STOP à la gestion illégale et la mise en danger des huit milliards d'euros de la CIPAV.
- Par cipavinfo
- Le lundi, 28 novembre 2022
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Le collectif CIPAV INFO sort de sa réserve car ce qu'il se passe actuellement au sein de la CIPAV est d'une gravité exceptionelle, vacances de la Présidente du conseil d'administration Madame Marie Laure Shneider, transfert illégal des recouvrements de la caisse par l'urssaf, licenciements abusifs, refus de répondre aux questions des administrateurs, etc.
En outre, comme il est expliqué ci-dessous, les huit miliards d'euros des réserves de la CIPAV sont géré de façon illégale et sont logiquement en danger.
Pour respecter les enquêtes en cours et les usages, notre collectif va concentrer son article uniquement sur les propos de Monsieur Francois Clouet, actuel directeur CIPAV, dans l'article de Thibaud Vadjoux publiè sur le site internet https://www.institinvest.com, sous le titre La Cipav ouvre un grand chantier sur la gestion d'actifs
En tant que président du collectif CIPAV INFO, je certifie que chaque mot du présent article est vrai et nous invitons le plus grand nombre à vérifier chacune de nos informations.
Je suis l'auteur de cet article et seul responsable de sa publication car c'est mon devoir de président de CIPAV INFO que d'informer les adhérents de la CIPAV de ce qu'il se passe.
Au début de l'article cité, François Clouet confirme que la CIPAV "...solde les importantes difficultés d'organisation du passé." et affirme que "La caisse se félicite d’obtenir un taux de traitement de 99% des dossiers dans les délais, avec un délai moyen de traitement de 3,5 jours par dossier et un taux de décroché téléphonique de 96%".
Notre collectif ayant déjà prouvé il y a quelques années, par constat d'huissier, que les chiffres de François Clouet sont simiesques, nous invitons simplement les sceptiques à essayer de joindre la CIPAV par téléphone au 01 44 95 68 20, ou à lire les témoignages des adhérents que nous publions sur notre site internet, pour comprendre la réalité des faits.
A la fin de l'article cité, François Clouet indique concernant la gestion d'actifs ;
"La gestion d’actifs est un nouveau chantier démarré par le directeur général qui le porte directement. « Je souhaite m’investir davantage sur les sujets financiers et de gestion d’actifs à l’avenir », indique-t-il. La direction comptable et financière est en cours de rapprochement avec la direction des investissements où des doublons d’activité existaient. Le rapprochement vise également à mieux définir la stratégie actif-passif. Kévin Cepa, le directeur financier a pris la responsabilité du portefeuille de placements, succédant à Fabrice Zamboni parti en mars dernier. Une vingtaine de collaborateurs va désormais travailler ensemble. Les responsabilités doivent être redéfinies".
Immédiatement, notre collectif a réagi car il n'est pas besoin d'être haut fonctionnaire ou membre de la tutelle pour savoir qu'il est illégal de cumuler les fonctions d'agent payeur et d'agent ordonnateur. Notre collectif avait déjà rappelé ce principe de droit à l'occasion du licenciement abusif de l'ancien agent comptable de la CIPAV.
Le licenciement abusif et les violences envers les employés sont les mamelles du management des directeurs de la CIPAV.
Le passage du recouvrement des cotisations CIPAV vers l'URSSAF au premier janvier 2023 amplifie la pression des dirigeants sur les salariés car la moitiè d'entre eux vont devenir salariés de l'URSSAF.
Il faudra un jour prendre en compte le préjudice réel des salariés, en sus de celui des adhérents car ce sont des victimes complémentaires.
A ce titre, il est à noter que Fabrice Zamboni qui est cité dans l'article, ancien directeur financier CIPAV, n'est pas parti en mars dernier comme l'indique François Clouet mais c’est ce dernier qui l'a licencié alors que ce cadre avait de bons résultats comme il est indiqué dans de nombreux comptes rendus du conseil d'administration.
Pour rappel, le directeur de la CIPAV a nommé en septembre 2022 Kevin Cepa l’actuel Directeur Comptable et Financier (anciennement Agent Comptable) comme nouveau Directeur des Investissements.
