Le pillage des réserves de la CIPAV s'accélére avec le consentement de la direction et du conseil d'administration de la Caisse

Dérives réglementaires

En plus de l’absence de contrôle des risques, l’Agent Comptable ne respecte ni la réglementation ni les processus qui régissent les caisses de retraite.

Dans la réglementation le conseil d’administration délègue à la commission des placements la gestion des réserves et le suivi des risques. Au cours de la commission des placements ses membres doivent voter sur les propositions d’investissements ou de désinvestissements sur les portefeuilles et in fine un relevé de décisions est rédigé et envoyé à la Tutelle (Mission Nationale de Contrôle) ; cette dernière a 7 jours ouvrés pour émettre un avis favorable ou défavorable.

Cependant, depuis le début de l’année et la fusion de l’Agence Comptable et de la Direction des Investissements sous l’autorité de l’Agent Comptable, il n’y a plus de relevé de décision communiqué à la Tutelle ce qui est illégal et est extrêmement grave.

L’Agent Comptable gère les réserves de la CIPAV sans contrôle et avec l’approbation du Directeur. Jamais personne n’a eu autant de pouvoir sur les réserves de la CIPAV même à l’époque du groupe Berri.

La Cour des Comptes va mener très prochainement un audit sur les comptes de la CIPAV et il faut espérer que ces non respects de la réglementation et des procédures soient relevés et dénoncés par la Cour des Comptes.
Dérives financières et actuarielles.

Dérives financières et actuarielles

Lors de la commission des placements du 18 avril 2023, l’Agent Comptable a proposé une stratégie de couverture de la poche action par l'achat de Put de maturité courte (Strike 90%, maturité 9 mois). Cette stratégie a été validée par l’ensemble des administrateurs membres de la commission des placements ainsi que le Directeur Général.

Cette stratégie de trading à court terme totalement inappropriée pour la couverture de réserves à long terme, avait déjà été utilisée par l'ancien directeur financier, Monsieur xxxxxxx xxxxxxx, en août 2019, ce qui avait conduit à une perte sèche pour la CIPAV de 12 millions d'euros.

En effet, l’objectif principal est l’équilibre des réserves sur le long terme et donc utiliser des produits de couverture court terme est inadapté et cette mauvaise gestion actif/passif ne peut que générer des pertes. Depuis le départ de la direction des investissements en place en 2022, la Cipav est à nouveau conseillée par Monsieur xxxxxxxx xxxxxxxx et xxxx xxxxxx, petite société de gestion dont la CIPAV est quasiment le seul client.

Le 19 avril, sans validation de la Tutelle, l’Agent Comptable a traité pour 1,4 milliards d'euros d'achat de Put avec 700 millions d'euros sur un Put sur le Stoxx 600 et 700 millions d'euros sur le MSCI World. Ce sont des ordres inhabituels sur les marchés financiers de par la stratégie et les montants. Il aurait donc été plus prudent de lisser ce nominal dans le temps.

Curieusement, malgré les tailles très élevées des transactions, l’Agent Comptable demandé des prix à seulement 3 intermédiaires de marché (BNP, JP Morgan et UBS) au lieu d'interroger via un courtier ou via un appel d'offre une douzaine de banques comme il est d'usage pour ce type de transactions. Pire, il a préféré traiter les deux opérations avec une banque américaine JP Morgan alors que BNP avait un prix plus compétitif sur le Put sur le Stoxx 600; plus précisément alors que le meilleur prix était celui de BNP à 2,35%, il a choisi de traiter avec JP Morgan à 2,39% ce qui entraîne un surcoût et une perte immédiate pour la CIPAV d’environ 300 000 euros. Cette décision très étrange est en plus illégale dans le contexte de la réglementation européenne Mifid 2 et l'obligation de traiter au meilleur prix.

Quelles sont les liens entre Kevin Cepa, l'entreprise xxxx xxxxxxx et JP Morgan pour réaliser ces opérations désastreuses ?

Est- ce uniquement de l'incompétence ou y a-t-il autre chose de plus grave ?

Ces deux opérations extrêmement risquées s’avèrent inutiles et ont occasionné une dépense supérieure à 33 millions d'euros de primes prises sur les réserves de la CIPAV en pure perte.

Conclusion

Il est temps que les administrateurs réagissent et prennent enfin leurs responsabilités en actant des changements réels dans l’intérêt de la Caisse et de ses adhérents.

Il est totalement hors de propos, injuste et contre productif de laisser ses dérives perdurer dans le temps et de permettre à Kevin Cepa de continuer à sévir.

Résumé

Depuis la fusion de l’Agence Comptable et de la Direction des Investissements et la l’équilibre des réserves de la CIPAV sont en danger. Une bonne gestion financière c’est d’abord une gouvernance honnête mais c’est aussi l’application d’un bon processus par des investisseurs compétents.

