L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Cellule d'écoute et d'information pour les victimes de la CIPAV

Appel3

 

Pour obtenir de l'aide concernant vos problémes avec la CIPAV, vous pouvez joindre nos bénévoles uniquement aux horaires indiqués :

  • Du mercredi au vendredi de 10h à 13h00 :
  • Mr Fournier au 06 43 39 08 31

 

  • Le lundi de 21h00 à 22h30 :
  • Mr Bouvy au 06 60 75 96 96

 

  • Du mardi au vendredi de 10h à 12h00 :
  • Mr Franquet au 06 03 75 71 25 

 

  • le mercredi de 10h à 12h00 :
  • Mr Dabet au 06 45 43 01 72

Si vous n'avez pas le moral ou si vous souffrez des agissements de la CIPAV, vous pouvez joindre :

  • Les lundis 18h00/20h00 et samedis 10h00/20h00 :
  • Mme Malka au 06 31 25 50 19

 

Date de dernière mise à jour : jeudi, 02 décembre 2021

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Commentaires

  • DP74
    • 1. DP74 Le dimanche, 27 novembre 2022
    Bonjour,

    Je souhaite témoigner du formidable accueil de Mme Malka qui a su trouver les mots pour me remettre en selle alors que j'étais en train de m'effondrer. Je souhaite témoigner à mon tour.

    Au terme d’un contrat avec mon ancienne comptable, je décide de prendre en main ma comptabilité seule.

    Accompagnée par un organisme de gestion, la comptable intriguée m’interroge sur mes charges. Il n’y a effectivement pas de règlements à la CIPAV puisque je n'ai pas reçu d'appels de cotisations de leur part et que je n'y ai pas prêté attention. Elle m’invite à me signaler : on m’indique que je ne règle plus de cotisations depuis 3 ans parce que j’ai été radiée (“la personne qui vous a radiée s’est certainement trompé de ligne… une erreur humaine”, me dit-on). Pas de document de radiation reçu mais, dans la foulée, un document nommé "Annulation de la radiation".

    Après bien des échanges ubuesques, je reçois un échéancier de paiement sur 2 années pour en régler 3... o_O'... en plus des charges par ailleurs ! Non négociable.

    Régulièrement, je reçois des lettres d’huissiers alors que mes paiements sont à jour. J’appelle à chaque fois la CIPAV qui me dit toujours qu’il s’agit d'une commande informatique qui signale systématiquement les personnes sur le coup d’un échéancier, mais que surtout je ne m’inquiète pas des courriers d’huissiers ou sur mon espace personnel puisque j’honore l’échéancier. On me précise, toujours par téléphone, que je n'ai rien à faire de plus.

    Vendredi dernier, je trouve dans ma boîte une lettre d’huissier concernant une SAISIE ATTRIBUTION BANQUE. La veille de la recevoir, ma banque a bloqué mes avoirs au-delà de la somme du RSA. Ma conseillère financière me dit qu’ils étaient au courant depuis mi-novembre et ne m’a rien dit !!! Je suis à 4 mois de la régularisation totale des paiements... La SAISIE-ATTRIBUTION indique plus de 2 fois le montant de ce qui reste à payer...

    Ubuesque, c'est bien le mot. Est-il utile de rappeler que la devise de la CIPAV est "l'avenir en toute confiance" ?

    On n'en parle pas suffisamment mais, au-delà de l'aspect financier, il y a aussi la santé physique, psychologique, et potentiellement les projets de vie qui sont impactés. Je suis atteinte d'une maladie inflammatoire qui explose à chaque lettre d'huissier. Douleurs, pleurs, nervosité, tension, difficultés à dormir, abattement et repli sur moi m'accompagnent à chaque fois devant l'incompréhension et la crainte de ce qui peut arriver. Annulation du travail pour s'occuper des actions pour espérer débloquer la situation, ce qui signifie perte financière et augmentation du stress. Perte de l'attention, pensées obsédantes à ce sujet, révolte, sentiment d'injustice, usure. Le moral en berne, je comprends les personnes qui pensent au suicide et celles qui vont y trouver une délivrance. Et puis, quelle suite à ça ? Cela va-t-il nous poursuivre toute notre vie ? Quand cela sera-t-il réglé ? Je n'ai plus envie d'être professionnelle libérale alors que j'aime profondément mon métier, et qu'à mon âge et avec mes spécialités, je serai difficilement employable. Que vais-je devenir ?

