Regrouper les témoignages pour analyser les agissements de la CIPAV.

Témoignage des victimes

Dernière mise à jour : 14-06-2014

Permettre à la vérité de voir le jour et à la justice de faire son travail.

Cette rubrique a pour objectif de permettre aux adhérents de la CIPAV de s'exprimer librement et sans contrainte sur les problèmes de la CIPAV.

Chaque témoignage publié dans cette rubrique a été vérifié  par Cipav.info et nous indiquons clairement le numéro d'adhérent des auteurs pour faire preuve de leur bonne foi.

L'idée n'est pas d'accabler la CIPAV mais de prouver la réalité et la gravité des faits.

> Important : Si vous êtes salarié ou administrateur de la CIPAV et que vous souhaitez témoigner, Cipav.info peut vous garantir l'anonymat et son soutien actif. Merci de votre aide 06 03 75 71 25.

Témoignage N°adhérent cipav n°5326404-5 : "problème retraite

Liste des relances avec en italique et entre guillemets les réponses qui m'ont été faites dans le cadre de la liquidation de ma retraite :

- Le 8 septembre 2012: envoi du dossier complet d'ouverture des droits et du relevé de
carrière définitif du régime général de sécurité sociale des salariés à Mme Delahaye.
- Le 8 novembre : n'ayant rien reçu de la CIPAV, relance de ma part pour connaitre
l'avancement du dossier, Mme Delahaye de la Cipav indique que «le dossier est en cours de
traitement depuis le 4 novembre et demande une nouvelle copie du relevé de carrière».
- Le 19 novembre : expédition de la copie du relevé de carrière déjà envoyé.
- Le 10 janvier 2013 : nouvelle relance, confirmation téléphonique de la part de vos services
que mon dossier est "complet, à jour et doivent envoyer une notification, sans pouvoir donner
de délais et le paiement suivra "
- Le 4 mars 2013 : relance écrite de ma part pour savoir où en est ma liquidation des droits.
(pas de réponse)
- Le 4 avril 2013 : relance téléphonique "remontent le dossier suite à l'appel téléphonique. La
collègue a fait une demande en janvier mais pas de réponse à ce jour dans le service, ont du
retard sur les dossiers de 2012, les délais peuvent aller jusqu'à 6 mois d’attente"
- Le 29 avril 2013 : relance téléphonique "dossier remonté en urgence ce jour"
- Le 13 juin 2013 : relance écrite en R/AR, dont vous trouverez un double en annexe (pas de
réponse)
- Le 14 juin 2013 : demande d’intervention écrite au médiateur de la CIPAV (pas de réponse)
- Le 9 juillet 2013 : face à de graves soucis financiers, j'adresse une MISE en DEMEURE à
la CIPAV (pas de réponse).
- Le 23 juillet 2013 : nouvelle relance téléphonique "Je relance votre dossier en urgence ce
jour, les demandes précédentes de relances ont été prises en compte, le dossier suit son
cours, vous devriez être contacté, les dossiers mettent habituellement 6 mois."
- Le 7 août 2013 : En l’absence de réponse, courrier de réclamation à Mr le Président de la
Commission de Recours Amiable de la CIPAV (pas de réponse)
- Le 19 septembre 2013 : En l’absence de réponse du Pdt de la commission de recours
amiable, courrier adressé à Mrs SUEDILES et SEMALTI , Directeurs de la Mission nationale
de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale. Répondrons ils?
1 an aprés ma demande de liquidation
Je n’ai reçu à ce jour aucun écrit de la CIPAV et ne sais même pas quel sera le
montant de ma retraite !!


Témoignage N°adhérent cipav CI2007915544359 "problème cotisation"

Bonjour,

J'ai cotisé à la CIPAV pour les périodes 2007 et 2008 puis mon activité a cessée en décembre 2008 et la cessation a pris effet officiellement le 14 janvier 2009 avec un chiffre d'affaires de 0€.

le 06 décembre 2012, soit trois ans après, la CIPAV m’envoie depuis son service contentieux une mise en demeure me réclamant la cotisation pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 ! il est impossible de les avoir au téléphone, aussi, j'ai été relancé par courrier simple par le cabinet d'huissier NOCQUET qui m’envoie des relances.

Il faut savoir qu'en dessous de 5320€ de chiffre d'affaires, la CIPAV vous exonère de vos cotisation annuelles, aussi, j'ai envoyé mes justificatifs puis silence de leur part.

Deux ans plus tard, le cabinet NOCQUET me relance à nouveau pour cette cotisation et cette fois-ci majorée mais toujours par courrier simple.

Je trouve cela tellement irréaliste que je décide de faire des recherches et tombe sur plusieurs sites de type forum où énormément d'adhérents expriment les mêmes problèmes que les miens, incroyable de lire autant de gens perdus et désemparés par une administration.

J'ai trouvé la solution parfaite en contactant l'association CIPAV et Monsieur Yann FRANQUET qui m'a donné la démarche à suivre, je suis devenu adhérent depuis pour une modique somme et j'ai engagé une démarche avec des courriers recommandés qui j'en suis sûr me fera reconnaître honnête et clôturera définitivement ce dossier.
Merci à l'association CIPAV



Témoignage N°adhérent cipav  CI 19795804916519 :  "constat général"

