Nomination de Philippe Renard comme administrateur provisoire du poulailler de la CIPAV.

Au préalable de notre article et pour que nul ne puisse nier la vérité sans mentir, voici le texte du Journal Officiel concernant la nomination de Philippe Renard : Jo nommination administrateur cipav (152.42 Ko) et son profil professionnel tel que décrit sur le site internet LINKEDIN : https://www.linkedin.com/in/philippe-renard-a0b7a1167/?originalSubdomain=fr

Tout d'abord, notre collectif souhaite la bienvenue à Philippe Renard car même si nous contestons avec force sa nomination, il n'en reste pas moins que c'est un être humain et qu'à ce titre, il a droit au bénéfice du doute concernant ses actions passées et à venir au sein de la CIPAV.

Par conséquent, notre collectif se tient à sa disposition pour discuter des difficultés des adhérents et des infractions constatées.

Maintenant, force est de constater que la nomination de Philippe Renard est une très mauvaise nouvelle pour les adhérents et une preuve de plus de la complaisance récurrente des services de l'état dans les infractions pénales de la CIPAV.

Cette nomination est une véritable provocation pour notre collectif car dans notre liste de revendications transmise au préalable à la première Ministre et au Ministre de la Santé , voir http://www.cipav.info/actualites/lettre-ouverte-au-ministre-de-la-sante-et-a-la-premiere-ministre-concernant-les-revendications-legitimes-des-adherents-de-la-cipav.html , il est indiqué clairement :

6/ - Mise sous tutelle indépendante de la CIPAV, après un appel d'offre public et respectant la loi des marchés publics ;

En effet, les dirigeants de la CIPAV sont directement et personnellement impliqués dans sa gestion désordonnée et dans le service déplorable aux adhérents ce que dit la Cour des Comptes dans deux rapports déjà anciens de 2014 et 2017 qui n’ont pas donné lieu à plus de remise en ordre de la part de l’Etat. Un troisième rapport de la cour des comptes est en cours d’élaboration. Il est temps de voir le ministère réagir, les dirigeants successifs ayant signé leur incapacité à restaurer l’ordre à la CIPAV  http://www.cipav.info/actualites/la-cour-des-comptes-est-de-retour-au-sein-de-la-cipav-pour-enqueter.html et  http://www.cipav.info/actualites/la-cour-des-comptes-est-de-retour-au-sein-de-la-cipav-pour-enqueter.html

Sans revenir sur les turpitudes et les condamnations des dirigeants successifs de la CIPAV, il à noter que la dernière fois que les services de l'Etat se sont permis de nommer un administrateur provisoire à la tête de la Caisse, Monsieur Jean Louis Rey, cela a conduit à la mise en place de François Clouet, actuel directeur et au fiasco des élections 2020, dont la décision de la Cour de cassation du 12 octobre 2023 vient d'annuler l'élection de treize administrateurs de la CIPAV sur les vingt-quatre membres titulaires ce qui provoque l'absence d'un quorum au sein des séances du conseil d'administration de la CIPAV et par conséquent, les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration ne sont plus réunies.

En bref, il n'y a plus de conseil d'administration et les décisions prises depuis les élections de décembre 2020 sont légitimement sujettes à contestation.

Comme il est notoire que les dirigeants de la CIPAV de la gestion désordonnée de la Caisse et que tous les personnes désignés ses dernières années par les services de l'état étaient incompétents, voir délinquants ( françois Durin, Jean Marie Saunier, Olivier Selmati), notre collectif avait espéré après tous ses événements et ses évidences que cette spirale infernale allait cesser.

Malheureusement il n'en est rien et le parcours professionnel de Philippe Renard pose question.

Tout d'abord, pourquoi désigner un haut fonctionnaire en retraite comme directeur de la CIPAV alors qu'il existe des centaines de candidats plus compétents en activité ?

Notre collectif le répète encore une fois à qui veut l’entendre, cette nomination ne peut que susciter des interrogations et un profond malaise !!!

Que de pouvoir dans les mains d’un seul Homme et que fait le directeur actuel François Clouet pendant cette gouvernance ?

Que de milliards à gérer alors nos réserves sont en danger et que fait Kevin le directeur comptable et financier (position illégale et illégitime) pendant cette gouvernance ?

Qui Philippe Renard représente-t-il, les adhérents qui ne l’ont pas élu par la voie démocratique d’un conseil d’administration ou ses amis hauts fonctionnaires des ministères cités ?

Les autorités de tutelle ont-elles pleine conscience des faits, la cour des comptes a-t-elle donné un avis sur la pertinence de cette nomination, les adhérents et salarié sauront ils leur mot à dire, etc.

En tout état de cause, nos experts juridiques, bénévoles, lanceurs d’alertes, sympathisants vont étudier ensemble la légalité et la pertinence de cette nomination et mèneront les actions nécessaires pour faire respecter les intérêts des adhérents et, si besoin, faire cesser un abus de droit de l’Etat.

