Le scandale de la CIPAV et le rôle de sa tutelle : Ministère de la Santé et Direction de la Sécurité Sociale.
- Par cipavinfo
- Le jeudi, 02 mars 2023
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La CIPAV, caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle jouit de prérogatives de puissance publique, elle est définie comme un organisme de Sécurité Sociale et agit sous la tutelle de l’État.
En bref, son bon fonctionnement est sous la responsabilité directe du Ministère de la Santé et la Direction de la Sécurité Sociale (DSS).
Par conséquent, après la parution dans la presse des multiples infractions de la Caisse, les récentes perquisitions de son siège social par le parquet national financier, notre collectif de victimes espérait que la tutelle de la CIPAV allait intervenir pour mettre un terme définitif au préjudice des adhérents mais force est de constater que Messieurs François Braun, ministre de la Santé et Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ont décidé de ne rien faire et de laisser pourrir la situation alors que les risques psycho sociaux pour les adhérents et les salariés n'ont jamais état aussi élevé.
Ce qui est le plus étonnant dans l'attitude de la tutelle, c'est que l'état français oblige les adhérents de la CIPAV à payer des cotisations obligatoires et qu'à ce titre le Ministère de la Santé et la DSS doivent garantir aux cotisants un service de qualité et le bon fonctionnement de la Caisse, ce qui n'est pas le cas.
Cette situation est d'autant plus incompréhensible qu'en août 2020, le directeur de la sécurité sociale avait notamment obligé Olivier Selmati, qui était directeur de la CIPAV à l'époque des faits, à quitter ses fonctions car il était violent envers les employés de la Caisse et qu'il avait en toute illégalité augmentait son salaire.
Il est vrai que cette sanction était plus une simple réprimande car Olivier Selmati avait pu malgré ses infraction revenir dans le giron du Ministère de la Santé en tant que chargé de mission auprès du secrétariat général du ministère des solidarités et de la Santé, mais il y avait eu toutefois une sanction
A l'heure actuelle, François Clouet, directeur, Armand Gersannois, président du conseil d'administration et une dizaine d'autres dirigeants de la CIPAV sont fortement soupçonné par le parquet national financier d'être responsable « d'escroquerie en bande organisée, de concussion, de faux et d'usage de faux » mais force est de constater que la tutelle permet aux dirigeants actuels de continuer à diriger la caisse sans aucune restriction.
Notre collectif a tenté à de multiples reprises d'avertir le ministère de la Santé et la direction de la sécurité sociale sur le fait qu'il totalement anormal et profondément injuste de permettre aux dirigeants incriminés de continuer à diriger la caisse, d'être juge et coupable de leurs propres infractions.
Cette situation est totalement hors de propos et contraire à l'établissement de la vérité car en restant dirigeants de la CIPAV ses derniers peuvent comme bon leur semble faire disparaître des preuves ou continuer à sévir.
Notre collectif de victimes s'émeut à juste titre de cette situation car les risques psycho sociaux pour les salariés et les adhérents car jamais les problèmes ont été aussi nombreux.
En effet, les adhérents de la CIPAV sont victimes de cotisations et de majorations indues, de pensions minables, d'un service client déplorable et d'une gestion désordonnée pour ne parler que de cela ; et les salariés de la caisse sont victimes d'un management qui met en danger le fonctionnement de la caisse, d'humiliations diverses, de licenciements abusifs et de burnout de masse.
Notre collectif a averti personnellement chaque dirigeant de la CIPAV et de sa tutelle des faits mais nous n'avons récolté qu'un silence méprisants et des quolibets de leurs parts (zorro, ducon, connard,...).
Si nous pouvons comprendre que les dirigeants de la CIPAV n'ont aucun intérêt à avouer les faits, leurs infractions ou leurs dérives, il est toutefois moins compréhensible que Messieurs François Braun, ministre de la Santé et Franck Von Lennep, directeur de la Sécurité Sociale n'agissent pas en conséquence car c'est leur devoir et qu'ils sont logiquement des serviteurs de l'état.
Dans l'attente des résultats de l'enquête en cours, notre collectif de victimes espère simplement que leur complaisance envers les dirigeants de la CIPAV n'est pas une preuve de leur complicité dans les infractions citées car les faits sont déjà suffisamment grave et qu'il ne faudrait pas que tout cela se transforme en scandale d'état même si la responsabilité de la tutelle est déjà clairement engagé.
Dans l'attente d'explications sincères et objectives de la part de la tutelle, de Messieurs Braun et Von Lennep notre collectif espère qu'ils vont comprendre qu'ils sont au service des adhérents de la CIPAV et qu'il est grand temps de mettre un terme définitif à ce véritable génocide administratif pour les adhérents de la Caisse.
Yann Franquet, président de CIPAV INFO
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