Lette au président de la République concernant les infractions de la CIPAV
- Par cipavinfo
- Le lundi, 19 décembre 2022
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Monsieur le Président de la République, ceci est un véritable appel au secours et il concerne d'une part les centaines de milliers d'adhérents de la CIPAV et d'autre part, les millions de cotisants de l'URSSAF.
En effet, le collectif CIPAV INFO et ses lanceurs d'alerte estiment que le prochain transfert du recouvrement des cotisations de la caisse par les services de l'URSSAF doit être suspendu de toute urgence car la CIPAV et les URSSAF ont en commun de ne pas respecter l’article D122-9 du code de la sécurité sociale qui prévoit que les traitements informatiques ne peuvent être utilisés que s’ils comportent des dispositifs pour éviter les fraudes et les erreurs.
En tant que chef du gouvernement et garant du bon fonctionnement des organismes de sécurité sociale, notre collectif vous demande humblement d'apporter une réponse claire à ce sujet aux neuf millions d'entreprises et de travailleurs indépendant que cela concerne, d'autant plus que ce n'est malheureusement pas la seule infraction pénale que notre collectif dénonce publiquement.
Monsieur le Président, ce qu'il se passe à la CIPAV est connu de la tutelle, de la DSS, de l'IGAS, de la MNC et de votre gouvernance, la preuve en est cette lettre, nos saisines légales ou tous les articles publiés sur notre site internet www.cipav.info , par conséquent, nous ne comprenons pas pourquoi rien n'est entrepris par votre gouvernement pour mettre fin à ses pratiques contreproductive et contre nature, responsables de souffrances intimes et d'un profond sentiment d'injustice parmi les cotisants.
Notre collectif ne vous demande pas Monsieur le Président de commenter une des nombreuses procédures judiciaires à l'encontre de la CIPAV mais simplement de nous confirmer que c'est bien votre gouvernement qui est garant du bon fonctionnement des organismes de Sécurité Sociale que nous citons et si oui, de nous expliquer comment il est possible que la tutelle du ministère de la Santé soit sourde, aveugle et muette aux infractions des dirigeants de la CIPAV ou aux souffrances de ses adhérents.
Pour exemples, quand la CIPAV, sous l'autorité de François Clouet, son directeur et Marie Laure Schneider, sa présidente ne respecte pas les décisions de la Cour de cassation concernant la minoration illégale des points retraite ou la gestion illégale des cotisations de la retraite complémentaire , ou bien encore que les dirigeants cités se permettent de fusionner la direction comptable avec la direction financière de la caisse alors que c'est illégal, comme l'a rappelé Olivier Dussopt quand il était ministre délégué aux Comptes publics, bizarrement rien ne se passe !!!
Pire quand les dirigeants de la CIPAV sont accusés ou condamnés pour des infractions pénales (Messieurs Durin, Escourrou, Castans, Saunier, Selmati, etc) , la caisse ou sa tutelle ne se porte pas partie civile, ils profitent même du soutien des autres dirigeants et de belles promotions comme par exemple cela fut le cas des deux anciens directeurs de la caisse, Jean Marie Saunier, condamné au pénal, qui est devenu président de la CNAVPL et Olivier Selmati qui est redevenu haut fonctionnaire alors qu'il a reconnu des fait de violences envers les employés de la caisse et des faits d'escroquerie au sujet de son salaire.
François Clouet actuel directeur de la CIPAV fait quant à lui l'objet de plusieurs plaintes pour escroqueries, faux en écriture, délit de concussion, ..
Cette situation fallacieuse n'est pas nouvelle Monsieur le Président, pour rappel, en 2014 puis 2017 la Cour des comptes a dénoncé dans ses rapports la gestion désordonnée et le service déplorable aux adhérents de la CIPAV, mais force est de constater que ses préconisations légitimes et pleines de bon sens n'ont jamais été prises en compte par les dirigeants de la Caisse alors que nous sommes à l'aube de 2023.
Concernant notre demande de suspension du transfert du recouvrement des cotisations CIPAV et notre dénonciation du système de double comptabilité des services des URSSAF, ce qui génère illégalement des cotisations et/ou majorations indues pour les adhérents, il y a deux solutions Monsieur le Président soit notre collectif a raison et il est urgent d'agir, soit notre collectif a tort et il est urgent de nous contredire car nous dénonçons publiquement cette situation.
A ce sujet, nous vous prions Monsieur le Président de mettre en place des mesures pour protéger et prendre en compte la parole des lanceurs d'alerte de la CIPAV ou autres car ils ont pour fonction sociétale de libérer la parole des victimes et de rendre notre société plus juste.
Sous votre gouvernance, il serait souhaitable de légiférer pour protéger le statut de lanceur d'alerte et leur permettre de s'exprimer sans contrainte.
Dans l'attente de votre réponse, notre collectif se tient à votre disposition pour tout complément d'information.
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