D’ores et déjà, les conflits d’intérêts semblent évidents à nos yeux.

La vraie question étant de savoir si Philippe Renard pourra entendre les adhérents, notre collectif de victimes et dénoncer les défaillances cautionnées par l’Etat jusqu’à ce jour ?

Ce qui est certain c'est la nomination de Philippe Renard est bien pratique pour les services de l'état car il est issu du sérail et que son parcours professionnel permet de maintenir l'omerta sur les principales infractions que dénonce notre collectif de victimes, le non-paiement de la soulte des auto-entrepreneurs de la CIPAV et la prise en charge du recouvrement des cotisations des adhérents par l'URSSAF.

Philippe Renard a été pendant plus de cinq ans directeur général de l'URSSAF Ile de France et c'est ce même organisme qui a pris en charge le recouvrement des cotisations des adhérents de la CIPAV depuis janvier 2023 ce qui a permis de mettre le voile sur les pratiques des dirigeants passés et actuels de la Caisse.

Sachant que l'URSSAF a installé ses bureaux au sein même du siège social de la CIPAV, Philippe Renard n'aura pas loin à aller pour saluer ses anciens collaborateurs et la centaine de salariés de la Caisse qui sont devenu agent URSSAF car comme vous le savez maintenant, il faut que "tout change pour que rien ne change".

Ce qui est le plus dérangeant dans le fait que Philippe Renard soit un ex dirigeant de l'URSSAF, c'est que notre collectif indique publiquement que cet organisme social s'est servi de la CIPAV pour promouvoir son logiciel de gestion dans le but d'absorber d'autres caisses de retraite et plus grave, d'avoir mis en place sauf erreur de notre part, comme la CIPAV, un système de double comptabilité informatique qui permet la captation de cotisations et majorations indues.

Le préjudice des cotisants de l'URSSAF et de la CIPAV s'élève à plusieurs milliards d'euros mais comme elles disposent du statut "d'organismes de sécurité sociale" ce ne sont pas des justiciables comme les autres, ce qui est bien pratique pour eux et une véritable honte juridique.

Nos mises en évidence sur cette pratique sont résumées dans un article que nous avons publié le 28 septembre 2022 et qui bizarrement elles sont resté pour l'instant sans réponse malgré l'énormité des faits : http://www.cipav.info/actualites/attention-danger-transfert-du-recouvrement-des-cotisations-cipav-a-l-urssaf-le-1-er-janvier-2023.html

Notre collectif assume ses déclations car elles sont issues d'un lanceur d'alerte qui est adhérent URSSAF et un des dirigeants de la CIPAV.

Par ailleurs, dans un des trop rares articles de presse à ce sujet, il est à noter que Eric Le Bont chargé du projet de recouvrement des cotisations Cipav vers les Urssaf, reconnait la véracité des faits mais parle d'un cas isolé alors qu'il y a 9,4 millions de cotisants, voir article : https://www.ladepeche.fr/2022/10/19/cotisation-des-independants-par-lurssaf-un-collectif-craint-des-prelevements-abusifs-10746705.php

Avant de prendre sa retraite Philippe Renard a été aussi directeur général de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), de janvier 2018 à janvier 2020.

A ce titre, il est à noter qu'il s'est occupé du basculement des centaines de milliers de cotisants auto-entrepreneurs de la CIPAV vers la SSI, pour donner suite à un décret des services de l'état en date du 01 janvier 2018.

Logiquement lors de ce basculement, les services de la SSI / URSSAF aurait dû payer à la CIPAV une soulte de "plusieurs milliards d'euros (?)" pour le travail de gestion des cotisations, entre 2008, date de création du statut d’auto-entrepreneur et le basculement des adhérents auto-entrepreneurs de la CIPAV en 2018.

A ce jour, sauf erreur de notre part, ce remboursement n'apparaît nulle part dans les bilans officiels de la CIPAV alors que ce préjudice a été évoqué par Olivier Selmati, ex directeur, lors d'un conseil d'administration en 2018 et que notre collectif a posé publiquement la question au ministre de la Santé, au directeur de la Sécurité sociale ainsi qu'aux dirigeants de l'IGAS et de la MNC à de multiples reprises sans obtenir de réponse.

Notre collectif espère toutefois que Philippe Renard va se mettre en chasse et faire sortir tout cet argent de son terrier car il appartient aux adhérents de la CIPAV !!!

Dans l'attente du règlement de ses litiges et d'obtenir des réponses sincères aux revendications légitimes des adhérents, chacun comprendra que les adhérents de la CIPAV ne sont pas des poules aux œufs d'or et qu’ils refusent d’être les dindons de la farce.

Pour clore cet article, notre collectif rappelle amicalement au Président de la République, sa Première ministre, le ministre du travail et le ministre de la Santé que les revendications des adhérents sont toujours d'actualité et que nous les défendront jusqu'à temps qu'elles soient appliquées.

Yann Franquet, président de CIPAV INFO