    C'est pourquoi, je remercie vivement cette association d'exister, d'apporter son soutien sans jugement et ses conseils avisés, de pouvoir contacter des avocats spécialisés dans le droit de la CIPAV. Cela m'a redonné la foi et des perspectives. Je ne me sens plus seule et isolée, sans solution. Ca me raccroche à de l'espoir et des perspectives !
  • juliettedrahi
    • 2. juliettedrahi Le lundi, 26 septembre 2022
    Reçue d'une manière admirable par Madame Malka au téléphone un lundi soir. Cette personne aimable à la bienveillance non feinte a cerné le problème rapidement; a entendu la panique qui était la mienne sans me mettre en difficulté afin que je retrouve mon calme. Il est rare d'être écoutée de la sorte et conseillée avec un tel dévouement et un tel respect. J'ai raccroché en me sentant moins seule, moins ignorante, moins idiote. Mme Malka a mis son expérience au service d'un dialogue qui vise à relever et à redonner le courage de ne pas subir.

    D'autre part CIPAV info a réagi à ma détresse promptement. Une avocate m'a contacté le lendemain qui a suivi ma demande par formulaire.

    Je rencontre une situation des plus déroutantes depuis deux ans. Alors débordée de travail pendant la crise sanitaire et à l'oeuvre pour accompagner des adolescents dans la détresse psychologique ainsi que des parents au bout du rouleau pendant les mois de confinement, je me suis retrouvée acculée par des huissiers de justice eux-mêmes diligentés par la CIPAV. Pendant des années j'ai cotisé auprès du RSI ignorant en tant que professionnelle de soin hors cadre réglementé, que je devais cotiser auprès de cette caisse de retraite. " Personne n'est sensé ignoré la loi", je l'aurais entendu 100 fois depuis, c'est bien pour cela que j'avais pris une comptable : afin de déléguer ce que je faisais le moins bien au monde, l'administratif. J'ai déposé ma confiance dans des mains expertes. Sauf qu'elle a oublié de m'affilier, ainsi que la CIPAV qui ne m'a rien réclamé avant ce retour de confinement en mai 2020 où un huissier me téléphonait pour avoir mon adresse car il avait un acte à me transmettre.
    Je soulève aujourd'hui l'insensé de la situation, la CIPAV n'avait pas été fichue de trouver mon adresse, certes qui avait pas mal changé mais enfin, elle ne me situait même pas dans le bon département. J'étais pourtant affiliée partout ailleurs, URSSAF, la RAM, le FISC...
    En bref, je devais plus de 7000 euros à la CIPAV qui sans un courrier préalable reçu régulièrement dans ma boîte aux lettres me mettait soudain la pression.

    Evidemment les huissiers m'ont proposé des arrangements formidables comme payer chaque mois une somme délirante au regard de la période que je traversais, à savoir que si une mensualité n'est pas honorée dans ce genre de geste de mansuétude, la procédure repart, avec tout ce que cela comporte de frais supplémentaires.
    Je décide de demander une audience au pole social du tribunal. Je ne peux plus supporter le moindre courrier et stopper ces interventions autoritaires et menaçantes sont ma seule solution pour ne pas me désespérer et continuer mon travail.

    Je note que pendant des mois j'ai tenté de joindre la CIPAV sans succès, que chanceuse quand je parvenais à avoir une personne au téléphone, chaque interlocuteur donnait une info différente jusqu'à ce qu'on me signale que j'avais deux dossiers. Aucune réponse cohérente. J'ai ainsi laissé tomber toute interaction, mes mails demeurés sans réponse autre que :" voyez cela avec les huissiers de justice".
    J'ai cessé mon activité pendant quelques temps après avoir du quitter mon cabinet. Je suis passée pendant une année en autoentrepreneur pour me débarasser de tout cela, j'ai honoré les dettes de la CIPAV non encore passées dans les mains des huissiers, celles de 2020, (toutes mes économies, près de 3500 euros) pour les assurer de ma bonne foi, majorations comprises bien entendu; pourquoi alléger les sommes dûes afin de laisser la possibilité aux gens de rembourser leur dette?

