L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

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Edito de l'association

Un site internet au service du droit d'expression et de la vérité. 

NB/ CIPAV.INFO est une association qui utilise un site internet du même non dans un contexte de pure critique non commerciale, sans dénigrer la marque reprise dans le nom de domaine ni concurrencer les produits et services qu’elle désigne. CIPAV.INFO en tant que lanceur d'alerte n'abuse pas de sa la liberté d'expression et n'agit pas avec mauvaise foi. Toutes les informations indiquées sur notre site internet sont vérifiés et facilement vérifiables.

Gedv0233Je m'appelle Yann Franquet, j'ai 50 ans, je suis travailleur indépendant et cotisant de la CIPAV, depuis la création de mon entreprise en février 2007.

Je suis aussi président de l'association CIPAV INFO qui vient en aide à toutes les vicitmes et adhérents de la CIPAV.

Personnellement, j'ai découvert  le service déplorable et les infractions récurentes des dirigeants de la CIPAV suite à un accident de travail en date du 30 juillet 2008.

Avant cette date, je ne m'interressais pas à la CIPAV et je me contentais de payer mes cotisations comme un âne; je l'avoue volontiers car je ne suis pas meilleur qu'un autre. Suite à mon accident de travail, les services de la CIPAV m'ont causés d'énormes soucis, tant moraux, que financiers au lieu de me porter conseil et d'assumer leurs responsablités professionnelles. Pour exemple : Impossibilité de les joindre par téléphone (record personnel à 216 appels dans la même journée) ou par courrier, décisions contradictoires, défaillance des reponsables, procédures dilatoires, etc.

Heureusement, après cinq ans de lutte , le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Haute Garonne a reconnu mes droits légitimes et condamné la CIPAV à me verser 900 euros de dommages, pour le paiement de cotisations imaginaires.

Toutefois, face à  l'injustice de la CIPAV, j'ai décidé de m'indigner et de créer avec l'aide d'autres bénévoles CIPAV INFO afin de permettre aux adhérents de la caisse de s'informer et de se regrouper au sein d'une association, pour agir efficacement.

L'association CIPAV.INFO n'a pas d'autres objectifs que de permettre à la vérité de voir le jour et à chacun de s'exprimer. Dés que la CIPAV fonctionnera normalement et que ses adhérents auront accés à un service de qualité, le site internet et notre association n'auront logiquement plus de raisons d'exister.

A l'heure actuelle, notre association vient en aide à des dizaines de victimes par semaine et dénonce sans jamais faiblir le scandale de la CIPAV.

C'est le combat du pot de terre contre le pot de fer mais je vous prie de croire que même les petits ont le droit à la justice.

Notre collectif à déjà gagné pas mal de batailles juridiques et nous continueront jusqu'à temps que justice soit faite pour les addhérents de la CIPAV.


Si vous souhaitez rejoindre notre association ou que vous avez besoin d'aide, je vous prie de m'appeler du mardi au vendredi, le matin de 10h00 à 12h00 au 06 03 75 71 25

Yann Franquet pour l'association du comité de soutien de cipav.info

Date de dernière mise à jour : mardi, 11 octobre 2022

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Commentaires

  • Isti37
    • 1. Isti37 Le lundi, 08 mars 2021
    Bonjour,

    J'ai fait ma demande de retraite pour le 1er Octobre 2020 (mois suivant mes 64 ans).

    Mes revenus définitifs 2020 ont été rapidement calculés puisque mon unique contrat de prestations a été arrêté net le 1er Avril 2020.

    J'ai pris soin de rapidement déclarer mes revenus 2020 à la CIPAV pour le calcul définitif des cotisations.

    Ces cotisations ont été réglées intégralement au 30/09/2020 malgré une trésorerie en difficulté, à noter que je ne me suis plus versé de salaire pour honorer les cotisations réclamées par la CIPAV.

    Ces cotisations comprenait la cotisation à la complémentaire en classe D soit une cotisation complémentaire de 6.962 € correspondant à l'attribution de 180 points.

    Au moment du décompte pour ma retraite, la CIPAV a appliqué un calcul au prorata de la durée pour 2020 soit 3/4 au lieu de faire un calcul sur les cotisations versées.

    Le résultat est que les points attribués ont été minorés, les points retraite complémentaire validés sont de 135 au lieu des 180 cotisés.

    J'ai fait un recours CRA en demandant soit la validation des points manquants ou le remboursement des cotisations trop perçues.