Suite aux nombreuses manœuvres de la CIPAV, consistant à dénigrer et tenter de museler notre association, je tiens, par ce nouveau témoignage, à manifester mon soutien à tous les floués de la CIPAV.
Il faudrait, tout d'abord, que nous cessions d'employer le terme "dilatoire" lorsque nous évoquons le comportement de la CIPAV. En effet, ce terme veut dire" qui vise à gagner du temps"; et la finalité de la CIPAV n'est pas de gagner du temps, mais de ne jamais payer ce qu'elle doit à ses "cochons" de payeurs d'adhérents!
Cependant, là où nous devons nous interroger le plus, ce n'est pas sur l'escroquerie évidente mise en place par cette caisse scélérate, mais sur les protections étatiques dont elle bénéficie. Le vrai scandale, il est là! A qui profite le crime, au niveau de l'état, pour que celui-ci n'ait pas levé le petit doigt devant ce scandale! L'état est entièrement responsable du bon fonctionnement de toutes les caisses de retraites, puisqu'il oblige les travailleurs à cotiser! Tant d'adhérents, depuis deux législatures, ont contacté des députés, sénateurs, médiateurs de toutes sortes, médias etc... qu'il est impossible que l'état ne soit pas au courant. Il est donc évident que la grande responsable de ce scandale est la ministre, Madame T......., qui ne fait pas son travail, ainsi que son prédécesseur!
Pour prouver que c'est à l'ETAT de s'emparer de ce problème, qui serait vite réglé après une enquête intérieure démontrant la malhonnêteté de la CIPAV, voici ce que m'a répondu la CADA, suite au courrier que je lui ai adressé. Celui-ci concernait ma demande d'accès à mon dossier, envoyée à la CIPAV, et pour laquelle, bien entendu, je n'ai pas eu de réponse.
La CADA, réunie en commission le12/09/2013, émet un avis favorable à la demande en rappelant que la CIPAV est un organisme de droit privé chargé de la gestion des régimes OBLIGATOIRES de base d'assurance vieillesse, qui constitue une MISSION DE SERVICE PUBLIC. Elle estime, par suite, que les documents produits ou reçus par la CIPAV sont, lorsqu'ils se rapportent à cette MISSION DE SERVICE PUBLIC, des documents ADMINISTRATIFS soumis au droit d'accès. Elle considère par conséquent que le document demandé par l'intéressé est un document ADMINISTRATIF qui lui est communicable.
la CADA me précise qu'elle envoie à la CIPAV une injonction à m'envoyer mon dossier. Si je ne reçois rien de la CIPAV, alors qu'elle est obligée de le faire, il y aurait alors à se poser encore plus de questions. Cela voudrait dire que la CIPAV est protégée par une puissance d'état encore supérieure à la CADA qui, elle, fait parfaitement et honnêtement son travail.
Je précise, comme dans mon précédent mail, que j'attaque la CIPAV au TASS, avec l'aide de mon avocate, et que réclamer mon dossier n'a pour but que de fournir de la matière supplémentaire à celle-ci....et aussi par curiosité. Que peut-il y avoir pour que l'on ne me paye pas ma retraite depuis 14 mois .......à part une formidable escroquerie qui ressortira bien un jour!
Courage à tous. Battez-vous. Et surtout, allez tous au tribunal!
Dernière chose, je n'écris jamais sous le couvert de l'anonymat et je souhaite que ce mail soit mis en ligne sur le site.


Témoignage N°cipav adhérent CI 20055303850370 "probléme handicap"


L’invalidité est un sujet très grave dans la vie d’un citoyen. Ce n’est pas par gaité de cœur que l’on cesse définitivement son activité pour raisons de santé. Le principe même de cette garantie ( définition ) est d’évaluer l’invalidité , ce n’est pas évaluer l’altération grave et stabilisée de l’état de santé d’une personne : c’est d’évaluer les effets de cette altération sur sa capacité́ de travail et de gain, en vue de sa compensation financière partielle ou minimale par les programmes sociaux.
Le principe même de votre prestation dite CONTRAT PREVOYANCE INVALIDITE qui est une assurance obligatoire est d’indemnisé la perte de gain qui représente le préjudice.

LES FAITS :
J’ai déposé un dossier d’invalidité en Aout 2012 reconnu à hauteur de 66 % et le 19 avril 2013. la CIPAV refuse le versement à effet du 1er avril 2013 de la pension d’invalidité à hauteur de 66 % dans la classée C. Le motif concerne le dépassement d’un plafond fixé par le conseil d’administration.

A cette date le calcul a été fait sur la base de revenu estimes soit 46500 € brut c’est-à-dire après abattement 41850 € donc dépassant le plafond. Cette abattement à bien été fait par vos services.

Puis à la suite du bilan mon revenu définitif brut est de 40500 € auquel doit être fait toujours l’abattement de 10 % soit 36500 € .

Par lettre du 9 avril et 19 avril et 14 Mai vos services refusent le versement toujours pour dépassement et n’applique pas l’abattement de 10 %. !!!!!!!!

Le premier différent concerne l’interprétation de l ART L 131-6 DU CODE SS :
La clause de revenu professionnel art 3.-2 des statuts fait état de l art L131-6 DU CODE CSS

« « Article L131-6 Modifié par LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 11 (V)
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

A l’opposé le revenu des professions libérales, et ou médicales au régime fiscal ref 2035 leur revenu déclaré est la base fiscale immédiate du calcul de l’impôt.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Quel est donc le revenu qui détermine le calcul ? c’est le revenu après abattement de 10 % dans le cas d’une gérante non salarié d’une SARL : c’est donc 40500 € -10% soit 36450 €. Différence entre le revenu brut et le revenu net dont la CIPAV fait état dans ces écrits, web, publications.

J’ai du mal à comprendre la  position de la CIPAV

L’interprétation du terme revenu retenu pour le calcul de IR est bien confirmé au regard du statut fiscal ( ici salarié)
Dans tous les rapports : CONSEILS D ORIENTATION DES RETRAITES DOC 13-3 ET N°3 DE SEPT 2010
RAPPORT INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES RM 2012-059P demandé par le <gouvernement ……
COURS DES COMPTES CPO DE 2008

Texte :

Page 46
Pour régler leur situation, l’article 62 du code général des impôts prévoit
En pratique, ces rémunérations sont assimilées fiscalement à des salaires, puisque le dernier alinéa de l’article 62 précité dispose que « le montant imposable des rémunérations visées au premier alinéa est déterminé [...] selon les règles prévues en matière de traitements et salaires ». Ces dirigeants sont donc fiscalement salariés et socialement non-salariés. …………….
L’assiette des cotisations sociales est donc constituée par le revenu net pris en compte pour le calcul de l’IR (avec un abattement de 10 % pour frais professionnels).