    Il s'agit d'un système absurde, régi par des lois mal connues, elles-mêmes d'ailleurs incompréhensibles pour un néophyte et même pour un avocat du civil non spécialisé (consulté pour ma part par deux fois). Si personne n'y comprend rien c'est peut-être justement parce que c'est incompréhensible. En tous les cas je paierai ce qui est juste et dû mais je ne peux cautionner la manière dont sont traités les professionnels du soin dont l'appellation "chef d'entreprise" tend à faire ignorer qu'ils sont d'abord et avant tout des soignants qui ne créent pas de richesses, sont au service de l'autre en souffrance et pour la plupart ne s'enrichissent généralement pas en exerçant modestement leur profession.
  • correctif
    • 3. correctif Le lundi, 09 novembre 2020
    Je découvre ce site. Ce qui fait "froid dans le dos", pour reprendre l'expression utilisée par certains ici, c'est visiblement l'incapacité de savoir compter pour des gens qui osent devenir entrepreneur.

    Exemple de OsteoD publié jeudi 12 septembre 2019 : vous annoncez un CA de 8400 euros en 2018 et une estimation de 12000 en 2019. Tout d'abord en BNC on ne calcule pas les cotisations sur un CA mais sur le bénéfice. Admettons que votre BNC reprèsent 50% de votre CA (c'est en général l'ordre de grandeur si on sait gérer un minimum son entreprise), soit 4200 en 2018 et 6000 en 2019. Le calcul des cotisations est simple, avec ces chiffres : Tranche 1 retraite base = 8.23%, Tranche 2 retraite base = 1.87%, retraite complémentaire = 1353 euros (chiffre de 2019) et prévoyance en classe A = 76.
    Dû pour l'année 2018 : 1353+76+(8.23+1.87)/100*4200 = 1815
    Dû pour l'année 2019 : 1353+76+(8.23+1.87)/100*6000 = 1997
    Payé en 2018 : 900
    Donc reste à payer en 2019 : 1815 + 1997 - 900 = 2912 euros.
    Que la CIPAV vous demande 2640 euros n'a donc rien de choquant. Ce qui est choquant, c'est que vous deveniez entrepreneur (vous avez un SIRET, une clientèle ou patientèle, des fournisseurs, etc.) sans savoir compter.
    Vous dîtes avoir passé 14 ans à l'étranger, n'hésitez pas à y retourner si c'est bien mieux. Je me demande pourquoi tant d'expatriés finissent par revenir en France. Une histoire de prestations sociales, peut-être ?

    Exemple de tevateva publié mercredi, 28 août 2019 : "je suis en BNC, je suis en déficit chaque, la CIPAV me demande entre 1000 et 2000 euros chaque année". Eh oui, il aurait peut-être fallu se renseigner avant de créer une entreprise en BNC. Il y a un minimum de cotisations pour la retraite de base (environ 400 euros), une tranche minimale pour la complémentaire (1353 euros en 2019) et la prévoyance (76 euros) donc chaque année un minimum d'environ 1800 euros pour cotiser à la retraite même quand son entreprise est en déficit. Pourquoi ne pas être passé en auto-entrepreneur dans votre cas ?

    Je précise que je ne travaille pas à la CIPAV. Tout est en ligne : https://www.lacipav.fr/profession-liberale/professionnel-liberal-classique/calcul-cotisations
  • Fredrun974
    • 4. Fredrun974 Le mardi, 20 octobre 2020
    Je tenais à remercier M Malka pour son professionnalisme et sa réactivité , c'est tellement rare de nos jours.merci encore madame.
  • GillesGilles
    • 5. GillesGilles Le mardi, 08 septembre 2020
    J'ai un problème à soulever :

    La CIPAV a été l'une des dernière caisse à annoncer l'aide qu'elle apporterait pour la période COVID.

    Certains adhérents ont réduits la part complémentaire et ENSUITE la CIPAV a annoncé une aide pour cette partie réduite à néant pas la demande de réduction de ceux qui n'avaient pas les moyens :

    Du coup plus d'aide !!

    J'ai envoyé un mail, je vais écrire au directeur.

    D'autres idées ?

    Gilles
  • cipavlla22
    • 6. cipavlla22 Le jeudi, 20 février 2020
    Un grand merci à Madame R. Malka, bénévole dans cette soutenante association. Je suis en train de me mobiliser pour passer à l'acte vis à vis de la CIPAV, mais je suis très anxieuse voire perturbée et en dépression depuis que j'ai pris ma retraite mi 2016. Madame R. Malka (suite au signalement de Yann Franquet) m'a tout de suite appelée. Encouragée aussi et elle me donne des conseils avisés pour que je tienne le coup et aille jusqu'au bout de la mise en route de ma procédure contre la CIPAV. Mais aussi elle veille à ma santé et mon équilibre financier (qui est affaissé depuis cette retraite très très faible). Elle me donne ainsi des pistes judicieuses et n'hésite pas à me rappeler souvent. Je me sens comprise, soutenue. Merci CIPAV.INFO. Merci Madame R. Malka !
  • fbg63
    • 7. fbg63 Le vendredi, 15 novembre 2019
    Bonjour,

    J'ai adressé le 18/02/2019 (RAR) à la CIPAV une demande de pension de retraite de base et complémentaire pour mon activité libérale (auto-entrepreneur) exercée depuis le 10/02/2015.
    Les premiers versements auraient dû débuter à compter du 1/07/2019.

