La justice invalide l'élection des administrateurs de la Cipav (agefi)
- Par cipavinfo
- Le jeudi, 26 octobre 2023
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La Cour de cassation annule les élections partielles de 2020 du conseil d’administration de la Cipav pour irrégularités. Des nouvelles élections complètes doivent être bientôt annoncées.
Publié le 24 octobre 2023 à 14:57 - Maj 24 octobre 2023 à 16:44
La principale caisse de retraite et de prévoyance des professionnels libéraux (192.000 libéraux et 316.000 auto-entrepreneurs et 8,2 milliards d’euros d’actifs sous gestion) se retrouve confrontée à une nouvelle crise, avec la suspension de son conseil d’administration.
Dans un arrêt rendu le 12 octobre dernier, la Cour de cassation a annulé, pour irrégularités, l’élection d’une partie des membres du conseil d’administration, qui s’est tenue du 23 novembre au 15 décembre 2020. Plus de la moitié des membres du conseil étant concernée, le quorum ne peut plus être atteint, privant de fait la caisse de son conseil d’administration et de son pouvoir de décision. «La Cipav prend acte de cette décision et analyse les incidences juridiques sur l’actuel renouvellement partiel du conseil, ainsi que sur l’organisation de nouvelles élections requises par cette décision. C’est bien le conseil dans son intégralité qui sera entièrement renouvelé dans les prochains mois», indique la caisse de retraite dans un communiqué.
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Des décisions devraient être prises cette semaine. De nouvelles élections pourraient être annoncées pour renouveler l’ensemble du conseil. Des élections partielles étaient normalement prévues pour fin 2023, mais la décision de la Cour bouleverse tout. La caisse dispose de trois mois pour organiser des élections complètes. Se pose également la question de la légitimité des décisions prises par le conseil d’administration depuis 2020.
En attendant les prochaines élections, un administrateur provisoire pourrait être nommé par le ministère de la Santé. La caisse de retraite pourrait être mise sous tutelle, comme cela avait déjà été le cas entre septembre et décembre 2020. L’Etat considérait alors que le conseil d’administration n’avait pas pris les mesures qui s’imposaient après une enquête de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur les risques psychosociaux et une mauvaise gestion du directeur.
Des élections irrégulières
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La décision de la Cour de cassation est revenue sur un premier jugement du tribunal judiciaire. Des adhérents de la Cipav avaient dénoncé des irrégularités commises lors du renouvellement du conseil d’administration en décembre 2020. Une commission électorale, ad hoc, aurait dû être nommée pour organiser et contrôler les élections. Mais l’administrateur provisoire nommé par l’Etat avait pris à son compte la direction et le contrôle de ces élections. En juillet 2022, le tribunal judiciaire avait débouté les plaignants en estimant que l’administrateur avait été investi de l’ensemble des pouvoirs dévolus au conseil d’administration et qu’il pouvait ne pas respecter le protocole électoral. La Cour de cassation a cassé, sans renvoi, ce jugement pour le non-respect du protocole électoral et des textes réglementaires. Elle a condamné la Cipav à payer 3.000 euros aux adhérents qui ont porté l’affaire.
La Cipav qui avait connu de graves problèmes de gestion dans le passé, essaie de rétablir la barre. Mais les difficultés demeurent. En janvier, la police a perquisitionné les locaux de la caisse. La Cour des comptes a lancé en avril une nouvelle enquête après deux enquêtes menées en 2014 et 2017. L’Inspection Générale des Affaires Sociales a mené une enquête en 2020.
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