont perdus entre CIPAV et CNAV
La CIPAV et la CNAV semblent avoir bien du mal à se mettre d’accord pour régler la situation des cotisants qui ont migré vers le SSI entre 2019 et 2023.
En effet, ceux-ci ont vu, fin 2025 et pour certains toujours aujourd’hui, s’évaporer une partie de leur carrière telle que figurant sur le fameux RIS (Relevé de situation individuelle) accessible sur le site INFO RETRAITE.
Si les deux Caisses semblent prendre – avec difficulté ! - en considération la situation des cotisants qui se manifestent individuellement, rien n’indique une correction générale.
Aussi, quel que soit votre âge et si vous avez migré au SSI, Cipav Info vous invite à vérifier votre relevé de carrière.
Dans ❖ Infos Externes
Le Canard Enchainé - Des indépendants privés de retraite
Comme l'écrit Le Canard Enchaîné, les indépendants affiliés initialement à la CIPAV ayant opté pour le SSI ne retrouvent pas les droits acquis !
ALERTE : La CIPAV punit les cotisants qui ont opté pour le SSI
Si votre situation est similaire à celle décrite dans cet article, vous pouvez contacter notre cellule d’écoute et appeler (i) soit notre ligne juridique qui répond au 07.44.96.29.12., des permanences sont organisées régulièrement sur cette ligne, (ii) soit le président de CIPAV.INFO qui répond du mardi au vendredi de 10 heures à midi au 06.03.75.71.25.
Des indépendants sans retraite ! Les flux URSSAF en cause ?
Les erreurs de la CIPAV: incapacité à les corriger ou déni systémique?
L'analyse de Marouane Farhane sur le site du Village de la Justice soulève la question de l'incapacité de la CIPAV à remédier à l'erreur de calcul qui pénalise les micro-entrepreneurs cotisants ou retraités. L'exposé du juriste rejoint les constatations de CIPAV INFO. Le même constat s’applique à d'autres situations anciennes et récurrentes. Il concerne aussi de nouveaux types d'erreurs auxquelles sont confrontés les assurés et qui nous sont régulièrement signalées chez CIPAV INFO. Les jugements récents mis en ligne par CIPAV INFO confirment la persistance d’erreurs qui posent la ques-tion suivante : incompétence ou système ?
Dans ⚖ Jugements
Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 17 mars 2026
Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.
Le juriste Marouane Farhane publie sur le site Village de la Justice une analyse édifiante sur la récurrence des problèmes de calcul des points retraite des autoentrepreneurs par la CIPAV. Son article "Contentieux CIPAV : de la dérive technique à la défaillance structurelle (2024-2026)" met en évidence ce que Cipav.info constate au quotidien. Alors que l'erreur de la CIPAV est identifiée et reconnue, cet organisme est dans l'incapacité de procéder à une correction et son inactivité pourrait relever d'une réelle défaillance de la gouvernance et de l'organisation. Lire l'article https://www.village-justice.com/articles/contentieux-cipav-derive-technique-defaillance-structurelle-2024-2026,56799.html
CIPAV : Face au silence des tutelles, les adhérents exigent la vérité sur leurs retraites.
La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.
Dans ❖ Infos Externes
La journaliste Stéphanie Delmas a publié dans le Particulier/Figaro Patrimoine un témoignage édifiant qui illustre la situation de centaines de milliers de microentrepreneurs cotisants de la CIPAV avant 2023.
L'article relate la mésaventure d'une cotisante qui est la conséquence directe d'un calcul erroné et illégal de la CIPAV confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation et notifié par la Cour des Comptes.
Cette autoentrepreneuse à son adhésion, microentrepreneuse aujourd'hui, a gagné en appel contre la CIPAV et de nombreux microentrepreneurs ne doivent pas hésiter à aller en justice si leur cas est similaire.
DRASIF (CNAV IdF) et CIPAV, six mois d'un silence pesant sur leur direction !
Au 9 mars 2026, François Clouet est toujours présent au comité de direction de la CIPAV en tant que directeur général. Depuis le 15 septembre 2025, il est également et officiellement directeur délégué Retraite et Action sociale au sein de la CNAV île de France. Une double fonction qui pose des questions légitimes.
Dans ⚖ Jugements
Arrêt de la Cour d'Appel de Marseille du 26-01-2026