    Je précise qu'il ne s'agit pas de ma retraite principale qui est versée par la CARSAT et AGIRC/ARRCO depuis le 1/06/2019.

    Depuis juillet 2019, j'ai eu à plusieurs reprises par téléphone la CIPAV qui me répond toujours : "le dossier est complet et en cours, je relance auprès des services concernées ...") mais jamais de réponse.

    Le 15/10/2019, j'ai adressé un courrier de relance qui a bien été reçu (confirmation suite à appel du 7/11/2019).

    J'ai renouvelé une réclamation sur le site de la CIPAV le 7/11/2019 via la messagerie mais là encore aucune réponse à ce jour.

    Je ne sais plus quoi faire pour obtenir ne serait-ce que le montant de ma pension (qui ne doit pas être très élevée) et la date prévisionnelle de versement.

    Pouvez-vous m'aider ?

    Avec mes remerciements

    Bien sincèrements
  • OsteoD
    • 8. OsteoD Le jeudi, 12 septembre 2019
    Bonjour,
    Je suis ostéopathe en profession indépendante micro BNC (non pas micro entrepreneur) depuis 2017. Je me réinstalle en France après 14 ans passés à l'étranger et j'avoue que je tombe des nues. J'ai versé 900€ à la CIPAV (pour un CA de 8400€) l'année dernière et ils me demandent 1900€ pour cette année alors que mon CA sera d'environ 12000€. Je leur demande donc de revoir leur cotisations et cela passe désormais à 2640€ sans aucune explication ! Bingo ! Lorsque je lis les témoignages sur votre site, j'en ai froid dans le dos. Dois-je impérativement éviter de leur verser quelque somme que ce soit, au vue de la manière dont ils traitent certains retraités ? Est il judicieux de jouer la montre avant que la CIPAV disparaisse comme le RSI ? Sont ils vraiment aussi incapables et malveillants et ceci en toute impunité ? J'ai trois jeunes enfants en bas âge et ces voleurs ne leur prendront pas le pain de la bouche. Que faire à ce stade pour éviter les dégâts (huissiers etc) ? Je vous remercie et n'hésitez pas à m'aiguiller sur les démarches à prendre pour me protéger .
  • tevateva
    • 9. tevateva Le mercredi, 28 août 2019
    Bonjour
    Je souhaite avoir des précisions sur la régularité des cotisations exigées par la Cipav et les moyens d'y faire face.
    Ma situation est la suivante :
    J'ai une petite activité d'expertise que je pratique depuis ma mise en retraite, et qui m'occupe plus qu'elle ne rapporte...Je travaille environ 2ou 3 jours par mois et mes recettes ne dépassent pas 10 000 € par an. Quant au bilan, je suis en déficit chaque année, de 1000 à 2000 €. C'est vraiment une activité pour le plaisir pour laquelle le service des Finances m'avait conseillé de me déclarer en BNC, car l'essentiel de mes frais sont des frais de déplacement.
    La Cipav me réclamant depuis 2016 des sommes (de 1000 à 2000 € chaque année) sans rapport avec mes revenus, j'ai chaque fois argumenté en montrant l'écart entre revenus et cotisations et mon impossibilité de régler ces sommes.
    Suis-je dans mon droit si je refuse de payer ? Que dois-je faire devant un "Avis de signification" d'huissier envoyé en lettre simple par la Poste ? Les saisies éventuelles d'huissier peuvent-elles être effectuées sur d'autres compte ou matériel professionnels ?
    Merci de m'aider à répondre à ces questions.
  • PhilZigzag
    • 10. PhilZigzag Le samedi, 20 juillet 2019
    Bonjour

    Merci pour l'ensemble des informations qui figurent sur votre site et pour le travail que vous réalisez pour les adhérents de la CIPAV.