Je vous rappelle, qu’au-delà des statuts de la CIPAV , vous avez l’obligation de respecter en amont toutes les dispositions législatives qui régissent votre organisation. Cela veut dire que même si les statuts ne prévoient pas tell ou tell éléments, vous devez vous référencer aux nombreux textes légaux qui administrent dans le cas présent la prestation dite de PREVOYANCE INVALIDITE donc une prestation assurance.

Il y a là un désajustement des législations
Pour vous aider ci-joint un certains nombres de références de textes de lois qui régissent la prestation INVALDITE.

LE FONDEMENT JURIDIQUE DOIT RESPECTER LA LOI ET LESS ENGAGEMENTS ECRITS DE LA CIPAV SUR SON SITE AUSSI

ART L 111-1 DU CODE SECURITE SOCIALE/CSS/
ART L 341- 1 DU CSS
ART 4 CSS L641-1 ET 644-2
CSS TITRE 4 DIRECTIVE GENERALE
CLAUSE ABUSIVE DGCCRF/DECRET DU 20 MARS 2009
2009-302 ART L132-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET SUIVANTS
ART 83 DU CODES DES IMPOTS MODIFIE 1509- ART 5 ET 6
DEFINITION DU MONTANT NET DES REVENUS
ART L131-6 MODIFIE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CONCERNE LE REVENU POUR LA BASE DE L IMPOT SUR LE REVENU
DESCRIMINATION LOI 2008-496 DU 27 MAI 2008
LOI2012-954 DU 06/08/2012

Au-delà de ces points se pause plusieurs questions :

1- pourquoi un plafond de ressources ? Lequel n’existe pas dans la majorité des 10 régimes de la CNAVPL ou existe avec plus de largesse par exp 3 fois 2080 h…. !!!!!!!!!!
2- Que veut dire la phrase ambigüe « lorsque le total des ressources et de la pension d’invalidité dépasse le plafond la pension est réduite à due concurrence,,,,, ?????? Sur ce point chaque service à son interprétation
Comment s’articule et quand s’applique cette clause ? La première année, les années suivantes ? Cela veut dire en plus qu’il y a une clause de plafond de revenus, il y a donc une double clause de limitation de revenu soit en classe C : 21944 € ? Au delà de cette somme l’adhérent est sans ressources.

A ce jour j'attend toujours que la CIPAV me réponde et me donne satisfaction.

Témoignage N°cipav adhérent CI-C-5288824-3 "problème cotisation"



Je suis « jeune » (le temps passe…) diplômé en architecture, et je remercie la CIPAV. Cette dernière m’a en effet permis de comprendre très tôt la nature du système dans lequel j’étais sensé faire une belle carrière. La formule « Travailler plus pour gagner plus », j’en ai ri comme beaucoup, l’ai remplacé comme beaucoup aussi par « travailler plus pour gagner moins ou rien », mais finalement avec la CIPAV, il faut juste « payer plein pot pour travailler ».

Etudiant, j’ai travaillé un petit peu pour aider à financer mes études, et alléger un peu mes parents qui payaient tout. J’ai donc pris le statut de micro-entreprise, ancêtre de l’auto-entrepreneur. Contrairement à la plupart de mes camarades qui ne déclaraient rien du tout, malins qu’ils ont été, j’avais choisi d’avoir des statuts d’entreprise, car je savais déjà que la vie de salarié n’était pas pour moi, et que quoi qu’il arrive je serais à mon compte dans l’avenir.

Grossière erreur … Outre l’URSSAF qui fonctionne (ou fonctionnait) par forfait, 315 euros par trimestre quels que soient les revenus, j’ai eu la douce surprise un beau matin de recevoir une demande de cotisation de la CIPAV de… 30.000 euros ! Effrayé, car n’ayant facturé et encaissé que des queues de cerise (un peu plus de 10.000 euros en 5 ans), je tentais inlassablement de les joindre pour mettre à jour un obligatoire malentendu. Que nenni, injoignables, définitivement…Cela se passait il y a bientôt 10 ans, et je viens tout juste d’envoyer un recours au tribunal des affaires social après de nombreux courriers d’huissier et, finalement, la visite de l’un d’eux au domicile de ma mère chez qui je suis retourné résider, à 34 ans.

Tué dans l’œuf, je ne regrette rien. Un héritage que j’avais reçu m’aurait permis de régler ces 30.000 euros mais c’était mal me connaître… J’ai fini par ne plus essayer de les joindre, par ne plus ouvrir leurs courriers, jusqu’à ce que quelques années plus tard les négociations reprennent avec les huissiers, et que, progressivement , factures émises à l’appui, cette « dette » descende à 9.000 euros, puis à 5.000 euros aujourd’hui (les sommes sont arrondies).

Sur une dizaine de milliers d’euros facturés en 5 ans, sachant que pendant 2 ans je n’ai pas travaillé (Mémoire et diplôme d’architecture), j’ai au bout du compte donné la moitié à l’URSSAF, et la CIPAV veux toujours le reste. Belle opération n’est-ce pas ? Même si au final la « dette » a bien été divisée par 6, signe flagrant d’un problème, il était bien trop tard.