 Toutes les procédures réglementaires ne sont plus suivies avec notamment l’absence de validation de la Tutelle sur les opérations sur les réserves.

 Récemment des opérations de trading utilisant des produits dérivés totalement inadaptées à la gestion Actif/Passif d'une caisse de retraite ont été traitées par l’Agent Comptable et vont malheureusement entraîner des pertes allant d’environ 33.5 millions d'euros (montant des primes prélevées sur les réserves de la CIPAV).

 De plus, les passages d’ordres pour acheter ces produits dérivés ont entraîné une perte sèche de 300 000 euros et un non-respect de la réglementation européenne sur les marchés financiers Mifid 2 avec notamment l’obligation de la meilleure exécution.

 Ces opérations ont été curieusement traitées avec la Banque américaine JP Morgan alors que BNP avait un prix plus compétitif.

 Les activités de trading se sont multipliées ces derniers mois à la CIPAV avec des achats importants d’ETFs et de produits dérivés. La CIPAV n’est pas une banque d’investissement et la gestion des réserves doit se faire dans un esprit de délégation car l’Agent Comptable n’a aucune compétence sur les marchés financiers

 Le rôle de la société de gestion xxxx xxxxxxx est aussi très curieux. Cette petite société de gestion qui a eu une amende de l’AMF dans le passé lié à des rétrocessions versées au Luxembourg gère environ 800 millions d’euros pour son unique client la CIPAV ; l’ancien Directeur Financier de 2017 à 2019 (qui a été licencié fin 2019) y travaille et conseille l’Agent Comptable de la CIPAV sur la gestion des réserves. A titre d'exemple, lors de la commission du 2 mars l'entreprise xxxx xxxxxxx a présenté des solutions de gestion passive alors qu’elle n’en n’a pas la compétence (car elle ne gère pas de de fonds passifs).

 Ces nombreux exemples illustrent comment les réserves de la CIPAV sont en danger et montrent aussi que leur équilibre à long terme est fortement menacé.

 Il est urgent que les administrateurs prennent leur responsabilité pour arrêter ces dérives. Il faut aussi espérer que l’arrivée prochaine de la Cour des Comptes à la CIPAV va permettre d’arrêter toutes ces dérives et de remettre en place une gestion actif/passif performante dans l’intérêt des adhérents.

Depuis la fusion de l’Agence Comptable et de la Direction des Investissements et la l’équilibre des réserves de la CIPAV sont en danger. Une bonne gestion financière c’est d’abord une gouvernance honnête mais c’est aussi l’application d’un bon processus par des investisseurs compétents.

 Toutes les procédures réglementaires ne sont plus suivies avec notamment l’absence de validation de la Tutelle sur les opérations sur les réserves.

 Récemment des opérations de trading utilisant des produits dérivés totalement inadaptées à la gestion Actif/Passif d'une caisse de retraite ont été traitées par l’Agent Comptable et vont malheureusement entraîner des pertes allant d’environ 33.5 millions d'euros (montant des primes prélevées sur les réserves de la CIPAV).

 De plus, les passages d’ordres pour acheter ces produits dérivés ont entraîné une perte sèche de 300 000 euros et un non-respect de la réglementation européenne sur les marchés financiers Mifid 2 avec notamment l’obligation de la meilleure exécution.

 Ces opérations ont été curieusement traitées avec la Banque américaine JP Morgan alors que BNP avait un prix plus compétitif.

 Les activités de trading se sont multipliées ces derniers mois à la CIPAV avec des achats importants d’ETFs et de produits dérivés. La CIPAV n’est pas une banque d’investissement et la gestion des réserves doit se faire dans un esprit de délégation car l’Agent Comptable n’a aucune compétence sur les marchés financiers

 Le rôle de la société de gestion xxxx xxxxxxx est aussi très curieux. Cette petite société de gestion qui a eu une amende de l’AMF dans le passé lié à des rétrocessions versées au Luxembourg gère environ 800 millions d’euros pour son unique client la CIPAV ; l’ancien Directeur Financier de 2017 à 2019 (qui a été licencié fin 2019) y travaille et conseille l’Agent Comptable de la CIPAV sur la gestion des réserves. A titre d'exemple, lors de la commission du 2 mars l'entreprise xxxx xxxxxxx a présenté des solutions de gestion passive alors qu’elle n’en n’a pas la compétence (car elle ne gère pas de de fonds passifs).

 Ces nombreux exemples illustrent comment les réserves de la CIPAV sont en danger et montrent aussi que leur équilibre à long terme est fortement menacé.

 Il est urgent que les administrateurs prennent leur responsabilité pour arrêter ces dérives.

Il faut aussi espérer que l’arrivée prochaine de la Cour des Comptes à la CIPAV va permettre d’arrêter toutes ces dérives et de remettre en place une gestion actif/passif performante dans l’intérêt des adhérents.