    J'ai un renseignement à vous demander. Ayant ma retraite à la date du 1er Mai 2019, j'ai mis en liquidation anticipée ma société et ai cessé mon activité de travailleur indépendant à la date du 22 Janvier 2019, et n'ai eu aucun revenu en Janvier 2019 . Cette cessation d'activité a bien été prise en compte par l'URSSAF. En revanche, la CIPAV me réclame pour l'année 2019 le paiement complet de l'assurance vieillesse de base Tranches 1 et 2.

    J'avais compris que les cotisations étaient dues jusqu'au dernier jour du trimestre civil au cours duquel a eu lieu la cessation d'activité. Pourriez-vous éventuellement me renseigner sur ce point?

    Un grand merci pour votre aide

    Bien cordialement

    Philippe GUESNET
  • isahug
    • 11. isahug Le lundi, 08 juillet 2019
    Bonjour
    Bravo pour votre site !
    Vos articles sur la minoration arbitraire des droits attribués par la CIPAV aux auto-entrepreneurs m’inquiète car je vais très bientôt faire valoir mes droits à la retraite (pour le 01/01/2020).
    Sur mon « relevé de situation individuelle » délivré par Info Retraite, j’ai pu prendre connaissance des points calculés par la CIPAV (retraite de base + retraite complémentaire) mais je ne sais pas comment vérifier si ces points sont légitimes ou bien s’ils ont été arbitrairement minorés par la CIPAV.
    Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?
    NB : J’ai été auto-entrepreneur de 2012 à 2015, je télé-déclarais trimestriellement mes recettes, et l’URSSAF procédait au prélèvement bancaire de l’ensemble des cotisations : cotisations sociales avec exonération partielle dégressive dûe au dispositif ACCRE + cotisation formation professionnelle + versement libératoire d’impôt sur le revenu).
    Merci d’avance pour votre aide !
  • Lala
    • 12. Lala Le mardi, 09 octobre 2018
    Bonjour, je ne sais pas trop si je peux vous contacter par mail ou ici.
    La CIPAV me fait une demande incohérente, après un congé parental, mon entreprise (libéral) a été réactivée (re-crée pour l'URSSAF) en juillet 2017, et la CIPAV m'envoie une attestation d'affiliation + premier appel à cotisation fin mai 2018!!!. Il refusent ma demande de réduction en disant « La réduction devant impérativement être sollicitée dans les 3 mois suivant l’exigibilité de la cotisation »... et j'ai bien fait la demande dans les délais, sur l'appel à cotisation il est indiqué "exigibilité 31 juillet 2018".
    Après une première réponse négative de leur part, j'ai fait un recours auprès de la CIPAV et c'est là qu'ils m'ont répondu ce qui est dit ci-dessus.
    C'est aberrant, ça n'a aucun sens...ils ont quasiment un an de retard pour m'affilier et me demander les cotisations, et ils veulent me faire payer moi??

    Donc ils est écrit maintenant de saisir le fameux tribunal de la sécurité sociale...ça me parait complètement démesuré!

    Compte tenu que leur verdict se base sur des informations erronées (en fait absolument pas pris en compte par eux...pourquoi...mystère), puisque j'ai bien fait la demande sous 3 mois, ai-je une chance en réecrivant à la commission CIPAV en disant qu'il y a une erreur de leur part sur les dates étudiées et que mon dossier devrait être reétudié?

    Je n'ai pas les moyens de saisir un avocat, un enfant en bas âge et très souvent en déplacement, je suis fatiguée et débordée...je ne me vois pas me lancer dans des démarches pareilles pour 460€...

    Merci encore pour votre aide!
  • yann_cipavinfo
    bonjour lolablues,

    je vous confirme que l'on ne peux pas payer le rsi et la cipav en même temps, ce n'est pas légale. Il n'y a qu'une seule caisse possible.
    bon courage

    yann
  • yann_cipavinfo
    bonjour momo momo,
    les points retraite des auto entrepreneurs a été divisé par 4 par la cipav en toute illégalité. Plusieurs jugements ont soulevés cette infraction, nous attendons maintenant la décision de la cour de cassation.
    Prenez le temps de bien lire notre site internet pour vous aider à comprendre.
    Yann
  • yann_cipavinfo
    bonjour vefa 974,
    le plus simple est d'appeler l'un de nos bénévoles aux numéros indiqués sur notre site internet et de prendre contact avec l'un de nos avocats pour vous faire aider
    le combat contre la cipav est toujours difficle et dans votre cas il faut faire une analyse de votre dossier
    bon courage

