Le mic mac des élections frauduleuses de la CIPAV continue, saison 3 épisode 4.
- Par cipavinfo
- Le mardi, 23 août 2022
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Nouveau rebondissement dans la procédure concernant la demande d'annulation des élections frauduleuses de la CIPAV car après 20 mois d'attente, un premier procès raté et une décision de la Cour de cassation en leur faveur, le TGI de Paris vient de débouter les plaignants et de les condamner à verser à la CIPAV 1200 euros au titre de l'article 700.
Face à cette situation grotesque et contraire aux intérêts des adhérents de la CIPAV, notre collectif continuera à apporter un soutien sans faille aux plaignants afin de leur permettre de saisir une nouvelle fois la Cour de cassation et d'obtenir un jugement définitif dans cette affaire.
Récit d'une procédure juridique qui devient de plus en plus surréaliste.
Pour nul ne puisse contester les faits, voici la copie du jugement obtenu fin juillet par l'un des plaignants : Jugement elections frauduleuses de la cipav aout 2022 (10.68 Mo)
Si l'aspect frauduleux des élections ne fait aucun doute pour les adhérents et le commun des mortels, il est à noter que c'est compliqué à faire reconnaître par le TGI de Paris notamment du fait qu'après trois jugements, il faille à nouveau saisir la Cour de cassation pour faire reconnaître les droits légitimes des adhérents.
Par conséquent, après avoir pris conseil auprès de nos avocats et consulté les différents intervenants, notre collectif prend la décision de soutenir une nouvelle fois les plaignants et de saisir la Cour de cassation pour obtenir un jugement définitif dans cette affaire.
En effet, si nous obtenons à juste titre l'annulation des élections, cela sera la fin du système CIPAV et des décisions arbitraires de ses dirigeants.
Concernant le jugement du TGI du 20 juillet, notre collectif ne souhaite pas le commenter car c'est jeter de l'huile sur le brasier des contestations et qu'au final c'est la Cour de Cassation qui va devoir se prononcer sur l'aspect juridique du jugement et non le fond.
Il est vraiment regrettable pour les adhérents de la CIPAV qu'il suffise de quelques artifices et de déclarations fallacieuses pour tenter de valider des élections frauduleuses.
Pour exemple, il a suffi à la CIPAV d'indiquer (page 10 du dit jugement) qu'elle avait transmis le matériel de vote par courrier postal et électronique, fournit des statiques démontrant l'envoi des dits mails et la preuve du dépôt à la poste des plis adressés, pour faire croire que tous les adhérents avaient reçu le matériel de vote.
A ce sujet, notre collectif rappelle qu'un membre de la commission électorale a déclaré sur le procès-verbal d'élection ne pas avoir reçu tous les mails concernant les élections et qu'un actuel administrateur venu en tant que visiteur précise qu'il n’a reçu aucune notice ou matériel de vote avant le 26 novembre soit après le délai légal.
En outre, qui serait assez bête pour croire qu'il suffit pour la CIPAV d'envoyer des mails pour prouver que les adhérents votants les reçoivent.
Entre les antivirus, les antispams, les pannes informatique ou l'absence de consultation des messageries, il est certain que tous les adhérents votants de la CIPAV n'ont pas reçu le matériel de vote dans de bonnes conditions.
Il y a eu plein de témoignages à ce sujet et que celui ou celle qui n'a jamais trouvé un mail professionnel dans ses indésirables ou dans son anti-spam nous jette la première pierre.
Il aurait pourtant suffit à la CIPAV de demander un accusé de réception des mails aux adhérents votants pour être certain que le matériel de vote par courrier électronique soit transmis mais les dirigeants de la Caisse n'aiment pas la simplicité, ils préfèrent que Marie Laure Schneider,la présidente fantôme du conseil d'administration soit élu avec 772 voix.
Ce n'est pourtant pas la première fois que notre collectif dénonce à juste titre les conditions fallacieuses dans lesquelles se passe les élections de la CIPAV (2014-2017-2022).
Dans l'attente du jugement de la Cour de cassation et pour nous aider à défendre les droits des adhérents, nous vous invitons à verser une cotisation ou à faire un don à notre association : http://www.cipav.info/pages/soutenir-cipav-info.html
Merci de votre soutien car l’union fait la force face au scandale de la cipav.
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