Informer et défendre les adhérents de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse).
L'union fait la force face à l'injustice
Les adhérents CIPAV ont le droit à l'information et notre collectif défend toutes les victimes de la CIPAV sans exception (adhérents, salariés,...).
Nouvelles publications :
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Après des années de déni, la CIPAV s'occupe enfin de la liquidation des points retraites des adhérents les plus agés, profitez en !!
- Le jeudi, 19 juin 2025
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Depuis des années, notre collectif de victimes, CIPAV INFO, dénonce publiquement et devant les tribunaux le fait que de trop nombreux adhérents de la CIPAV, les plus agés et forcément les plus fragiles, principalement tous ceux qui subissent la fracture numérique, ne sont pas en mesure de liquider leur retraite dans de bonnes conditions.Après des années à précher dans le vide, force est de constater que nos arguments ont fini par faire mouche et que nous avions raison.
Nous invitons tous les adhérents nés entre 1945 et 1960 à agir en conséquence.
Voir l'article à ce sujet du magazine Capital.fr de Thibaut Lamy
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Jugement Tribunal Judiciaire d'Annecy du 05/06/2025
- Le vendredi, 13 juin 2025
- Dans ⚖ Jugements
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Cette condamnation récente démontre la persistance d'anomalies déjà relevées par les juges dans la gestion chaotique de dossiers qui concernent des cotisants ou des ayants droits en situation de faiblesse. Les constantes sont l'absence d'information et de soutien dans l'intérêt des personnes ainsi que des incohérences qui nuisent à la confiance envers la Caisse. Ce jugement est exemplaire en ce qu'il expose clairement les carences de la Cipav et les préjudices tant financiers que moraux qui en découlent.
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Décès, invalidités, rentes, la Cipav commet des erreurs et les victimes réclament réparation en justice !
- Le dimanche, 18 mai 2025
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Cipav.info s'inquiète de la recrudescence de signalements relatifs aux versements de prestations sociales qui affectent durement les veuves ou veufs de travailleurs indépendants ainsi que leurs enfants.Alors que le collectif se réjouit de la nomination d'un administrateur provisoire et de l'organisation de nouvelles élections, il se doit de signaler que les dossiers traités en justice présentent des similitudes avec les difficultés auxquelles étaient confrontés les adhérents en 2014 dans leur relation avec la Caisse.
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Du changement à la CIPAV et confirmation que la démarche de notre collectif est bien fondée
- Le mercredi, 23 avril 2025
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Les longues années de revendication de Cipav.info aboutissent aujourd'hui à une reconnaissance, par la justice, du juste combat mené. Pour le collectif, la mise en examen de plusieurs dirigeants et l'annulation d'élections du conseil d'administration confirment le bien fondé de nos actions et nous conforte dans l'idée de collaborer au redressement de la Caisse. Sur le plan personnel, les tentatives d'affaiblissement par des accusations infondées ont échoué. -
>> A LA CIPAV, UN SEUL MAITRE A BORD DEPUIS LE 9 JANVIER 2025: LE DIRECTEUR DE LA CAISSE QUI EST MIS EN EXAMEN POUR PRISE ILLEGALE D'INTERETS
- Le vendredi, 28 mars 2025
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- Le 9 janvier 2025 un jugement du Pôle social au Tribunal de PARIS a annulé les élections du conseil d'administration de la CIPAV pour différents motifs parmi lesquels une immixtion du directeur de la caisse dans les élections;
- Pour rappel, le directeur de la caisse est mis en examen depuis octobre 2024 pour prise illégale d'intérêts;
- Or, depuis bientôt trois mois, ni la ministre ni la tutelle, n'ont jugé utile de désigner un administrateur provisoire pour exercer les fonction du conseil d'administration et encore moins de prendre contact avec notre collectif pour discuter des dysfonctionnements de la principale caisse de retraite des indépendants.
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Jugement Cour d'Appel Versailles du 27/06/2024
- Le dimanche, 23 mars 2025
- Dans ⚖ Jugements
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Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 27 juin 2024
Le litige
Un cotisant autoentrepreneur conteste en mai 2023 l'attribution de ses points au titre de la retraite de base pour 2009 à 2015 ainsi que pour les années 2016 à 2021. Lors de ce premier jugement, des sursis à statuer ont été ordonnés et la CIPAV invitée à recalculer les attributions et expliciter, pour 2021, la formule utilisée. Le cotisant décède en mars 2024 et sa veuve intervient dans le litige en tant qu'ayant droit.
L'affaire est plaidée en mai 2024, la CIPAV présente un calcul de points pour les années 2009 à 2015, et déclare tenir compte du forfait social acquitté par l'adhérent pour estimer le décompte de point pour chacune des années. La CIPAV rejette par ailleurs les demandes de pension de réversion et les dommages et intérêts réclamés par la veuve.
La veuve accepte le décompte des points de 2009 à 2015 mais conteste la proposition relative à la période 2016 à 2021 car les explications sollicitées lors de l'arrêt de 2023 n'ont pas été fournies.
En complément, la veuve réclame l'ajout de points de retraite complémentaire ainsi que les arriérés en retraite de base et complémentaire pour la période 2021 à 2024, la pension de réversion de base et complémentaire sur la nouvelle base à dater d'avril 2024, ainsi que des dommages et intérêt.
La décision
En appel, le tribunal rejette l'attribution de points de retraite complémentaire pour 2021, valide le nouveau calcul des points de retraite sur la période 2009 à 2015. Pour l'année 2021, le tribunal estime que la CIPAV a fait un calcul erroné qui revient à minorer le nombre de points susceptibles d'être attribués à l'assuré et a ignoré les textes du code de la sécurité sociale en vigueur depuis 2015 relatifs à cette estimation. De fait, le nombre de points attribués pour la période 2016 à 2021 doit faire l'objet d'une rectification. Les arriérés seront recalculés sur la base des nouveaux décompte de points, et la demande de réversion n'ayant pas fait l'objet d'une demande préalable auprès de la CIPAV, elle n'est pas prise en compte. La CIPAV est condamnée aux dépens et verse 1 000 euros en application du l'article 700 du code de procédure civile.
Voir le jugement à partir de la plateforme Pappers Juridique
cour-d-appel-de-versailles-27-juin-2024-2400090.pdf (169.82 Ko) -
>> Adhérents de la CIPAV signez la pétition pour mettre fin au scandale de la CIPAV et revaloriser nos pensions retraite/invalidité de 5%.
- Le mardi, 18 mars 2025
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Chers adhérents de la CIPAV,
Quelques lignes pour vous demander de signer la pétition que notre collectif vient de mettre en ligne afin d'obtenir :
- Une revalorisation de 5% des pensions retraite ou invalidité,
- Qu’il y ait un audit indépendant,
- Que l'administrateur provisoire soit réellement indépendant,
- Qu’un véritable appel d’offre respectueux des règles préside à la sélection d'un directeur
Pour signer la pétition et la promouvoir : https://chng.it/CLkgqWGwcM
Date de dernière mise à jour : lundi, 26 mai 2025