Plutôt que d’entrer comme les copains dans le monde du travail, j’ai préféré vivre très modestement et passer la majeure partie de mon temps à étudier en profondeur ce système toxique et prédateur, dont la CIPAV n’est qu’un petit rouage. Je savais donc déjà, avant de contacter la présente association que tous ces milliards qui disparaissent chaque année de nos poches ne financent plus des écoles et des hôpitaux, mais bien la dépravation la plus totale de nos soi-disant « élites », qui eux même sont aux ordres d’un système mafieux généralisé et mondial, qu’ils alimentent avec notre sueur, et dont l’échelle et les perspectives dépassent l’entendement.

Le point final psychologique de cette histoire de caisse de retraite me fut donné par le courageux fondateur de cette association, lorsqu’il m’appris que finalement la CIPAV pouvait aussi ne pas payer les retraites, et que des papy et mamies, des handicapés, des veuves, ne percevaient finalement rien du tout et se retrouvaient après une vie de dur labeur ou accident de la vie, dans la misère la plus totale.

Après l’étourdissement, vint le réveil, puis la révolte, et voici maintenant le noble temps du combat, contre un système dont vous aurez du mal à concevoir la perversité si vous n’avez pas été y voir par vous-même, en profondeur. Votre imagination ne suffira pas, et j’en resterai là pour ne pas être hors sujet par rapport au but de ce site et de l’association, que je félicite et remercie.

Je souhaite à tous ceux qui se sont fait anéantir de garder leur dignité, et à ceux qui respirent encore d’être combatifs et infatigables.

Cordialement



Témoignage N°cipav adhérent CI3667554-3 " problème cotisation "


Mes problèmes avec la CIPAV sont d’abord ceux de tout le monde, à savoir des problèmes de communication : nécessité d’appels sans cesse répétés (toute une journée quelquefois !) avant que la ligne soit libre ; temps d’attente annoncé à moins d’une minute, en réalité un quart d’heure à une demi-heure ; dialogue difficile avec les conseillères, etc…

Ma situation personnelle (moins grave que d’autres d’après les témoignages que j’ai pu lire, mais quand même…) est la suivante : je suis à la retraite depuis le 1er mars dernier et, alors que mon dossier est traité et réglé depuis longtemps avec les autres caisses ( au nombre de six !), à la CIPAV tout est bloqué…

En ayant demandé les raisons par téléphone (avec les difficultés évoquées ci-dessus), on m’a d’abord répondu que mon relevé de carrière était incomplet. J’ai donc envoyé le relevé de carrière en ma possession définitivement validé par toutes les caisses (y compris la CIPAV !).

N’ayant pas de nouvelles, j’ai rappelé pour connaître l’état d’avancement de mon dossier : on m’a répondu que tout était complet et qu’il fallait désormais patienter !
J’ai donc patienté puis rappelé à nouveau : j’ai ainsi appris le 24 mai dernier que le traitement de mon dossier est suspendu car la dernière ligne de mon relevé de carrière indique une majoration à justifier pour un trimestre exercé dans l’Education Nationale ; quel trimestre ? à justifier par qui, pourquoi, comment ? La conseillère n’a pas su me le dire! Elle m’a conseillé de prendre contact avec les autres caisses (Carsat et Education Nationale en l’occurrence) et elle a raccroché !

Mon intervention auprès de ces caisses a laissé tout le monde pantois, et, à ce jour, personne ne sait quelle réponse me donner : le Carsat ne peut enlever la ligne gênante et le Service des Pensions de l’Education Nationale ne peut rien fournir de plus que ce qu’il a déjà fourni, y compris pour cette majoration à justifier.

La situation est donc totalement bloquée et je ne sais plus du tout quoi entreprendre pour trouver une issue…

En désespoir de cause j’envoie ce jour mes états de service complets effectués dans l’Education Nationale. Cela suffira-t-il ? Rien n’est moins sûr…

Par ailleurs je constate que la CIPAV :
- refuse (encore aujourd’hui malgré ma demande) d’utiliser la correspondance interrégimes et laisse ses adhérents régler eux-mêmes les problèmes et faire le lien avec les autres caisses ;
- ne prévient pas du tout ses adhérents des pièces manquantes ou incomplètes et les laisse s’enquérir de l’avancement ( !) de leur dossier. xxs
Voilà résumée ma situation avec la CIPAV

Je ne peux aujourd’hui que solliciter l’aide de l’Association et soutenir de tout cœur son action pour mettre fin au grave dysfonctionnement de la CIPAV.

Avec mes remerciements renouvelés,
Cordialement



Témoignage N°CIPAV adhérent CI 19907487170392 "problème retraite"


J ai cotisé pour une retraite complémentaire à la CIPAV comme ingénieur conseil
entre 1990 et 1994. J ai cessé cette activité en 1994 et ainsi j ai été radié de
la CIPAV, normalement à cette date.

J ai sollicité la liquidation de mes droits à la retraite pour le 1er octobre
2012.

J ai procédé dès la fin 2011 à ma demande en bonne et due forme et au versement
de l ensemble des pièces demandées suite à un courrier de la CIPAV du 22 juillet
2011.

Une longue série d appels téléphoniques sans succès (absence de réponse)
quelques dizaines sans doute- et de courriers recommandés eux-mêmes sans
réponse- sollicitant le versement de mes droits, commencent alors.

- Courriers des 17 10 2011 (recommandé) indiquant une erreur de 2 trimestres en
1990, sur le relevé des cotisations resté sans réponse
- Courrier du 7 05 2012, indiquant une erreur de 2 trimestres en 1990, sur le
relevé des cotisations resté sans réponse
- Courrier du 6 juin 2012 indiquant l impossibilité des joindre les services
depuis 3 ans, demandant au moins une adresse mail.
- Une réponse !! de la CIPAV du 10 08 2012 me demandant un relevé de carrière
déjà fourni ! Envoi de ce relevé par recommandé le 5 09 2012
- Courrier du 15 01 2013 sans réponse
- Courrier du 13 03 2013 sans réponse

Face à cette situation, je découvre l existence de l association de défense des
ayants droits de la CIPAV et souhaite poursuivre l obtention de mes droits, y
compris par recours contentieux si nécessaire.