    yann
  • vefa974
    • 16. vefa974 Le jeudi, 20 septembre 2018
    Bonjour,
    Après avoir suivi vos conseils mis dans votre guide (courrier AR CIPAV, au recours à l'amiable, au PDT et à la CADA) et cela sans succès, je me permets de frapper à votre porte.
    Mon mari a eu son entreprise durant 5 ans. Fin 2014, nous avons du la mettre en liquidation judiciaire pour manque d'actifs. Et là horreur: nous apprenons que les cotisations que nous n'avons pas pu régler nous sont réclamées à titre privé. S'en suit un dialogue de sourd avec la CIPAV. Aujourd'hui, notre compte est bloqué et les 16 trimestres définitifs (donc acquis) n'ont pas été transmis à info retraite. Nous avons donc payé plus de 41 000 € pour rien. Pour débloquer la situation, il faudrait que l'on paye encore les 10 000€ réclamés ! Seulement nous ne sommes même pas certains que les sommes réclamées soient justifiées (on ne nous réclame jamais la même chose !) et bien entendu, nous n'avons aucune explication de la CIPAV sur les modes de calculs. De plus quand je lis tous les témoignages, je ne sais même pas si cela vaut le coup de faire un emprunt pour payer ces fichues cotisations réclamées. Est ce que cela débloquera vraiment la situation ou est-ce que la machine continuera à nous broyer ?!!
    Est ce que quelqu'un peut me dire approximativement le % de cotisations par rapport aux sommes que nous avons perçues ? (cela me permettrait au moins de savoir si ce que l'on nous réclame est justifié ou non).
    D'avance merci.
  • momomomo
    • 17. momomomo Le jeudi, 16 août 2018
    Bonjour
    Suite a une bien mauvaise nouvelle et quelques recherches concernant les dérives de la CIPAV je suis tombée sur votre site
    En effet il semblerait que retraité (é) du régime général et autoentrepreneur toujours en activité nous continuons a cotiser sans droits a la retraite ?qui peut me confirmer ? et n'y a t'il rien a faire ?
    merci pour vos réponses
  • lolabluess
    • 18. lolabluess Le samedi, 23 juin 2018
    Bonjour,

    Je viens vers vous car je n'arrive pas à comprendre la démarche de la CIPAV. Nous venons de recevoir un appel de cotisation pour 2017 et 2018 s'élevant à 2680€. Mon mari a une Entreprise Individuelle mais en activité secondaire, car il est salarié à temps complet. Pour cette EI, nous payons de l'URSSAF et du RSI sur le bénéfice (< à 200€) et là pour la CIPAV la somme est carrément incroyable. Savez-vous si je dois payer réellement cette somme ? Comme il s'agit d'une activité secondaire ai-je droit à des réductions ou autres ? On avait mis en place cette EI pour être en règle avec le droit mais là je me dis que franchement être honnête c'est être le super pigeon.
  • Rafacha
    • 19. Rafacha Le jeudi, 15 mars 2018
    Bonjour,
    Ma soeur adhérait à la CIPAV et est malheureusement décédée en juin dernier à l'age de 46 ans. Il y a un capital décès de 15700€ et la CIPAV me dit que les ayants droits (mes parents et moi) ne peuvent pas en bénéficier car ce sont uniquement le conjoint ou les enfants...sauf que ma soeur était célibataire et sans enfant. Elle aurait apparemment dû stipuler nommément une personne pour ce capital, ce qu'elle n'a visiblement pas fait à l'âge de 26 ans quand elle a commencé son activité !! certainement loin de savoir qu'elle resterait célibataire et sans enfants :-( Cette clause est bien stipulée dans les conditions générales mais je me demande si c'est bien légal ? c'est tout de même très discriminant pour les personnes célibataires et sans enfants. Quelqu'un aurait-il une idée pour faire une réclamation ? N'y a -t-il pas une jurisprudence sur laquelle je pourrais m'appuyer pour réclamer ce capital ?
    merci pour votre aide !
  • Hermeline
    • 20. Hermeline Le samedi, 10 février 2018
    Bonjour,

    Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur sur mon compte joint pour la somme de 9000 euros.
    Je suis salarié depuis 2011, mais il est vrai que je n'ai pas cloturé mon activité de profession Libéral, pour laquelle mon chiffre d'affaire depuis 2012 est de 0€.
    En tant que salarié, dois je payer à 2 caisses de retraites complémentaires ?

