Le jour sans fin des élections discriminatoires de la CIPAV

Notre collectif avait espéré que les élections 2024 allaient à minima se passer dans les conditions posées par la cour de cassation, à savoir le respect des principes généraux du droit électoral au rang desquels figure la transparence et la bonne information des assurés.

Alors que le processus électoral a débuté depuis le 12 février et que la date limite des dépôts de candidature est fixée au 08 mars à midi, un sondage effectué par notre collectif auprès de 2850 cotisants CIPAV démontre qu’un très faible pourcentage d’adhérents est au courant de la tenue de ces élections.

CIPAV.INFO est en possession de nombreux mails d’adhérents qui confirment ne pas avoir été avisés de l’élection qui paraît uniquement figurer sur le site de la CIPAV sur lequel les personnes n’ont pas de raison d’aller si elles n’y sont pas invitées à le faire.

Tout d'abord, que les choses soient claires, personne en France ne peut ignorer que la CIPAV a une gestion désordonnée, que ses réserves financières sont en danger et que ses statuts sont discriminatoires comme le prouve la publication de centaines d'articles http://www.cipav.info/actualites/cipav-dix-ans-de-gestion-desordonee-et-de-spoliation-des-adherents.html.

Ce constat implacable est le résultat direct de la responsabilité, de la complicité et de l'incompétence crasse des précédents conseils d'administration.

En effet, le conseil d'administration de la CIPAV a notamment pour attributions (voir article 2.3 des statuts) :

1º) d'établir les statuts et le règlement intérieur ainsi que le code de déontologie de la Caisse.

3°) de voter les budgets techniques, .....

4º) de voter les budgets de la gestion administrative….

7º) de nommer le directeur, et le directeur comptable et financier,.....

Si la majorité des administrateurs et dirigeants ont été par le passé et sont possiblement encore auteurs ou complices des infractions et des dérives de la CIPAV, il serait temps que les Ministères de la Santé et du Travail assument leurs responsabilités et garantissent aux adhérents de la principale caisse de retraite des indépendants, un service de qualité, en contrepartie du paiement de centaines de millions d'euros de cotisations retraite obligatoires.

Pour rappel, la CIPAV est une entreprise de droit privé qui exerce une mission de service public, moralité c'est les services de tutelle qui sont au final garants de son bon fonctionnement.

Chacun comprendra qu'il est impossible d'envisager un avenir durable pour notre Caisse de retraite ou de laisser les adhérents s'exprimer, malgré les myriades de fausses promesses, de mensonges éhontés ou d'astuces affligeantes dont font preuve les dirigeants en place.

Pour exemple, les chiffres clés officiels de la CIPAV, https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-03/Chiffres%20cl%C3%A9s%202021%20-%20La%20Cipav_0.pdf , indiquent que les adhérents prestataires (retraités et handicapés, collège n°4) représentent 32% des cotisants mais ils n'ont droit de désigner que trois administrateurs sur 24 soit 12% du conseil d'administration.

A contrario, le collège n°1 (profession de l’Espace, du bâti et du Cadre de vie) qui représente environ 5% des adhérents a le droit de désigner 29% du conseil d'administration.

Deux poids deux mesures.

Autres exemples discriminatoires, il faut 20 ans de cotisation pour que les cotisants du collège n°4 puissent être éligibles et les cotisants inactifs de la CIPAV qui représentent la grande majorité des adhérents n'ont pas le droit de voter ou d'être éligibles à ses élections.

Concernant la tenue des élections 2024, il est consternant de constater que Philippe Renard ou les services de la CIPAV n'ont pas averti les adhérents éligibles de la possibilité de se présenter à ses élections ; ils se sont limités à la diffusion d'un bandeau sur la page d'accueil de leur site internet et de la publication de deux articles.

Il suffit de taper "élections CIPAV 2024" dans GOOGLE pour se rendre compte de la réalité des faits.

Pour se couvrir et museler les contestations à ce sujet, ils ont mis en place l'article 9 du protocole électoral :

"À compter du 22 janvier, la Cipav met en œuvre une série d'actions de communication afin que tout adhérent remplissant les conditions d’éligibilité puisse être informé et faire acte de candidature conjointement avec un suppléant avant le 8 mars (12h00). Ces actions sont relayées à minima sur le site internet de la Cipav".

Cette phrase ne satisfait pas aux principes généraux du droit électoral clairement rappelé par la Cour de cassation.

A partir du moment qu'il n'y a que le site internet de la CIPAV et trop peu de site indépendants (3 dont celui de cipav info), qui informent les adhérents de la tenue des élections, il ne faut pas s'étonner qu’un tout petit nombre de candidats éligibles soient au courant des élections (sondage effectué auprès de 2850 adhérents).

Idem et situation identique pour les adhérents électeurs de la CIPAV qui seront prévenu au dernier moment.

Notre collectif a saisi de cette situation Philippe Renard, les autorités compétentes et les précédentes commissions électorales (2014, 2017 et 2020) mais force est de constater que les dirigeants de la CIPAV ou de sa tutelle préfèrent limiter le nombre de candidats administrateurs et d'électeurs.

Pour rappel, lors des dernières élections en 2020, la présidente du conseil d'administration de la CIPAV fut élue avec seulement 772 voix.

Malheureusement Philippe Renard, les dirigeants de la CIPAV et de sa tutelle font semblant d'ignorer ces revendications légitimes car ils savent qu'il faut dépenser des milliers d'euros et patienter trois ans pour contester les élections, la preuve en est la procédure d'annulation des élections de 2020 par la Cour de cassation.

Face à cette situation, nous invitons simplement les adhérents de la CIPAV à vérifier sur leur espace personnel s'ils sont éligibles et électeurs, oui ou non, puis d'écrire au service des élections pour signaler qu'ils ne sont pas au courant de ses élections ou signaler des dysfonctionnements (discrimination, envoi du matériel de vote,...) , par mail ( elections2024@lacipav.fr ) ou courrier postal(Service élections - La Cipav 9 rue de Vienne 75403 Paris Cedex 08).

Si vous êtes éligible, n'hésitez pas à contacter notre collectif pour nous aider à former des candidatures indépendantes et bienveillantes (titulaire ou suppléant), pour défendre les droits des adhérents.

Si vous n'êtes pas éligible ou électeur, n'hésitez pas à demander au service des élections des explications.

L'union fait la force face au scandale de la CIPAV et il opportun d'y mettre un terme définitif.

Si vous ne faites rien ou que personne se plaint, il ne faut pas s'étonner que les infractions ou dérives de la CIPAV continuent à perdurer ; le temps pour ses dirigeants de profiter d'avantages, de diluer les responsabilités et de passer à autre chose. 

La CIPAV appartient à ses adhérents et non à une poignée de dirigeants qui se pensent au-dessus des lois.

Yann Franquet président de CIPAV INFO