Témoignage n° CIPAV Cl 19933356025560 "problème cotisation et fonctionnement"

Le diable se cachant dans les détails, j'apporte ici mon témoignage sur mes contacts avec la CIPAV et leur système de (non-) communication qui permet de mettre en lumière la gestion de la relation caisse-adhérents.

J'ai donc voulu avoir des informations sur mon compte il y a 4 ans.

J'ai commencé à essayer de les joindre par téléphone. Après des dizaines ( centaines ? -avec le rappel automatique, c'est facile-) tentatives -ceci étalé sur quelques mois-, sans avoir eu autre chose que le répondeur disant que toutes les lignes sont occupées.

J'ai envoyé des courriels, sans aucune réponse ni accusé de réception.
Mes lettres avec ou sans AR sont également restées lettre morte.

Je me suis rendu au siège de la CIPAV à Paris pour me rendre compte de visu de la situation de cette organisme.

Locaux spacieux et assez luxueux, ce qui peut-être un signe de bonne santé financière (je m'attendais à une sombre officine).
Aucune sonnerie de téléphone n'a retenti durant le temps où je suis resté dans les locaux…

Peu de personnes attendant d'être reçues, j'ai donc été accueilli par une secrétaire qui avait à sa disposition, en tout et pour tout, un écran d'ordinateur.

La CIPAV m'ayant envoyé des lettres d'huissier pour des cotisations en souffrance, j'ai réglé ce qui m'était demandé et en ai profité pour avoir l'état de mon compte au terme des 60 ans. La personne a pu me donner un montant VERBALEMENT, mais n'avait à sa disposition AUCUNE IMPRIMANTE, AUCUN PAPIER, AUCUN STYLO !!!

Suite à mes remarques interrogatives sur la difficulté de les joindre pour avoir un état de compte, elle m'annonce ingénument que nombre de cotisants ne demandent pas la réalisation de leur retraite à la CIPAV, estimant qu'ils en recevaient suffisamment par ailleurs dans d'autres caisses!!!

Elle m'a fait savoir que mon compte me serait adressé par la poste.

4 ans après, j'attends toujours…

J'ai continué à harceler le répondeur de la CIPAV.
Il y a 6 mois, j'ai pu obtenir quelqu'un au téléphone, qui m'a de nouveau affirmé que l'état de mon compte me serait envoyé sous huitaine par la poste…

J'attends toujours…

Curieusement, après que le site CIPAV_info ait été créé, j'ai pu avoir de nouveau une personne au téléphone. Lui ayant renouvelé mes demandes, signalé les griefs et les actions communautaires que nous allions devoir mener pour faire valoir nos droits, j'ai effectivement reçu par retour une lettre de la CIPAV !!
Elle me réclame des cotisations non perçues, sans pour autant me donner un quelconque détail sur celles ci.

Conclusions que l'on serait en droit de tirer à la lumière de ces éléments, que l'on doit mettre au conditionnel pour ne pas risquer d'être attaqué pour diffamation;


La CIPAV est une organisation qui reçoit les cotisations des indépendants de nombreuses professions. Cette hétérogénéité fait qu'aucune organisation syndicale ne peut les représenter et peser ainsi d'une manière efficace sur la direction.

Curieusement, cette absence de contrôle institutionnel donne lieu à des comportements inadmissibles:

la CIPAV ne communique jamais avec les différentes caisses de retraite
la CIPAV ne traite jamais aucun dossier par téléphone
la CIPAV ne répond jamais aux lettres
la CIPAV n'a aucune antenne locale
la CIPAV ne laisse aucune trace écrite quant à leurs engagements vis à vis de leur cotisants
la CIPAV répond quand elle est acculée, par des manœuvres dilatoires pour repousser l'échéance


Et les questions qu'en conclusion on est en droit de se poser:

Alors que chaque caisse de retraite se doit de se montrer au service de ses adhérents, comment expliquer que celle ci, justement non soumise à un véritable contrôle de la part de ses adhérents, se montre aussi loin de préserver les intérêts de ses cotisants et semble protégée de toute action intentée contre elle?
Par qui ces agissements manifestement destinés à soustraire le maximum de versements de retraite sont-ils initiés et pour le compte de qui?


PS: je me suis manifesté auprès du député local qui a pris note de mes doléances, je ne puis en dire plus pour l'instant.

émoignage n° CIPAV Cl 19950950224542 "problème fonctionnement et cotisation ":


Je suis adhérent depuis peu à votre association et ne supportant plus les incohérences et les inepties de la CIPAV, je vous résume en quelques mots ma situation.

Novembre 2000, je me réinscris à l’URSSAF de Rennes qui me renvoie la liasse me donnant un numéro de SIREN et de SIRET me signifiant mon inscription à l’INSEE, au RSI et à la CNAVPL.

En 2010, je fais les démarches pour obtenir le calcul de mes prestations de retraite auprès de ces organismes.
La CNAVPL m’apprend que c’est la CIPAV qui est responsable de mes cotisations de retraite.

Après de nombreux courriers restés sans réponse, la CIPAV m’apprends que je ne suis pas inscrit ni enregistré dans ces services et que je n’ai droit à aucune indemnités de retraite, et me réclame des cotisations monstrueuses et infondées me menaçant de la visite d’un huissier.

Après avoir fait de nombreuses démarches auprès de l’URSSAF, du RSI, du CIDUNATI, de 2 avocats, du Médiateur de la République, aucune solution n’a été apportée à mon problème et la CIPAV continue de me harceler.