    La CIPAV m'a apporté une réponse qui n'est pas satisfaisante en se réfugiant derrière l'article R351-1 du code la sécurité sociale, or celui-ci n’évoque à aucun moment un quelconque calcul au prorata.

    L'attribution des points est théoriquement basée sur le montant des cotisations versées.

    Je vais refaire un recours CRA pour contester à nouveau cette décision CIPAV.

    En attendant, je souhaiterais savoir si ce cas a déjà rencontré par des adhérents, si oui quel conseil me donneriez-vous pour obtenir mes points ou le remboursement des cotisations trop versées ?

    Merci d'avance pour vos conseils.
  • Himb
    • 2. Himb Le mercredi, 24 février 2021
    Bonjour et merci, vraiment merci car grâce à Cipav info j'ai pu enlever une main levée de la CIPAV qui me reclamait 31 000€ pour les années 2017 et 2018 alors que mon entreprise n'existe plus depuis le 30 juin 2017.
    Un parcours de longue haleine a été mené ( deplacement physique à la CIPAV, demande d'etat de compte avec des erreurs de compte sur chaque année entre 2009 et 2016... bref j'en passe...
    Du coup, je devais en effet de l'argent mais pas la somme demandée. Ils ont donc modifié tout simplement le montant de la main levée de 31 000€ à 8 000€ somme que je devais en effet pour la periode du 1 janvier 2017 ou 30 juin 2017 date de liquidation de ma société.
    Il me reste une derniere dette chez eux celle de l'année 2016 d'un montant revue de 13 000€.
    Question : y a t'il pas prescription ? Il me semble que la prescription est de 3 ans non ?
    Pour l'année 2016 j'ai eu une contrainte le 6/12/2017 puis un commandement de payer le 29 janvier 2018. Hors nous sommes en fevrier voire mars 2021.
    Quelqu'un pourrait m'éclairer sur cette creance qui est indiqué par la CIPAV comme année non contentieuse POUR LE MOMENT sur le dernier decompte que j'ai réussi à avoir hier.
    Merci pour vos retours,
    Anna I.
    Ma société a été liquidé par decision judiciaire et j'ai donc dû reglé apres coup pas mal de dettes personnelles.
  • cyclamen
    • 3. cyclamen Le dimanche, 13 décembre 2020
    Bonjour,
    Je viens d'adhérer à ce collectif de défense contra la CIPAV en payant une cotisation de 30€ à titre de soutien. Je n'ai pas de contentieux avec la CIPAV pour le moment. Je lui fais une lettre de mise en demeure demain 14/12/2020 pour qu'elle passe mes points de 10 à 36, car à ma dernière consultation de ma situation, cela n'est pas encore fait.
    Que dois-je faire pour quitter la CIPAV le 31/12/2020. Et où dois-je adhérer ensuite ?
    Dans tous les cas, j'ai voté pour les 4 personnes que vous m'avez indiquées dans le collège 3 interprofessionnel.
    Bien à vous.
    Cyclamen
  • cyclamen
    • 4. cyclamen Le dimanche, 13 décembre 2020
    Bonjour,
    Je viens d'adhérer à ce collectif de défense contra la CIPAV en payant une cotisation de 30€ à titre de soutien. Je n'ai pas de contentieux avec la CIPAV pour le moment. Je lui fais une lettre de mise en demeure demain 14/12/2020 pour qu'elle passe mes points de 10 à 36, car à ma dernière consultation de ma situation, cela n'est pas encore fait.
    Que dois-je faire pour quitter la CIPAV
  • Ludovic72
    • 5. Ludovic72 Le jeudi, 22 août 2019
    Bonjours à tous,

    Je vous remercie pour la création de ce site et je me permet de prendre contact avec vous afin de trouver une aide pour résoudre mes problèmes avec la CIPAV.

    Vous trouverez ci-après le dernier courriel que j'ai établi pour le cabinet d'Huissiers de Justice Associés SCP Jérôme NOCQUET; Jennifer FLUTRE, Melik MARCIREAU (Mon interlocuteur, étant M. Paul CLARK).

    J'ai contacté ce Cabinet par téléphone suite à l'expédition de mon mon courriel et par chance, j'ai pu m'entretenir avec M. Paul CLARK, qui m'a informé que leur cabinet avait eu pour ordre le 10 juillet 2019 de m'établir un PV de Saisie-Attribution car je serais débiteur auprès de La CIPAV, alors même ces derniers mon établi un courrier simple le 11 juillet 2019. Il me semble que les chose ne sont pas faite dans l'ordre....

