Plainte contre X pour escroquerie concernant le système informatique de la CIPAV.
- Par cipavinfo
- Le jeudi, 09 décembre 2021
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Depuis sa création notre collectif d’adhérents victimes déplore que le système informatique de la CIPAV soit responsable d'infractions graves et nous recueillons chaque jour des témoignages concernant l'utilisation fallacieuse qui en est faite par les dirigeants successifs de la Caisse.
Pour donner suite à la publication de la vidéo d'un adhérent de la CIPAV et sur la base de très nombreux témoignages ou jugements, notre collectif d’adhérents -victimes a déposé plainte contre X pour des faits d'escroquerie concernant les usages fallacieux du " système informatique de la CIPAV"
Voir copie de la plainte ; plainte-contre-x-escroquerie-cipav-2021.doc (71 Ko)
Pour rappel, l'actuel système informatique est issu d'une infraction aux règles légales de la commande publique car par suite d’un appel d'offre fallacieux mis en place par Jean Marie Saunier, directeur CIPAV à l'époque des faits, le budget initialement prévu pour la rénovation du système informatique est passée de deux millions d'euros à plus de quarante millions d'euros, sans aucune justification réelle et en toute illégalité.
Bizarrement, malgré la connaissance des faits (rapport Cour des Comptes 2014-2017) et malgré l'importance du préjudice pour les adhérents, rien n'a jamais été fait pour sanctionner les responsables, ou remédier aux problèmes des cotisants ; pire l'actuel directeur de la Caisse, François Clouet, revendique le fait de maintenir en vigueur ce système dans l'attente de la gestion de la Caisse par le service des URSSAF en date du premier janvier 2023.
Concernant les faits d'escroquerie, les dirigeants de la CIPAV et son actuel directeur, François Clouet, utilisent un système informatique qui permet de capter des cotisations indues ou de nuire aux intérêts légitimes des cotisants de la caisse.
Notre collectif a identifié trois problèmes principaux :
- Le système génère des majorations imaginaires de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros sur des cotisations égales à zéro, ce qui est mathématiquement strictement impossible.
- L'utilisation de son espace membre CIPAV ne permet pas d'obtenir un accusé de réception quand on transmet des pièces jointes ou ses déclarations personnelles.
- Suivant le navigateur ou l'outil que vous utilisez, les fichiers de la CIPAV ne sont pas les mêmes ou ne font même pas état de la possibilité d'obtenir une 'dispense' des cotisations retraites
Concernant les majorations imaginaires de la CIPAV, une plainte précédente pour délit de concussion est déjà retenue par le TGI de Paris et un procès aura lieu prochainement. Idem pour tous les adhérents qui sont victimes de cotisations indues.
Concernant le fait de ne pas pouvoir disposer d'accusé de réception électronique, c'est une véritable calamité pour les cotisants car il est par conséquent impossible de se défendre ou de prouver sa bonne foi devant les tribunaux. A ce sujet, notre collectif rappelle qu'il est nécessaire pour éviter cette contrainte de transmettre ses saisines uniquement par courrier postal avec accusé de réceptions.
Concernant les documents PDF internes à la Cipav, il est strictement impossible qu'ils changent en fonction des navigateurs ou des messageries, c'est donc une action délibérée ce qui constitue une tromperie grave et récurrente car elle concerne tous les cotisants de la CIPAV.
Pour comprendre cette dernière infraction, nous vous invitons à visionner la vidéo ci-dessous car elle illustre parfaitement ce qu'il se passe pour les adhérents victimes.
- Le PDF magique de la CIPAV : https://www.youtube.com/watch?v=jHZ9rb_sfAY
Les problèmes cités définissent parfaitement la notion d'escroquerie et logiquement les dirigeants de la CIPAV ne sont pas au-dessus des lois.
Pa conséquent, il doit y avoir une réaction de la Justice et de la tutelle concernant ses infractions.
Concernant le préjudice des adhérents victimes, nous invitons chaque adhérent à se rendre dans son espace membre CIPAV pour vérifier que les cotisations payées et à payer correspondent à une réalité, que les documents transmis soient bien enregistrés et à vérifier ses informations personnelles.
A ce sujet, nous vous rappelons que tous les cotisants peuvent obliger la CIPAV à leur donner une copie de leur dossier administratif ou des documents précis (relevé carrière, points retraite, ...) en saisissant la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, pour en savoir plus https://www.cada.fr/
L'union fait la force face à l'injustice et il est certain que les dirigeants de la CIPAV devront un jour s'expliquer devant les tribunaux pour tout le mal commis.
Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO
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