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► Mise sous tutelle de la CIPAV et nomination d'un administrateur provisoire pour gérer la Caisse

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  • Le mercredi, 26 août 2020
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Le collectif CIPAV INFO a le plaisir de vous informer que le conseil d'administration de la CIPAV est suspendu par arrêté ministériel jusqu'au 31 décembre 2020 et que Monsieur Jean Louis Rey est nommé administrateur provisoire.

La mise sous tutelle de la CIPAV est la plus ancienne revendication de notre collectif car elle doit logiquement permettre aux langues de se délier et à la vérité de voir le jour.

En effet, c'est le noyau dur des dirigeants de la CIPAV qui est responsable du génocide administratif de notre caisse de retraite et il est totalement injuste qu'ils soient juges et coupables de leurs propres infractions indéfiniment.

 

Cipavinfo0166Que les choses soient claires, la mise sous tutelle n'est pas une fin en soi car le combat sera encore long pour faire valoir les droits des victimes de la CIPAV mais c'est une avancée réelle, que nous devons saluer.

Pour consulter l'Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=841CAE1AA825E13D56F0443D6F44A6D8.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT000042263316&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042262965

Concernant la nomination de l'administrateur provisoire nous regrettons simplement que cela soit encore une fois un haut fonctionnaire qui vient s'immiscer dans la gestion de la plus grande caisse de retraite des travailleurs indépendants.

Nous aurions préféré un administrateur indépendant choisi après un appel à candidature car la dernière nomination de ce style a permis à Monsieur Olivier Selmati de devenir l'actuel directeur de la CIPAV alors que c'était l'ancien directeur de la Mission Nationale de Contrôle (MNC).

Toutefois notre collectif reconnaît que c'est l'usage, la loi et nous espérons sincèrement que Monsieur Jean Louis Rey va être à la hauteur de la tâche et de nos espérances légitimes.

A ce sujet, nous remercions l'actuel directeur de la sécurité sociale, Monsieur Franck Von Lennep d'avoir tenu ses promesses concernant la mise sous tutelle de la CIPAV et le licenciement sans condition de l'actuel directeur.

Concernant Monsieur Selmati, notre collectif rappelle simplement que son comportement fallacieux et son incompétence notoire en tant que directeur de la MNC ou de la CIPAV ont permis notamment à Messieurs Saunier et Durin, anciens directeurs, de frauder, à Monsieur Jacques Escourrou d'usurper les fonctions de président du Conseil d'administration, ou bien encore d'exercer des violences à l'encontre d'adhérents, de salariés, de délégués syndicaux ou d'administrateurs.

A ce sujet, nous tenons à remercier les efforts de Messieurs Laurent Boussoulade, délégué syndical, et Jean Louis Bernard, administrateur CIPAV, qui n'ont pas hésité à s'opposer au comportement brutal de Monsieur Selmati et au noyau dur des administrateurs CIPAV. Ils ont été injustement maltraités, injuriés et démis de leurs fonctions avant d'être réintégrés par décision de justice.

Merci Messieurs et bravo pour votre comportement exemplaire au nom de toutes les victimes de la CIPAV.

Concernant le scandale de la CIPAV, notre collectif demande à être reçu par Monsieur Jean Louis Rey car il est certain que les adhérents ont souffert du comportement des dirigeants de la CIPAV et notamment de celui de Monsieur Philippe Castan actuel président du Conseil d'Administration de la CIPAV, qui n'a pas hésité à maintenir Olivier Selmati dans ses fonctions malgré la menace de la mise sous tutelle de la Caisse et les infractions commises.

Dommage que Monsieur Castan ne soit pas aussi prévenant et solidaire avec les centaines de milliers de victimes de la CIPAV.

En outre, la mise sous tutelle de la CIPAV ne suffit clairement pas, ce n'est qu'une étape dans le processus de normalisation de notre caisse de retraite.

Par conséquent, notre collectif demande toujours à minima :

  • Le règlement de tous les dossiers en souffrance
  • La rédaction de nouveaux statuts internes
  • La mise en place d'un nouveau conseil d'administration via des élections sincères et ouvertes à tous les adhérents y compris inactifs.

C'est aussi simple que cela et nous rappelons que si la tutelle de la CIPAV ou le Ministère de la Santé avait écouté les alertes récurrentes de notre collectif cela ferait longtemps que le scandale de la CIPAV serait réglé.

Maintenant que cela est dit, nous sommes clairement ouverts à la discussion et notre collectif salue d'une part l'initiative du directeur de la Sécurité Sociale et d'autre part, la nomination d'un administrateur provisoire qui semble compétent.

En effet, Monsieur Rey a l'expérience des dossiers difficile car il était jusqu'à maintenant président de la Caisse d'Amortissement de la dette sociale (cades).

Notre collectif est pragmatique, nous souhaitons simplement que nos doléances soient prises en compte car les victimes de la CIPAV ont assez souffert.

Nos principales motivations c'est de défendre les droits des adhérents et d'assurer un avenir durable à notre caisse de retraite obligatoire.

Yann Franquet pour CIPAV INFO

 

 

 

 

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