    Malgré mon appel téléphonique de fin juillet 2019, ils n'ont pas stoppé la procédure et pour une énième fois, j'ai réceptionné l'avis de signification d'acte d'huissier de justice.

    Vous trouverez ci-après dans la copie de mon courriel un petit historique.

    Pour qu'ils prennent en compte que j'avais obtenu l'ACCRE, je me suis battu pendant plusieurs années et ils ont finalement reconnue ce droit en octobre 2017. Depuis zéro nouvelles...
    Mes droits à l'ACCRE finissaient le 31 mars 2012 et c'est à cette même date que j'ai stoppé mes activités d'indépendants le 1 avril 2012 car une entreprise m'avait embauché pour mes compétences à cette date.
    Tant que ma période d'essais n'était pas terminé, j'ai laissé ma structure en vieille, sans générer la moindre facture, donc 0 € de chiffre d'affaire, donc pas de revenu.
    J'ai clôturé mon entreprise d'indépendant fin 2012 et La CIPAV me réclame une somme de 1 606,50 € (Hors majorations) pour des cotisations non réglé sur les trois derniers trimestre 2012.
    Même sans revenue, la cotisation minimum est normalement de 115,25 € par trimestre, donc 115,25 x 3 = 345,75 €.

    Pouvez-vous m'aider ?

    Mon tél. Portable : 00 33 6 47 52 05 66
    Mon Courriel : ludchfr@yahoo.fr

    Dans l'attentes de vos nouvelles,

    Cordialement.

    Ludovic CHÂBLE

    ............................................................................................................................

    Messieurs L. WAYMEL-LEFEVRE,

    Pour la énième fois, je me vois contraint de me justifier et de réexpliquer que la dernière demande de votre donneur d’ordre « La CIPAV » est une nouvelle fois injustifiée.

    J’avoue ne pas comprendre du tout le mode de fonctionnement de l’organisme « La CIPAV » :
     Depuis notre dernier échange en octobre 2017, je n’ai eu qu’un seul courrier en retour de leurs part confirmant mon bon droit et depuis plus rien, soit 21 mois : sans courriel, sans SMS, sans courrier et sans appel téléphonique pour échanger sur un litige restant.
     Fin juillet 2019, j’ai réceptionné un courrier de leur part un courrier simple non recommandé m’exposant que j’étais redevable d’une somme de 1 606,50 € majorée de 248,62 €.
     J’ai contacté téléphoniquement cette organisme en leur expliquant qu’il y avait encore une erreur et que j’allais leur fournir les éléments concernant mon bon droit.
     Ayant été en déplacement professionnel en Juillet 2019, je n’ai pas eu suffisamment de temps pour effectuer les recherches nécessaires avant mon départ pour mes congés d’été dans mes archives qui sont classées depuis octobre 2017. Le courrier réceptionné de leur part en juillet 2019 n’étant pas en recommandé et suite à mon entretien téléphonique, je ne n’ai pas ressenti de la part de mon interlocutrice, qu’il y avait un caractère d’URGENCE, d’autant que cela faisait 21 mois que j’étais sans nouvelles de leurs part.
     Sans attendre mon retour d’information auprès de leurs service, ils n’ont pas bloqué le dossier et ils ont continué la procédure en vous demandant de procéder à un acte d’huissier de justice.
     Au retour de mes congés à l’appartement de mon compagne, j’ai eu la grande surprise de voir que vous étiez passé pour me remettre l’acte W 152 06668-PC : Comment expliquez-vous que je dois réagir sous 15 jours, alors que cela faisait 21 mois que j’étais sans nouvelles de leurs part ? Un simple coup de fils, un courriel, un SMS, un courrier en recommandé, aurait pu une nouvelle fois éviter de vous faire travailler inutilement.

    La semaine prochaine, je vais encore prendre de mon temps personnel, pour me rendre en leur locaux, rue de Vienne à Paris, afin de pouvoir solder définitivement cette imbroglio qui perdure

    Merci de reprendre contact avec eux pour qu’ils annulent ce dossier auprès de vos services.

    Restant à votre écoute,

    Dans l’attente,

    Cordialement.