    Etant donné qu'il est tres dur de joindre la CIPAV, je vais tenter de régler la somme saisie afin de pouvoir reprendre une vie normale.
    Je pense que mon combat ensuite pour récupérer le trop perçue aupres de la CIPAV va etre un job à plein temps

    Je suis responsable de tout cela, je le concois, car j'ai bien reçu un courrier de l'huissier me demandant de payer cette somme, mais il est vrai que j'ai laisser trainer les choses, car je ne leur dois pas cette somme, ils ont appliqué une cotisation forfaitaire pour les années demandées.

    Je ne comprends pas que ces voleurs de la CIPAV soient encore en activités.
    Cela serait à refaire, jamais je ne tenterais de me mettre à mon compte en France. Beaucoup trop compliqué et contraignant administrativement. Aucun fichier centralisé, il faut envoyer ses déclarations à pleins d'organisme.

    A quand la communication entre les services ?
    Il serait peut etre interressant qu'il se renseigne sur l'investissement d'une base de données commune entre tous.

    Je suis dépité devant tant d'acharnement de la part de la CIPAV.
    Peu de courrier, des lettres d'huissiers immédiates.

    C'est une honte!!!!!!!!!!

    En tout cas, félicitations à vous, les bénévoles, car grace à vous les choses peuvent avancer et de lire tout ces témoignages, ca remonte le moral, car malheureusement on s'appercoit que nous ne sommes pas seul dans la détresse provoquée par des escrots et des incapables.
  • Alban
    • 21. Alban Le samedi, 21 octobre 2017
    Bonjour,
    Je suis une énième victime des pratiques frauduleuse de la CIPAV :
    J'ai reçu fin septembre 2017, un pv de saisie de la part des huissiers de la CIPAV. Je ne connaissait même pas l'existence de la CIPAV (jamais reçu de papier...). J'ai donc appelé l'huissier et la CIPAV pour comprendre. Ils m'avaient adressé des lettres à une mauvaise adresse et comme j'en ne répondait pas (logique!) et m'ont adressé une saisie et là par magie ils ont retrouvé mon adresse.
    Par lettre recommandé, je leurs ai démontrer qu'il avait une erreur (papier ursaff...).
    La saisie a été effectué malgré qu'ils connaissent leurs erreurs mais s'il la reconnaissait ils perdraient les frais supplémentaire que cela génère.
    En fin de compte, c'est une escroquerie en bande organisé!
  • Alfred_cipavinfo
    • 22. Alfred_cipavinfo Le samedi, 24 juin 2017
    Bonjour,
    Notre cellule d'écoute et d'info a été mise en place pour essayer de répondre à vos questions individuelles, prière de la contacter aux numéros et horaires indiqués ci-dessus. Bon courage à tous
  • nalla
    • 23. nalla Le vendredi, 12 mai 2017
    Bonjour, je viens vers vous suite à des lettres d'huissiers et une saisie sur mon compte bancaire. La CIPAV me réclame environ 4500€ (6000€ avec les frais d’huissiers) pour les cotisations de retraite complémentaire des années 2012 à 2015. J’ai été auto-entrepreneur en 2011 puis radié pour passer en SARL, en co-gérance (mon associé n’est pas à la CIPAV, pourquoi ?). J'ai demandé une réduction de ces cotisations mais il m'ont répondu que cette demande est forclose. Durant ces années je pensais que mon comptable s'occupais de tout. Pour la saisie, je ne l'ai pas contesté car les montants n'ont fait que changé avec les documents que j'envoyais (DSI, impôt, bulletin de salaire,..) Je suis hors délai pour tous les recours possible. Durant ces années j'étais salarié et j'ai touché en tout et pour tout une rémunération de 2500€ en tant qu'indépendant. Est-ce que ces cotisations de retraite complémentaire sont obligatoire ? Puis-je renoncer à bénéficier de cette retraite ? Merci
  • lisalex
    • 24. lisalex Le mercredi, 12 avril 2017
    Bonjour tout le monde,

    j'ai reçu une lettre d'appel de cotisation de 1808, j'ai essayé de les avoir au téléphone pour plus d'information, impossible.
    car c'est la première fois que j'entend parler d'eux. qui peut me dire il se sont basé sur paramètre pour sortir cette somme?