Je vous joins pour votre information les photocopies des courriers que l’URSSAF et le RSI ont adressés à la CIPAV suite à ma visite dans leurs services à Rennes.

Par ailleurs je tiens à votre disposition un important dossier de correspondance concernant cette affaire.


Témoignage n° CIPAV CI20067862150385 "problème cotisation":


Je suis dans l'attente de remboursement des majorations appliqués sur mes cotisations 2008/2009 et 2010, suite aux disfonctionnements du service cipav.

Ayant réglées les majorations novembre 2012, et ayant saisie la commission de recours amiables en novembre 2012, je reste sans réponse de leur part. Il est impossible de les joindres par téléphone, et ceux malgrés des fois juqu'à 20 tentatives par jours. J'ai relancé 3 fois par courrier mais sans suite...J'ai
saisie le médiateur par courrier mais sans suite également..

Le montant avoisine les 1953€...

Malheureusement pour moi, cette perte financier à mis en péril la trésorerie de mon entreprise en 2012, et a porté préjudice à son activité. C'est pourquoi j'ai dû cesser mon activité et fermer ma société au 31 décembre 2012.

Je me trouve à ce jour dans une situation financière personnel délicate...et suis au désespoire de voir que les services de la cipav de répondent pas à leur obligations.

Je compte me battre pour récupérer ses sommes d'argents, et suis près a attenter des actions en justice pour me faire entendre, mais je suis malheureusement un peu perdu dans les démarches à entreprendre pour obtenir un résultat concluant, et pas m'enfoncer au fond du gouffre avec des frais supplémentaires...




Témoignage n° CIPAV CI200773698048350 "probléme handicap et cotisation"

Je suis devenu adhérent à la CIPAV depuis la création de mon entreprise en février 2007, du fait de mon activité professionnel dans la valorisation et l'entretien de biens immobiliers.

En juillet 2008, j'ai été victime d'un grave accident de travail qui m'a rendu handicapé et inapte définitivement pour mon métier (médecine travail).

Jusqu'à cette date, je n'avais pas eu de difficultés avec les services de la CIPAV, du fait que je n'avais rien à réclamer et que je payais mes cotisations.

C'est seulement et logiquement à partir de mon accident de travail que les carences et le mépris CIPAV me sont clairement apparus.

Tout d'abord, j'ai réclamé conformément à la loi et après six mois d'arrêt de travail (janvier 2009)  l'éxonération de mes cotisations de la CIPAV.

Il m'a fallu batailler pendant 28 mois (mai 2011) pour obtenir la confirmation officelle des faits par la CIPAV,  via une lettre AR ( ce détail a de l'importance pour la suitte de mon témoignage).

Entre temps, las de l'incompétence et du mépris de la CIPAV, je me suis décidé à changer les statuts de ma société pour ne plus avoir affaire à elle.

J'ai profité de mon arrêt de travail pour me former à un nouveau métier et j'en ai profité pour fuir la CIPAV;

> Si vous aussi vous souhaitez vous débarasser de la CIPAV, le changement du libellé d'activité est une solution crédible et simple.

En janvier 2011, j'ai logiquement demandé à la CIPAV, la liquidation d'une pension d'invalidité suite à la consolidation de mes blessures.

En effet, comme il est obligatoire de cotiser au"régime invalidité décés de la CIPAV", il est logique d'en profiter quand vous êtes devenu handicapé ce qui est mon cas.

La MDPH du Tarn m'ayant reconnu comme travailleur handicapé.

Depuis la date de ma consolidation, c'est une nouvelle fois un véritable combat avec la CIPAV et après 27 mois d'attente je n'ai toujours pas eu satisfaction.

Il m'a fallu 15 mois rien que pour être consulté par leur médecin conseil.

Il est à noter que contrairement à la CIPAV, mon assurance vie personnelle m'a indemnisé en moins de trois mois, ce qui démontre sans ambigueté possible la défaillance et les carences dilatoires de la CIPAV.

J'essaye d'appeler la CIPAV tous les quinze jours pour me tenir informer de l'avancement de mon dossier mais force est de constater que c'est très difficile et qu'il ne réponde pas non plus à mes lettres en accusé de réception.

Pour expliciter mes propos, je tiens à déclarer que j'ai transmis plusieurs dizaines de lettre AR à la CIPAV et que mon record pour essayer de les joindre au téléphone est  de 216 appels en vain dans la même journée.

Par ailleurs, à ma grande surprise, j'ai reçu en novembre 2012, une lettre d'huissier m'expliquant que je devais m'acquitter du paiement des cotisation de l'année 2009 pour lesquelles pourtant la CIPAV m'a formellement éxonéré conformément à la loi.

J'ai averti plusieurs fois la CIPAV des faits par courriers AR et un de leurs collaborateurs m'a confirmé par téléphone que j'étais à jour de mes cotisation et que je ne leur devais rien.

Toutefois, j'ai reçu par voie d'huissier une contrainte de paiement de ces cotisationsen février 2013.

Las des agissements de la CIPAV j'ai décidé de déposer un recours auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Haute Garonne pour contester cette contrainte et demander des sanctions contre la procédure dilatoire de la CIPAV.

Dilatoire signifiant que la CIPAV met tout en œuvre pour gagner du temps et ne pas verser ma pension d'invalidté.

Cette dernière n'étant pas rétroactive, c'est tout bénéfice pour eux.

Je sais que la CIPAV agit de la même façon pour le paiement des retraites de ses adhérents.

Pour toutes ses raisons, je vous invite en cas de problème avec la CIPAV de ne pas perdre de temps à chercher une solution amiable et de vous mettre en situation de force pour la contraindre à agir.