    Ludovic CHÂBLE

    Courriel : ludchfr@yahoo.fr
    Mobile : 00 33 6 47 52 05 66

    De : Ludovic Waymel-Lefevre [mailto:gestl@nocquet.org]
    Envoyé : mercredi 25 octobre 2017 16:10
    À : ludchfr@yahoo.fr
    Objet : RE: J. NOCQUET / Dossier W152006668 / Ludovic CHÂBLE / Dde de réguarisation injustifiée suite aux erreurs du donneur d'ordre la CIPAV.

    Monsieur,

    Je fais suite à votre mail.

    Je transmets vos éléments à ma cliente et dans l’intervalle, le dossier est suspendu.

    Cordialement ;

    Ludovic Waymel-Lefevre
    Clerc gestionnaire

    SCP Nocquet – Salomon – Flutre – Marcireau
    Huissiers de Justice associés
    16 rue de la Banque
    75002 PARIS

    De : Scp Nocquet-Salomon-Flutre-Marcireau [mailto:huissiers@nocquet.org]
    Envoyé : mercredi 25 octobre 2017 09:41
    À : gestl@nocquet.org
    Objet : TR: J. NOCQUET / Dossier W152006668 / Ludovic CHÂBLE / Dde de réguarisation injustifiée suite aux erreurs du donneur d'ordre la CIPAV.

    De : Ludovic CHÂBLE [mailto:ludchfr@yahoo.fr]
    Envoyé : mardi 24 octobre 2017 23:24
    À : huissiers@nocquet.org; gesti@nocquet.org
    Objet : J. NOCQUET / Dossier W152006668 / Ludovic CHÂBLE / Dde de réguarisation injustifiée suite aux erreurs du donneur d'ordre la CIPAV.

    Messieurs L. WAYMEL-LEFEVRE,

    Pour la énième fois, je me vois contraint de me justifier et de réexpliquer que cette demande de votre donneur d’ordre la CIPAV est injustifiée.

    Vous trouverez ci-joint les éléments que je leur ai envoyé : mes courriers / leurs courriers / mes justificatifs / Etc…

    J’ai répondu à toutes leurs demandes et je constate une nouvelles fois que vous n’avez réceptionné les bonnes informations de leurs part.

    Merci de reprendre contact avec eux pour qu’ils clôturent mon dossier et vous confirmant que je ne leur ai jamais rien dû.

    Restant à votre écoute,

    Dans l’attente,

    Cordialement.

    Ludovic CHÂBLE

    Courriel : ludchfr@yahoo.fr
    Mobile : 00 33 6 47 52 05 66


    De : s.sebastien@venezia-huissiers.com [mailto:s.sebastien@venezia-huissiers.com]
    Envoyé : lundi 9 octobre 2017 10:01
    À : ludchfr@yahoo.fr
    Objet : Re: VENEZIA & Associés / Dossier suivi par SO n° 601692 chez vous _ W152006668 chez NOCQUET/ Ludovic CHÂBLE / Signification de contrainte injustifiée suite aux erreurs du donneur d'ordre la CIPAV.

    Monsieur,

    Nous avons pris bonne note de votre réclamation.

    Nous adressons votre courriel accompagné de vos justificatifs à la CIPAV qui se rapprochera de vous directement.

    Nous suspendons le dossier.

    Cordialement.

    Sophie SEBASTIEN

    SCP VENEZIA & Associés
    Huissiers de Justice Associés
    130 Avenue Charles de Gaulle
    92200 NEUILLY SUR SEINE
    Tel : 01.46.24.62.50
    Fax : 01.46.24.44.49
    From: venezia@venezia-huissiers.com
    Sent: Monday, October 09, 2017 9:05 AM
    To: Sophie Sebastien
    Subject: Fw: VENEZIA & Associés / Dossier suivi par SO n° 601692 chez vous _ W152006668 chez NOCQUET/ Ludovic CHÂBLE / Signification de contrainte injustifiée suite aux erreurs du donneur d'ordre la CIPAV.






    S.C.P. VENEZIA & associés (Jean VENEZIA, Fabienne LAVAL, Frédérine LODIEU,Stéphane QUILLET, Marie-Pierre BLANCHON, Sylvian DOROL) 130 avenue Charles de Gaulle - 92574 NEUILLY SUR SEINE Cedex
    messagerie centralisée : venezia@venezia-huissiers.com
    Téléphone : 01.46.24.15.21 Télécopie : 01.46.24.44.49
    Compétence Cour d’Appel Versailles pour signifier et exécuter (92-78-95-28)
    Compétence Nationale pour les constats (IDF-Paris-La Défense)

    SIRET 333 120 848 000 28 - TVA FR 74333120848 –
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    From: Ludovic CHÂBLE
    Sent: Sunday, October 08, 2017 6:14 PM
    To: 'S. O.'
    Cc: huissiers@nocquet.org
    Subject: VENEZIA & Associés / Dossier suivi par SO n° 601692 chez vous _ W152006668 chez NOCQUET/ Ludovic CHÂBLE / Signification de contrainte injustifiée suite aux erreurs du donneur d'ordre la CIPAV.

