☁ Témoignage N°066 : "Problème de cotisation"
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- Le dimanche, 25 janvier 2015
- Dans ☁ Témoignages des victimes
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Suite à une affiliation tardive (plus de 22 mois d’attente), la cipav me réclame un montant de cotisant exhorbitant calculé sur une assiette de revenus lié à mon précédent statut. J’ai fait appel devant la commission de recours qui m’a débouté sans m’entendre.
Je suis adhérent à la CIPAV depuis 2003 en tant que travailleur indépendant. J’ai choisi en 2011 de créer ma société dont je suis gérant majoritaire pour développer mon activité et recruter du personnel. J’ai commencé par cesser mon activité d’indépendant (12 mois d’attente pour être radié). Puis ma ré-affiliation à la CIPAV a pris plus de 22 mois au cours desquels la CIPAV ne m’a jamais donné de réponse.
J’ai fini par être radié de mon statut de travailleur indépendant que j’ai cessé au moment de la création de ma société. Puis 22 mois plus tard, on m’annonce que je dois payer des cotisations indexées sur mes revenus de travailleur indépendant et non sur ceux de ma nouvelle activité de gérant majoritaire. Autrement dit en créant cette société, en développant l’emploi (création de 4 emplois en CDI), je suis, d’après la CIPAV, lesté d’un précédent statut que j’ai pris la peine de clôturer à jour. Ce qui signifie qu’on me demande de payer des cotisations 22 mois plus tard 5 à 6 fois plus élevées que le forfait normalement appliqué à toute entreprise qui démarre. Cette inégalité de traitement met ma société en danger et me parait inacceptable au regard de l’égalité des droits et me choque au plus haut point quand je vois le niveau d’incompétence révélé par le rapport de la cour des comptes. J’ai demandé à passer devant une commission de conciliation. Après 6 mois d’attentes, on me renvoie une réponse négative sans jamais avoir pris la peine de m’entendre. Qui est au service de qui ?
En tant qu’adhérent, dès le moindre retard de paiement, nous sommes instantanément menacés tandis que la CIPAV en tant qu’organisme gestionnaire d’argent public peut se comporter avec la plus vil incompétence et ne jamais être sanctionné. C’est inacceptable. Je n’ai aucune confiance pour laisser cet organisme gérer ma future retraite.
Adhérent cipav n° CI 20030xxxxxxxxx
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