De nouvelles anomalies révélées !!!

A cette occasion, notre collectif a tout d'abord reçu de nombreux soutiens puis des informations de la part de différents plaignants et d'une organisation professionnelle sur les irrégularités "présumées" du déroulement des élections.

Lors de l'audience du 05 septembre dernier, notre collectif a pris en compte, tout comme le tribunal du contentieux des élections de Paris et les personnes présentes sur place, les documents et le témoignage d'un candidat qui décrit précisément les anomalies constatés lors de sa candidature.

D'un point de vue juridique, ses griefs sont complémentaires à ceux des autres plaignants et portent :

• sur les conditions d'annulation de sa candidature et celle de sa titulaire
• sur la mise en relation de candidats par la direction de la CIPAV afin de valider des candidatures
• sur la rupture d'égalité entre les candidats car tous n'ont pas bénéficié des mêmes avantages
• sur le non-respect de l'obligation d'impartialité du directeur de la CIPAV.

Le plus grave c'est que d'après les documents qu'il a communiqué à la Cour, le directeur de la CIPAV, François Clouet* n’aurait pas respecté la loi et les usages pour faire élire des administrateurs complaisants, acquis à sa cause dont un vice-président en exercice.

Nous rappelons formellement que cette affirmation et ses documents officiels sont totalement indépendants de notre collectif.

Le document cité indique  - si les faits sont exacts - que le directeur de la CIPAV est responsable de faits délictueux qui ont permis à des candidats choisis par ce  dernier d'être élus, en ayant notamment accès à des suppléants complaisants, ce qui est bien évidemment illégal et contraire aux statuts de la Caisse.

Ayant eu connaissance des faits par différentes sources et sachant que le document cité a été légalement présenté par avocat lors de l’audience du 05 septembre dernier devant le Tribunal Judiciaire de Paris à la Section Contentieux électoral, il est de notre devoir de publier cette information et notre collectif se réserve le droit de porter plainte à ce sujet pour faire toute la lumière sur les faits.

Ce projet de plainte contre X est motivée par la volonté, pour notre collectif et tous les adhérents de la Caisse, de déterminer si des administrateurs ont réellement profité de cette situation fallacieuse et qui était au courant de cette infraction pénale. Ceci afin de ne pas jeter le discrédit sur l'ensemble des administrateurs mais bien, comme notre collectif d'adhérents victimes le fait depuis 10 ans maintenant, d'œuvrer à rétablir la transparence et le fonctionnement normal et éthique de la CIPAV.

Dans cette affaire, il faut souligner un point positif , il y a de plus en plus de personnes et d’organismes professionnels qui confirment le bien-fondé de notre action militante et la légitimité de notre collectif d’adhérents victimes.

La responsabilité des administrateurs "élus, contestés et contestables"

Concernant la stratégie de défense des plaignants qui demandent l'annulation des dernières élections, il est à noter que le tribunal a décidé d’un renvoi de l'audience au 17 octobre prochain afin de permettre d'assigner tous les administrateurs élus de la CIPAV ainsi que leurs suppléants, pour faire valoir ce que de droit.

En outre, il semble opportun pour les plaignants, avec les nouveaux éléments transmis, de prendre le temps de formuler les points qui leur permettront de défendre leurs droits légitimes, y compris devant la Cour de cassation, si besoin était.

Comme ce n'est la première fois que les dirigeants, provisoires ou non, sont responsables de l'annulation des élections de la CIPAV et de la gestion désordonnée de la Caisse, notre collectif rappelle à qui veut l'entendre que l'article 2.8 des statuts de la CIPAV indique clairement "Le Président assure la régularité du fonctionnement de la Caisse, conformément aux statuts et à la réglementation en vigueur".

Par conséquent, dans un esprit constructif et pour tenter de mettre fin au préjudice des adhérents, notre collectif a mis en demeure l'actuelle présidente du conseil d'administration, pour que soit pris en compte les points suivants :

• Convocation d'une réunion d'urgence de l'actuel conseil d'administration.
• Suspension à titre conservatoire du directeur ainsi que des administrateurs qui auraient bénéficié ou participé à ses pratiques litigieuses.
• Mise en place d'une direction provisoire, extérieure et indépendante de la Caisse

Prendre le risque de ne rien faire ou d'attendre la décision du tribunal du contentieux des élections est un non sens car cela fait suite à toutes les dérives dénoncées ces dix dernières années par la Cour des comptes, la justice, des dizaines de médias et les partenaires de Cipav info.

Ses annulations ou problèmes en cascades sont des dépenses inutiles qui coûtent cher et nuisent aux adhérents.

Il faut agir maintenant et nous avons besoin de vous !

Pour faire la lumière sur les élections litigieuses de la CIPAV, les agissements de ses dirigeants ou mettre fin aux mandats des administrateurs qui pourraient être élus de manière irrégulière, nous avons besoin de l'aide active de tous les adhérents et sympathisants car c'est nos retraites et l'avenir de la CIPAV qui sont en danger.

En tant qu'adhérent, victime ou même simple citoyen, il est facile de comprendre qu'il est nécessaire que toute la vérité soit faite sur le déroulement de ces élections car c'est les principes de démocratie et de justice qui sont en jeu.

D'une manière plus générale ce n'est pas aux victimes de la CIPAV de baisser la tête mais aux responsables de cette gestion désordonnée de rendre des comptes.

Plus vite l'omerta de la CIPAV va voler en éclat, plus vite la parole va se libérer, il y a des dizaines de lanceurs d'alerte qui ont déjà franchi le pas, par conséquent indignez vous et ne craignons pas de faire entendre la vérité ou de poser des questions légitimes aux autorités compétentes.

Merci à tous de vos efforts et haut les cœurs car c'est votre témoignage, votre adhésion, votre soutien ou un simple don qui vont permettre de briser le pot de fer.

Pour soutenir CIPAV INFO : http://www.cipav.info/pages/soutenir-cipav-info.html

*François Clouet, directeur CIPAV