Lettre ouverte à Antoine Delarue, rapporteur de la commission électorale de la CIPAV.

*Pour que nul ne puisse nier que la CIPAV ne respecte pas ses propres règles, nous utilisons les documents officiels de la CIPAV pour développer nos arguments :

Statuts de la CIPAV :  https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2020-09/Statuts%20CIPAV%20applicables%20au%2023%20juin%202020.pdf

Protocole électorale de la CIPAV : https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2020-10/protocole_electoral_2020_prorogation_calendrier_30092020.pdf

**Si vous n'avez pas pu voter ou vous présenter aux élections CIPAV, si vous n'avez pas reçu de matériel de vote ou pour tout autre réclamation concernant cette élection, nous vous invitons à envoyer un mail à tous les membres de la commission électorale et la cellule mise en place par le prestataire, pour leur faire part de vos doléances. Ceci afin qu'il ne puissent pas dire qu'ils ignorés la situation avant le dépouillement du vote : Antoine.DELARUE@lacipav.fr; Armand.GERSANOIS@lacipav.fr ; Martina.KOST@lacipav.fr ;  Mohammed.OUAZZANITOUHAMI@lacipav.fr ;    elections2020@lacipav.fr

  Tout d'abord, notre collectif rappelle à tous les membres de la commission électorale et les dirigeants de la CIPAV que votre responsabilité est engagée et que vous êtes logiquement au service des adhérents de la CIPAV, c'est votre devoir et vos fonctions qui l'exigent.

Tout est dit dans cette phrase et la commission électorale ne peut pas se permettre de tout balayer d'un revers de la main en attendant l'ouverture de poursuites pénales comme cela a était évoqué en commission par plusieurs dirigeants de la CIPAV.

C'est faux et contre-productif, que les choses soient claires, il n'est jamais trop tard ou trop onéreux pour faire respecter les règles élémentaires de démocratie interne, JAMAIS.

Par conséquent, la question se pose de savoir comment en tant que rapporteur de la commission électorale vous pouvez apporter le moindre crédit à cette élection alors que votre commission électorale a la preuve formelle que de trop nombreux adhérents votants n'ont pas reçu le mail contenant le matériel de vote et que les autres n'ont reçu qu'une partie du matériel de vote, ce qui constitue une infraction à l'article 12 du protocole électorale (page 8) .

Avant même l'envoi de cette campagne de mails contenant le matériel de vote, plusieurs membres de la commission électorale vous ont alerté Monsieur Delarue qu'il serait impossible pour le prestataire d'apporter la preuve de la réception de ce mail par les adhérents votants et c'est dûment acté dans les procès-verbaux de votre commission.

Le jour du début du vote, plusieurs membres de votre commission électorale vous ont indiqués ne pas avoir reçu le matériel de vote et mis en exergue les nombreuses défaillances d'un prestataire qui a bénéficié d'un appel d'offre complaisant et d'un cahier des charges au détriment de l'intérêt des adhérents votants.

Monsieur Jean Louis Bernard administrateur Cipav, qui lui aussi n'a pas reçu le matériel de vote, a dénoncé publiquement les faits auprès de l'administrateur provisoire, des dirigeants de la CIPAV et de votre commission.

Par conséquent, il est logique de penser que vous savez parfaitement Monsieur Delarue que des dizaines de milliers d'adhérents votants ne sont pas au courant des élections ou ne sont pas en mesure de voter car la CIPAV n'a même pas pris la peine de faire de publicité à ce sujet.

Logiquement, ce simple argument devrait suffire à justifier votre refus de signer, en tant que rapporteur de la commission électorale, le procès-verbal final suite au dépouillement prévu le 15 décembre prochain, voir article 13 du protocole électorale (page 8).

Plusieurs membres de votre commission sont d'accord avec ce constat, mais c'est vous Monsieur Delarue et le directeur de la CIPAV, Monsieur François Clouet, qui ont le pouvoir de valider ou non ses élections.