A ce titre, j'apprécie beaucoup la démarche de notre association car l'union fait la force et qu'il est nécessaire de mettre fin aux agissements de la CIPAV.

C'est notre devoir car c'est la démcrotie et la justice qui l'exige.

Par ailleurs, nous souffrons de ces agissements et il n'est possible de laisser la CIPAV faire d'autres victimes.





Témoignage n° CIPAV CI 19795804916519 "problème handicap"



Je soussigné xxxxx, né le 22/07/1952 à BOULOGNE BILLANCOUR, demeurant 31 tour d'aygosi 67 cours gambetta 13100 aix en provence, déclare les faits suivants, à la date du 15/03/2013:

Ayant une invalidité pour accident du travail supérieure à 20%, j'ai demandé, comme j'y avais droit, la retraite anticipée à 60 ans.

Pour la caisse de retraite sécurité sociale et l'ARRCO, tout fut réglé en 1 mois, sans problème.
Pour la CIPAV, informé que c'était une caisse scélérate, j'ai fait déposer la demande de retraite, avec un relevé page par page, par un huissier. Je me préparais ainsi le début d'un dossier "béton", sachant que lorsque j'aurais à attaquer la caisse, celle-ci ne pourrait pas arguer qu'il manquait des pièces, ce qu'elle n'aurait pas manqué de faire, comme cela est connu.

Evidemment, depuis plus de 8 mois, je n'ai rien obtenu, ce à quoi je m'attendais.

Comme tout le monde, malgré des centaines d'essais, je n'ai jamais pu avoir un contact au téléphone. Quant aux 4 lettres recommandées avec AR, envoyées ces 5 derniers mois, cela n'a rien donné.

J'ai juste reçu un dossier médical à remplir par mon médecin traitant, et à mes frais, pour que le médecin conseil de la CIPAV décide de la réalité de mon inaptitude au travail. Je l'ai bien sûr retourné, bien que cela n'avait pas lieu d'être, puisque mon invalidité officielle d'accidenté du travail, supérieure à 20%, suffisait à elle seule à valider le dossier.

SURPRISE: Près de 4 mois après avoir retourné le dossier médical, je reçois une lettre recommandée, avec AR, m'annonçant que la commision médicale qui s'est réunie près de 3 mois plus tôt (pourquoi tant de temps pour m'informer?) donne un AVIS FAVORABLE à la liquidation anticipée des avantages de vieillesse pour cause d'inaptitude.

Malheureusement, comme je le pressentais, cela n'a servi à rien...car il ne se passe rien!
L'attitude de la CIPAV est totalement irrationnelle. Elle m'a juste envoyé une "cartouche" officielle pour que je puisse mieux l'attaquer???

Au final, j'ai décidé d'adhérer à l'association de défense des usagers de la CIPAV, que j'invite tous les floués de la CIPAV à rejoindre, afin que pour la première fois, nous présentions une force unie qui puisse se faire entendre.

En parallèle, je vais prendre un avocat pour intenter une action en justice contre la CIPAV.
Avec un dépôt par huissier de dossier détaillé, 4 lettres avec AR en 5 mois sans l'obtention d'un résultat, et un aval officiel de leur commission médicale en ma faveur, j'ai bon espoir d'obtenir ce que je vais demander: retraite, arriérés, frais de justice et dommages et intérêts.

Une association, c'est très bien. Mais en plus, des centaines d'actions en justice pourraient aussi les mettre dans une situation inconfortable.

Puisqu'aucun service de médiation n'a réussi à obtenir quelque chose, seules des attaques judiciaires me semblent une réponse appropriée face à la CIPAV, seule caisse de retraite scélérate connue à ce jour.




Témoignage n° cipav CI 20016058551309 "problème retraite"



Madame, monsieur,

A la retraite depuis le 1er mai 2012, j'ai pu communiquer avec toutes les administrations et tous mes autres organismes de retraite qui, par ailleurs, me payent depuis des mois, ce qui n'est pas le cas de la Cipav depuis maintenant neuf mois.

Mon premier courrier à la Cipav pour faire valoir mes droits en mentionnant mon inaptitude au travail, date du 07/05/2012, il fait déjà mention de l'impossibilité de vous joindre au téléphone!

Le renvoi à la cipav de votre formulaire de demande de retraite dument rempli date du 16/07/12.
Le 19/09/12 je vous ai envoyé un courrier pour savoir ou en était mon dossier, toujours faute de pouvoir vous joindre au téléphone ou par mail.

Ce courrier a du réveiller Mme Nathalie Delhaye, puisque sans doute encore endormie, elle m'a renvoyé le 25/10/12 le même formulaire de demande à remplir, dejà renvoyé vers vous le 16 juillet!

Le 08/11/12, j'ai réussi à trouver sur le site de la cipav, ma page perso avec estimation de mes droits semblants correspondre à ce que j'avais moi-même calculé.

J' ai donc renvoyé à cette dame un courrier le 13/11/12 pour l'inviter à faire correctement son travail et me dire ou en était mon dossier, manifestement cette fois sans réveiller personne!

Inquiet à juste titre, j'ai commencé à interroger internet sur la cipav, et là j'ai vraiment pris peur : avais-je affaire à des escrocs ou de simples nullités totales ?

Trouvant les coordonnées de Mr Espagne, médiateur, je lui ai téléphoné puis envoyé un mail de plainte le 18/12/12, qu'il a, m'a t'il dit, transmis à qui de droit.

Peut-être que ça a de nouveau réveillé quelqu'un, car Mme Yolande Meira m'a envoyé le 04/01/2013, un questionnaire médical pour mon inaptitude au travail (déja entérinée depuis des mois par le régime général et la msa!!), "en réponse à votre dernière correspondance, par laquelle vous demandez à bénéficier de l'assurance vieillesse.........."