    Bonjour,


    Suite à la réception de votre avis de passage le mercredi 4 octobre 2017, j’ai contacté le jeudi 5 octobre en matinée votre cabinet pour vous faire part de mon étonnement, car ce dossier a été clôturé le 20 janvier 2015 par le CIPAV.

    J’ai expliqué la situation à votre accueil et l’on ma demandé de vous faire suivre les documents justificatifs par courriel.

    Vous trouverez ci-joint les documents prouvant que je suis dans mon bon droit et que je ne dois rien au CIPAV et en conséquence à l’huissier de justice (Voir le courrier du 30 janvier 2015).

    Malgré toutes mes démarches auprès de la CIPAV (Appels téléphoniques, Courrier avec AR, etc…), le dossier judiciaire qui avait été indûment mis en route par ces derniers, a suivi son processus et ils n’ont jamais signifié au cabinet NOCQUET_SALOMON_FLUTRE, que le dossier avait été clôturé le 20 janvier 2015 (Voir mon courrier au CIPAV du 10 octobre 2015).

    Par conséquent, je vous prie de vouloir vous rapprocher (Vous et le cabinet NOCQUET) de la CIPAV pour qu’il régularise avec une situation qui n’aurait jamais dû existé.

    Merci d’accuser réception de ce courriel en m’apportant une première réponse et en me précisant que vous bloquez immédiatement le processus judiciaire. Sans cette petite réponse, je serais une énième fois contraint de rédiger un nouveau courrier avec accusé réception.


    Restant à votre disposition et dans l’attente de vos nouvelles,

    Cordialement.


    Ludovic CHÂBLE

    Courriel : ludchfr@yahoo.fr
    Mobile : 00 33 6 47 52 05 66
  • pasclet1653
    • 6. pasclet1653 Le lundi, 08 mai 2017
    bonsoir
    Bien sur en + de la dette il y a l'impact personnel et affectif,des jours et des nuits de tourment et de stress pendant lesquels on n'est plus disponible pour les siens et pour son travail,ce qui crée ce genre de désastre social...Inacceptable !!!!
  • Alfred_cipavinfo
    • 7. Alfred_cipavinfo Le mercredi, 06 avril 2016
    Bonjour Berezina,
    Et non il serait malvenu de modifier un sondage qui a déjà commencé :-/ Nous avons du faire preuve de tempérance pour qu'ils soit "présentable" mais je vous rejoins tout à fait sur les mots que vous employez ...
    SVP essayez de mettre les commentaires qui concernent le sondage sur la page du sondage, le témoignage sur celle des témoignage, etc
    Bon courage à vous
  • BerezinaCipav
    • 8. BerezinaCipav Le mardi, 22 mars 2016
    pourrait-on rajouter au sondage concernant la qualité de service de la CIPAV les choix:
    " ignoble "
    " inhumaine "
    " destructrice "

    ... quand on voit le traitement infligé à des adhérents qui n'ont parfois même rien à se reprocher et SURTOUT les conséquence sociales INTOLÉRABLES que provoquent ces abus de pouvoir.

    Pour ma part, convoqué au tribunal des affaires sociales suite à la contestation d'un commandement d'huissier: j'ai pu tout d'abord constater que plus de la moitié des affaires traitées ce jour concernaient la CIPAV, alors que le RSI et le SECU faisaient petits joueurs à coté.

    Ensuite j'ai pu deviser avec mon voisin de banc, un travailleur indépendant convoqué pour un "passif" de plus de 30 000 € et qui à vu la demande de la CIPAV abandonnée par la CIPAV, purement et simplement sans explications, tout comme la mienne de modestement, si j'ose dire, 900 €.

    Cela prêterait à rire ... mais on n'en a pas le droit, eu égard aux dommages subis par mon voisin, lui qui a obtenu gain de cause en voyant les prétentions de la CIPAV abandonnées, à perdu maison épouse et enfants dans l'affaire qui a durée trios ans.

    CIPAV ... le coté très obscure de la farce !

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