Mise en place d'une action de groupe concernant les victimes de la double comptabilité des URSSAF.
- Par cipavinfo
- Le mardi, 22 novembre 2022
- 0 commentaire
Nous avons besoin de vous !
Comme vous le savez, CIPAV INFO a révélé que les URSSAF utilisent un système de double comptabilité informatique qui rend possible des fraudes et des erreurs similaires à celles que nous avons maintes fois dénoncées pour la CIPAV : majorations de retard abusives et méthodes illégales pour réclamer des sommes indues.
Il est urgent de dénoncer les faits car à partir du premier janvier 2023 ce sont les URSSAF qui vont assurer le recouvrement des cotisations de la CIPAV.
Il s’agit d’un scandale qui commence à peine à être relayé par la presse, mais qui devrait faire beaucoup de bruit quand l’opinion publique et, en premier lieu, tous ceux, indépendants ou entreprises, qui cotisent à l’URSSAF auront bien compris de quoi il s’agit car au total cela représente plus de neuf millions de cotisants et un préjudice colossal pour les victimes.
Ce qu’il faut que vous sachiez, c’est qu’après la dénonciation de ce scandale au conseil d’administration de la CIPAV du 21 septembre dernier, après les articles parus sur CIPAV INFO et dans quelques organes de presse, les URSSAF ont été incapables d’opposer le moindre démenti à ces accusations : les URSSAF ont bien un double système de comptabilité informatique et elles n’ont pas mis en place de dispositif pour garantir que les bonnes données soient systématiquement répliquées, c’est-à-dire copiées dans les deux systèmes.
Autrement dit, les URSSAF ont la possibilité, chaque fois qu’elles le souhaitent, d’utiliser frauduleusement des données fausses.
Il en est ainsi depuis pas mal d’années et les réactions des URSSAF montrent qu’elles n’ont pas l’intention de se mettre en conformité avec le code de la sécurité sociale, qui prévoit, bien sûr, l’obligation de mettre en place des dispositifs informatiques empêchant les fraudes et les erreurs.
LE SEUL ARGUMENT QUE LES URSSAF ONT TROUVÉ JUSQU’ICI, C’EST QUE LES CAS CITÉS SERAIENT DES CAS ISOLÉS.
Bon sang, mais c’est bien sûr ! Les URSSAF ont la possibilité de frauder comme c'est le cas pour la CIPAV mais cela n'arrive jamais, à part dans les cas cités dont celui d'un administrateur de la CIPAV qui a dénoncé les faits lors de plusieurs conseils d'administration de la Caisse.
C’est grotesque car logiquement un système informatique applique les mêmes procédures ou algorithmes pour tous les cotisants, par conséquent nous sommes sûrs que des milliers d'autres cotisants à l’URSSAF ont rencontré un problème similaire.
MAIS NOUS AVONS DONC BESOIN DE VOUS POUR RÉUNIR LES TÉMOIGNAGES CAR PLUS LE PANEL EST LARGE PLUS LA VÉRITÉ EST ÉVIDENTE !
C’est très important ! Aidez-nous et aidez-vous afin qu’ensemble nous contraignions les URSSAF et la CIPAV à mettre en place les garde-fous informatiques permettant d’empêcher les fraudes et les erreurs.
Comment ? Essayez de vous souvenir si vous n’avez jamais rencontré (surtout depuis 2017) le problème suivant :
- vous étiez à jour de vos cotisations, mais l’URSSAF vous a réclamé une somme supplémentaire indue ainsi que des majorations de retard.
Examinez notamment les années où vous avez eu une régularisation en votre faveur à la suite d’une baisse de revenus.
Examinez aussi les cas où vous avez demandé à cotiser sur le revenu estimé pour avoir une réduction des cotisations provisionnelles.
Si, vous aussi, vous vous êtes trouvé dans une situation où l’URSSAF vous réclamait de l’argent d’un côté (relance ou mise en demeure), alors que, dans un autre document (appel de cotisations ou échéancier), elle indiquait que vous étiez à jour de vos cotisations, contactez-nous d’urgence par mail cipavinfo@gmail.com
Encore une fois, c’est très important et dans l'intérêt de tous les indépendants et entreprises de France !
Merci d’avance de vos efforts pour nous aider et pour VOUS aider, y compris vous-mêmes, contre les possibilités de fraude et d’erreur de la part des URSSAF.
Notre article se consacre plus particulièrement aux URSSAF car notre collectif dispose déjà de milliers de témoignages concernant les infractions de la CIPAV et l'urgence est d'empêcher que les URSSAF continuent d'appliquer les mêmes méthodes illégales que nous avons dénoncées pour la CIPAV avec encore moins de possibilités de se défendre pour les cotisants lorsque les cotisations à la CIPAV seront recouvrées par les URSSAF.
L'union fait la force, merci de diffuser ce message aux médias et aux entreprises que vous connaissez.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire
