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Des avocats compétents pour défendre les adhérents

Des avocats compétents pour défendre tous les adhérents de la CIPAV.

Dans un souci de cohérence et d'efficacité juridique, Cipav.info a mis en place un partenariat avec des cabinets d'avocats spécialisés.

L'objectif de notre collectif est de fédérer les victimes de la CIPAV et de regrouper les procédures de chaque victime pour être plus efficace collectivement.

Ces cabinets d'avocats s'occupent de tous types de contentieux CIPAV : problème cotisation, non paiement des retraites, non affiliation auto entrepreneurs, signification de contrainte, etc.

Pour faciliter la prise en charge des victimes de la CIPAV, notre collectif  s'occupe de prendre en compte votre témoignage et de vous mettre directement en relation avec l'un d'eux en fonction de votre zone géographique. Voir mail ci dessous.

Pour permettre aux victimes de la CIPAV d'être défendus dans de bonnes conditions, notre collectif a défini avec ces cabinets des conditions d'honoraires raisonnables pour permettre au plus grand nombre d'être défendu dans de bonnes conditions.

Sachez aussi que si vous êtes titulaire d'une assurance protection juridique, les honoraires d'avocats peuvent être pris en charge par votre assureur.

Par contre, il faut bien comprendre que les services d'avocats ne sont pas gratuits sauf pour l'aide juridictionelle et que ce n'est pas non plus une hotline bénévole que l'on peut peut solliciter à chaque instant.

Pour utiliser les services de nos avocats, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous et suivre  la procédure indiquée :
 
Contacter les avocats de l'association


* Les dirigeants de la CIPAV essaye de faire interdire Cipav.info, pour soutenir notre action cliquez ici.

Date de dernière mise à jour : jeudi, 13 décembre 2018

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Commentaires

  • WTHYJ
    • 1. WTHYJ Le mercredi, 13 octobre 2021
    Maître,
    Je m’adresse à vous par l’intermédiaire du site FAIRE FACE A LA CIPAVE.
    A la suite d’un déménagement de région administrative, j’ai affaire avec l’URSSAF Provence-Alpes-Côte-d’Azur et par un conseil inapproprié d’un agent de cette l’URSSAF, je suis inscrit, en 2020, en tant qu’INDEPENDANT.
    Cette inscription est effective avant de démarrer pratiquement mon activité – question d’être en règle. Survient la Covid ! Ne pouvant pas du tout avoir de contact public et privé, mon projet avorte. Finalement, je demande ma radiation, à effet au 31 décembre 2020, qui sera ratifiée 4 mois plus tard par la même URSSAF.
    Donc, chiffre d’affaires = 0.
    Le 30 septembre 2021, la CIPAV m’adresse une lettre prenant acte de ma radiation à laquelle elle me demande de payer 828,45€ !
    J’ai 74 ans ! Le revenu estimé annuel de l’activité projetée n’aurait pas dépassé les 800€ annuel. C’est une toute petite activité. Elle accompagne ma vie de retraité. Avant d’être inscrit d’office à la CIPAV, (jamais je n’ai reçu une demande d’accord, ni signer avec cette antenne), l’URSSAF ne me demandait pas de payer une retraite en lien avec cette modeste activité.
    Le montant de la cotisation retraite imposée maintenant par la CIPAV continue de plomber mon projet de reprise. De plus, la retraite CIPAV, jamais je ne la verrai.
    En résumé :
    • J’ai été induit en erreur d’être classé ‘’Indépendant’’ ;
    • Je n’ai pas pu exercer, rien gagné, et je dois néanmoins payer ! C’est injuste.
    Maître. Comment me sortir de cette situation ?
  • RVCH25
    • 2. RVCH25 Le vendredi, 23 octobre 2020
    Bonjour, en micro-entreprise depuis 11/1997 à ce jour ,je reçois aujourd'hui un recommandé de mise en demeure de la CIPAV dont je ne connaissais pas l'existence jusqu'à ce jour
    la CIPAV me demande la somme de 4287€ pour les années 2017, 2018 et 2019 .
    je ne comprend absolument pas du tout , d'autant plus que c'est une activité Secondaire , en complement de mon activité salariale en CDI depuis 1992