Sauf que cette demande ne date pas de mon dernier courrier, mais du premier daté du 07/05/2012, soit 8 mois auparavant!

J'ai bien sur renvoyé immédiatement le 10/01/13, ce papier qui aurait du m' être réclamé - si nécessaire! - il y a plusieurs mois!

Puis je suis retourné, en colère cette fois, sur internet, constater l'étendue du scandale qu'est l'incompétence crasse de la cipav doublée d'un total mépris des usagers et de manquements aux plus élémentaires lois régissants les services publiques.

J'ai alors interpellé toutes les instances adéquates ou censées l'être: la MNC, la CNAVPL, le Défenseur des Droits, le Gip Info Retraite et contacté la presse : Marianne, Le Point, L'Express, le Nouvel Obs.

Ci-dessous, exemple de courrier déjà envoyé.

"De : Mr P... L...... ref Cipav 20016058551309

Pour : Mr Claude Domeizel, sénateur et vice président du GIP info retraite.

Monsieur,

Je suis un ex cotisant et nouveau retraité de la Cipav et à ce titre, comme des centaines, voire des milliers d'autres personnes depuis une dizaine d'années, je rencontre des problèmes de communication et de non paiement de retraite (après 9 mois) avec cette caisse.
Cherchant une solution, j'ai entamé des recherches par téléphone et sur internet au sujet de la Cipav et je suis tombé sur un véritable scandale!
Que vous n'êtes pas sans ignorer puisque vous chapeautez toutes les caisses et que vous avez déjà été saisi par d'autres usagers!

La Cipav à fait l'objet ces dernières années de plusieurs questions au gouvernement, de multiples assignations aux Tass, de plusieurs plaintes à la MNC et au GIP info retraite, ses dirigeants sont mis en cause en interne pour mauvaise gestion mais refusent de démissionner, la CNAVPL est en permanence obligée d'intervenir en tampon entre la Cipav et ses usagers!
L'impossibilité de joindre la Cipav au téléphone vient d'un ordre interne de ne pas répondre pour ne pas être submergé par les plaintes dues aux retards pléthoriques!!!!!!
Que faites vous ?
Personnellement il me semble que la Cipav enfreint quotidiennement plusieurs articles de la loi 2000-321 relative aux accès citoyens aux administrations publiques ainsi qu'au délai de réponse de deux mois maximum pour une demande administrative.
Elle enfreint également quotidiennement, en n'ayant pas d'adresse mail, le décret 2009-546 relatif à l'accès en ligne de toutes les administrations pour les handicapés.
Pour finir elle enfreint régulièrement la loi 92-686 relative aux recouvrements abusifs de cotisations.
Que faites vous ?
Enfin, elle multiplie les erreurs de traitement de dossier en réclamant plusieurs fois les mêmes papiers ou en oubliant d'en réclamer pour s'en apercevoir des mois plus tard, l'impossibilité totale pour les ayants droit de communiquer avec cette caisse faisant que les choses empirent exponentiellement!

Que faites vous ?
A quoi servez vous ?
A quoi servent les lois de la république ?
Savez vous que selon le code pénal articles 313-1 à 3 et le code de la consommation articles L122-6 et 7, la Cipav et/ou ses dirigeants pourrait être accusés d'escroquerie ?

J'attends de votre part non pas une réponse évasive de plus mais une action pour ad minima obliger dans des délais ultra réduits cette caisse à avoir une adresse mail et à répondre au téléphone.

Sincères salutations
P.... L....."

Alors que la MNC m'a répondu, (sans toutefois répondre à ma demande de me fournir le résultat des audits auxquels la Cipav a prétendument été soumise!), la Cnavpl m'a répondu, le Défenseur des droits aussi, Mr Domeizel, sénateur et vice président du Gip info Retraite censé chapeauter tous les organismes de retraite, n'a jamais répondu à mes deux courriers!

Quant à la presse, je n'ai pas eu non plus de réponse, je vais tenter Médiapart et Rue 89.
Cela fait maintenant 11 mois que j'attends ma retraite Cipav et j'ai recontacté Mr Espagne, médiateur de la Cipav, au téléphone, pour lui demander à quoi il servait s'il se contentait comme la mnc, la Cnavpl et le défenseur des droits de faire passer le courrier (puisque clairement ils ne font rien d'autre!). Bref notre discussion a été fort houleuse, car j'apprécie modérément que l'on me serve des excuses bidons et qu'on rigole quand je parle des gens qui ne trouvent d'autres solutions face à l'administration que s'immoler par le feu!

Ce monsieur m'a dit par ailleurs que si j'allais au siège de la Cipav, quelqu'un me recevrait sans rendez-vous et traiterait mon dossier immédiatement, (ce qui semble recouper d'autres informations), par contre quand je lui ai parlé du remboursement de billet de Tgv.......

Je viens d'envoyer aujourd'hui une lettre RAR à la Commission de recours amiable de la Cipav, qui, j'en suis persuadé, ne me répondra pas, pour pouvoir dans le délai d'un mois saisir le Tass de mon département. C'est une démarche gratuite qui peut se faire sans avocat.

On peut considérer sans se tromper que la Cipav est malade de la multiplication de ses cotisants depuis la création de l'auto entreprenariat pour de courtes durées.

Qu'elle n'a pas du tout su s'adapter et profiter d'une manne de cotisants pour embaucher et moderniser.
Que, même entreprise privée elle à conservé tous les travers de l'administration : lenteur, complexité, manque de communication interne et externe, refus de changement.

Qu'elle enfreint allégrement bon nombre de lois de la République et montre un mépris souverain pour ses cotisants ou retraités.

La question que l'on peut se poser est : pourquoi cela dure t'il depuis si longtemps sans que personne aux gouvernements successifs ne s'en émeuve malgré toutes les sonnettes d'alarmes tirées ?