Ce faisant la CIPAV a dérogé au principe fondamental de séparation des pouvoirs entre l’Agent Payeur et l’Agent Ordonnateur. Selon L’article 20 du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique « les fonctions d’ordonnateur et celle de comptable public sont incompatibles. » Ce principe a une double finalité :
- De contrôle, en permettant de repérer les erreurs et irrégularités en amont, avant que l’argent n’ait quitté la caisse publique
- De probité car deux agents sont moins tentés et moins faciles à convaincre de s’écarter des règles qu’un seul
Tous les détails de ce principe sont décrits sur le lien suivant :
L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, met fin à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et vient créer un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, comptables comme ordonnateurs. Si l’ordonnance du 23 mars 2022 a prévu l’abrogation de l’ensemble des différents régimes de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, elle vient réaffirmer le principe fondamental de séparation des ordonnateurs et des comptables, qui reste le principe cardinal de l’organisation de la chaîne financière. Olivier Dussopt, alors ministre délégué aux Comptes publics, a fait observer que le respect de cette séparation entre ordonnateur et comptable public « s’illustre par le maintien de l’infraction de la “gestion de fait”, c’est-à-dire de l’infraction consistant pour une personne à manier des fonds publics sans avoir la qualité de comptable public, et le maintien d’un mécanisme de “réquisition du comptable” qui permet à chacun de jouer son rôle et de prendre in fine ses responsabilités ».
Ainsi le Directeur Comptable et Financier ne peut pas être Directeur des Investissements. François Clouet actuel Directeur Général de la CIPAV a donc pris une décision illégale qui est unique dans le monde des services publics.
Il est incompréhensible que la tutelle de la CIPAV, l'IGAS, la DSS et le ministère de la Santé n'agissent pas en conséquence alors qu'ils ont connaissance des faits, la preuve en est les saisines de notre collectif ou l'existence de cet article.
En toute illégalité Kevin Cepa se retrouve avec tous les pouvoirs pour gérer le portefeuille des réserves d’environ 8 milliards de la CIPAV ce qui pourrait entrainer des risques financiers.
Chacun comprendra que la question se pose déjà de savoir si cette personne est expérimentée, voire qualifiée au regard de l’importance des responsabilités, de déterminer si elle a une légitimité pour gérer des portefeuilles financiers complexes ; et s’il n’y pas des risques de dérive personnelle car Kevin Cepa cumule des fonctions incompatibles.
Cette concentration des pouvoirs est à minima illégale et sauf erreur de notre part on ne lui connaît pas d’équivalent dans l’histoire de la CIPAV, du groupe Berri ou de celles des autres caisses de retraite en France.
Selon nos sources, cette infraction a coïncidé avec la dissolution du département des investissements en 2022, ce qui a entraîné le licenciement ou le départ brutal de plusieurs cadres qui avaient contribué à la très bonne performance des portefeuilles de la CIPAV au cours des dernières années, ce qui est contre-productif et contre nature.
A la lecture des procès-verbaux des conseils d'administration de la CIPAV, il apparaît clairement que François Clouet justifie ses infractions en s'arrangeant avec les lois et ceci malgré les avis de la Cour de cassation comme par exemple pour la minoration illégale des points retraite, ou la gestion illégale des cotisations de la retraite complémentaire.
Logiquement, les administrateurs de la CIPAV et les responsables de sa tutelle devraient exiger la suspension immédiate de François Clouet, Kevin Cepa pour les infractions citées et demander la mise sous tutelle indépendante de la caisse pour mettre fin à l'implication des services de l'Etat et des dirigeants de la caisse dans ce scandale.
Il est strictement impossible pour les salariés dirigeants, les administrateurs de la CIPAV, les fonctionnaires de la tutelle de rester sans réagir, d'autant plus que Marie Laure Schneider est absente de la CIPAV depuis plusieurs mois et qu’il va falloir lui désigner un remplaçant pour a minima présenter une candidature de la CIPAV au bureau et/ou à la présidence de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si aucune décision n'est prise à ce sujet ou pour les infractions citées, cela prouvera une nouvelle fois qu'il y a quelque chose de pourri au royaume de la CIPAV.
Notre collectif rappelle au Directeur de la Sécurité Sociale, au ministère de la Santé et aux autorités compétentes que nous avons mis en exergue le système de double comptabilité de l'URSSAF afin que le transfert des cotisations de la CIPAV n'entraine pas une atteinte suplémentaire au droit des cotisants.
En effet, il est nécessaire avant de basculer vers les URSSAF, que les dirigeants passés et actuels de la CIPAV assument leurs responsabilités, que toute la lumière soit faite sur ce scandale financier et que la parole des victimes soit enfin entendue, prise en compte.
Il n’y a pas d’autre choix que la vérité et la justice car c’est les pensions ou retraites des adhérents de la CIPAV qui sont en jeu
Pour finir, il est certain que la responsabilité des dirigeants de la CIPAV est clairement engagée toutefois sans les contrôles défaillants et la complaisance récurrente des services de la tutelle, il est strictement impossible que les infractions de la caisse puissent avoir lieu ou perdurer dans le temps car il s'agit ni plus ni moins que du respect des lois, des usages dont ils sont les garants.
Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO
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