    cordialement
  • Alfred_cipavinfo
    • 25. Alfred_cipavinfo Le mardi, 24 mai 2016
    Bonjour JacoLancey, le document est rétabli, merci de nous l'avoir signalé !
  • JacoLancey
    • 26. JacoLancey Le mardi, 24 mai 2016
    Bonjour,
    Juste pour info : le lien renvoyant vers le dépôt de plainte contre M. Salmati, directeur de la CIPAV, par son propre personnel est apparemment mort… Il génère désormais une “Erreur 404 - Page introuvable"… Sans doute est-ce un hasard…
  • yann_cipavinfo
    eurotrash, prend contact avec l'un de nos bénévoles pour que l'on t'explique tout ce qui se passe à la CIPAV
  • 44600
    • 28. 44600 Le mercredi, 09 mars 2016
    Bonjour,

    La CIPAV me demande une cotisation floue. Après une lettre recommandée et demandes d'explications, je reçois un papier de la CIPAV signée de la responsable opérationnel qui me dit que mon affiliation est annulée.
    L'argument (cela est dit par téléphone) est que l'URSSAF leur aurait dit que j'étais affiliée à un autre organisme. J'ai donc écris à l'URSSAF par le site net entreprise où je fais mes télé-déclarations pour leur demander des précisions. Je suis donc dans l'attente de ses précisions et sans CIPAV.
    J'attends aussi que les URSSAFS transfert mon dossier du 35000 au 44600.

    Bon courage à tous également
  • Eurotrash
    • 29. Eurotrash Le mercredi, 02 mars 2016
    Miracle, la CIPAV lance son nouveau site, on peut consulter en ligne ses trimestres.
    D'abord il faut trouver le numéro d'affiliation parce que depuis ma déclaration de début d'activité en 2009 je ne n'ai jamais rien reçu de la CIPAV. Je téléphone, on répond, j'ai mon numéro d'affiliation, double miracle.
    Je saisis mes coordonnées sur le nouveau site, fin des miracles, j'ai le message:
    "Les données que vous avez saisies ne nous ont pas permis de retrouver votre profil. Merci de vérifier leur exactitude. Si le problème persiste, le FAQ devrait vous aidez à le résoudre."
    C'est où le FAQ? je ne le vois pas.
    De toute façon je ne vois pas de problème avec les données. Cela veut donc dire que mon profil n'existe pas?
    On ne peut pas contacter la CIPAV par mail?
  • yann_cipavinfo
    bonjour gampalou,

    effectivement vous n'êtes pas le seul retraité de la CIPAV a subir le fait de cotiser à fonds perdus du fait qu'il travaille en sus de sa retraite.

    A ce sujet, nous sommes à la recherche de bénévole pour nous aider à ce sujet.

    yann
  • yann_cipavinfo
    bonjour spike,

    nous comprenons votre détresse car la CIPAV est un organisme qui ne respecte pas ses adhérents.

    Toutefois plutôt qu'une grève de la faim nous vous invitons à devenir bénévole au sein de notre association.

    Si vous avez besoin d'aide appelez un de nos bénévoles

    bon courage

    yann pour cipav info
  • spike
    • 32. spike Le mardi, 01 mars 2016
    bonjour, si vous avez le temps lisez mon témoignage , j'ai envoyé une lettre au président de la cipav, si avant le 15/03 les frais de recouvrement et de pénalités de retard ne sont pas annulés soit la modique somme de 30.000,00€( j'en ai déjà payé 20.000,00€) j'entreprends une grève de la faim devant ses locaux , avec calicot et pancarte avec Tam Tam médiatique
  • gampalou
    • 33. gampalou Le mardi, 01 mars 2016
    J'apprends l'existence de votre association par un article paru ce mois dans "Capital" et je félicite les fondateurs.
    J'ai pris ma retraite il y a 2 ans à 62,5 ans....mais poursuis mon activité pour des raisons évidentes économiques.
    C'est avec grande difficulté que j'ai pu constituer mon dossier et sans aucune aide ni aucun contact (impossible par téléphone ou mail). Courrier quelquefois possible !
    J'avais cru comprendre qu'un indépendant qui prenait sa retraite, mais désirait poursuivre une activité, bénéficiait d'un forfait de cotisation plafonné et minime.
    C'est un mythe !
    Je cotise donc à fonds perdus et je ne peux même pas améliorer ma retraite !
    Je vis ça comme une profonde injustice évidemment.

    Que pensez-vous de cette situation qui ne doit pas toucher que moi-même ?
    Cotiser à fonds perdus ne me semble pas acceptable au plan juridictionnel.

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