    J'ai donc appelé la CIPAV, on me dit qu'ils m envoient des courriers depuis 1999 jusqu'à 2019....par contre, ils m'ont envoyé à mon ancienne adresse !!! donc, j'ignore ces courriers !!! nous avions pourtant fais le changement d'adresse...
    Comme noté sur l'avis, j 'ai envoyé une lettre au recours à l'amiable pour leur demander le calcul de ses cotisations, les lettres qu'ils m'ont envoyé...
    J'ai pris par avance un rdv auprès d'un juriste pour savoir les recours
    Es-ce que quelqu'un parmi vous à pu se sortir de cette situation ? merci pour vos réponses, j'ai vu qu'il y en avaient beaucoup qui avait ce genre de probleme
    Merci pour votre aide !!
  • Emilia
    • 3. Emilia Le mercredi, 12 août 2020
    Le 21 avril 2020 j’ai envoyé un courrier à la CIPAV pour les informer du décès de mon mari Dominique DESCHAMPS qui a survenu le 10 avril 2020. Je les ai aussi informé que mon mari était retraité depuis 2015 (CNAV et AGIRC-ARRCO) et qu’il n’a pas bénéficié d’aucune indemnisation de la part de CIPAV. Par la même occasion je les ai demandé de faire le nécessaire pour arrêter la procédure mise en œuvre chez ACTOJURIS – huissiers. J’ai attaché au courrier une copie de l’acte de décès ainsi qu’une attestation de payement de retraite détaillée.
    Maintenant, j’ai reçu une notification de la part des huissiers qui demande à mon époux le payement de la somme de 11567,55 euros.
    J’ai envoyé le courrier avec accusé de réception et j’attends toujours une réponse de leur part.
  • MIG78
    • 4. MIG78 Le vendredi, 14 septembre 2018
    Bonjour AUTO ENTREPRENEUR de janvier 2017 à mai 2017 donc 5 mois ,je reçois aujourd'hui un recommandé de mise en demeure de la CIPAV dont je ne connaissais pas l'existence au par avant me demandant la "modique "somme de 551€ pour une période du 01/04/2017 au 31/12/2017 ,sachant que l'entreprise à été radié le 09/05/2017 .
    je ne comprend absolument la démarche de la CIPAV ...
    Merci de m’éclairè
  • nadounadou
    • 5. nadounadou Le mardi, 26 juin 2018
    Bonjour,

    En 2005, je n'ai perçu que 892 € de rémunération auto-entrepreneur totale et j'ai dû verser 617,85 € à la CIPAV. après erreur de calcul et remboursement suite à réclamation.

    Mais :

    En Septembre 2006, je clôturais mon activité de micro-entrepreneur car je n'avais perçu aucun émoluments depuis le mois de janvier.
    Or, la CIPAV, m'a réclamé mes cotisations au titre de 2006 pour un montant de 1188 € (dont 352 € de régularisation 2004)

    J'ai protesté, n'ayant rien gagné (mail, téléphone avec abonnés absents).
    Réponse :
    Nous portons à votre connaissance que, conformément aux termes de l'article D642-6 du Code de la Sécurité Sociale, la régularisation qui doit intervenir en Mars 2008 ne concerne pas les assurés qui ne sont pas en activité en cours de cette année.
    J'ai en désespoir de cause saisi la commission de recours amiable. Aucune réponse de la CIPAV. Je ne sais même pas si mon dossier et passé en commission (j'en doute).

    Aujourd'hui en retraite, je touche 20 € de retraite CIPAV mensuelle...
  • Alfred_cipavinfo
    • 6. Alfred_cipavinfo Le vendredi, 16 décembre 2016
    Pour toutes les questions concernant vos affaires respectives, prière de consulter notre "Guide pour faire face à la CIPAV", et si vous n'y trouvez pas la réponse que vous cherchez de contacter notre "Cellule d'écoute". Bon courage à tous
  • CATHDUB
    • 7. CATHDUB Le mercredi, 14 décembre 2016
    Bonjour

    j'ai liquidé ma société en juin 2016. Je suis en surendettement depuis septembre 2016. La cipav continue a appeler des cotisations et ne considère pas le surendettement. comment puis je me défendre ?

    Merci
  • yann_cipavinfo
    bonjour vulin,

    malheureusement non nous ne pouvons pas intervenir au RSI.
    Nous avons déjà du mal malheureusement à nous faire entendre de la CIPAV.
    Pour votre problème, je vous invite à joindre l'association sauvons nos entreprises et son président monsieur Pascal Geay car ce collectif s'occupe des problèmes spécifique du RSI. Dites lui que vous appelez de notre part.
    Yann
  • VULIN
    • 9. VULIN Le mardi, 31 mai 2016
    Messieurs
    Le RSI des bouches du Rhône a fait parvenir un courrier demandant le relevé de trimestre concernant l'obtention de ma retraite.Ce document a été envoyé le 20 avril 2016.A ce jour aucune réponse et impossible de joindre la CIPAV au tél.Je suis en très grosse difficulté financière à ce jour.Pourriez vous intervenir afin d'obtenir ce document au RSI
    Vous en remerciant vivement d'avance
    Mr VULIN 0619766454

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