Concernant Monsieur Clouet notre collectif ne prend même pas la peine d'essayer de le convaincre du fait que plusieurs adhérents et notre collectif l'estimons responsable d'infractions pénales pour lesquelles nous avons déposés plainte (délit de concussion, faux en écriture, usage de faux).

En outre, nul ne peut nier que Monsieur Clouet est un haut fonctionnaire au service du Ministère de la Santé, au gré de ses missions professionnelles et qu'il a été embauché, désigné comme son bras droit par Monsieur Olivier Selmati, le précédent directeur, vous savez celui qui faisait peur à ses employés et qui a doublé illégalement son salaire pendant votre mandature et celles des administrateur CIPAV en place, Monsieur Delarue.

Maintenant, la question se pose de savoir si notre collectif a raison de croire que vous êtes un homme honnête et un rapporteur impartial, Monsieur Delarue ?

Notre collectif peut comprendre que c'est difficile d'aller à l'encontre de la volonté de la tutelle, du noyau dur des dirigeants de la CIPAV et d'obscurs réseaux d'influence, mais c'est l'intérêt des adhérents qui doit prévaloir, Monsieur Delarue.

Ce qui est certain c'est que votre commission ne peut pas se réfugier derrière l'article 16 du protocole électoral (page 9) pour valider les résultats puis rédiger un rapport qui finira aux oubliettes comme ceux des commissions électorales de 2014 et 2017.

Comme apparemment votre commission électorale et les dirigeants de la CIPAV sont aveugles, sourds et muets à ce constat récurrent, il est temps pour notre collectif de développer un autre argument avant le dépouillement des votes, prévu le 15 décembre prochain.

En effet, hors de question pour les adhérents de la CIPAV d'attendre un jugement pour faire valoir leurs droits car c'est aux membres de la Commission électorale, ainsi qu'au directeur de la caisse d'assumer leurs actes concernant le déroulement des élections.

Si la commission électorale, la tutelle ou le directeur de la CIPAV décident de valider les élections en cours, d'assumer l'incompétence de son prestataire et les diverses infractions de ses élections, c'est à eux seuls qu'incombe la responsabilité de ce fiasco électoral, pas aux adhérents votants.

Exemple d'infraction :

Dans l'article 15 du protocole électoral (page 9), il est indiqué :   15. Publication et communication des résultats : Le résultat de l’élection est publié sur le site internet de la Cipav. La nouvelle composition du Conseil d’administration est affichée sur le site internet de la Cipav au plus tard le 15 janvier 2021. Le résultat du vote est adressé par courrier aux candidats élus et aux autres candidats dans le même délai.

Sauf que dans l'article 2.24 des statuts de la CIPAV, il est clairement mentionné : Le résultat de l’élection des administrateurs, titulaires et suppléants, est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la Sécurité Sociale.

A ce sujet, il est à noter que les commissions électorales de 2014 et 2017 n'ont jamais respecté l'article 2.24 des statuts de la CIPAV et que notre collectif l'a dénoncé à plusieurs reprises par sommation interpellative pendant la mandature des dirigeants actuels, dont la vôtre Monsieur Delarue.

Concernant les faits et les défaillances récurrentes que nous constatons durant ses élections, notre collectif tient à préciser que rien n'arrête la vérité.

Notre collectif espère que cette lettre et la réception des doléances des adhérents, permettra à la commission électorale de mieux comprendre la nécessité d'annuler ses élections, le temps de changer les statuts et de désigner un nouveau conseil d'administration.

**Si vous n'avez pas pu voter ou vous présenter aux élections CIPAV, si vous n'avez pas reçu de matériel de vote ou pour tout autre réclamation concernant cette élection, nous vous invitons à envoyer un mail à tous les membres de la commission électorale et la cellule mise en place par le prestataire, pour leur faire part de vos doléances. Ceci afin qu'il ne puissent pas dire qu'ils ignorés la situation avant le dépouillement du vote : Antoine.DELARUE@lacipav.fr; Armand.GERSANOIS@lacipav.fr ; Martina.KOST@lacipav.fr ;  Mohammed.OUAZZANITOUHAMI@lacipav.fr ;    elections2020@lacipav.fr