La justice condamne une nouvelle fois les dirigeants de la MAFIA CIPAV.

A la lecture de la décision de la Cour de Cassation, il est clairement indiqué que le jugement "surprenant du TGI de PARIS" concernant les élections frauduleuses de la CIPAV est cassé en toute disposition et que les dirigeants de la CIPAV sont condamnés à verser 3000 euros à nos trois courageux lanceurs d'alerte, que notre collectif soutient financièrement et juridiquement depuis le départ, dans le cadre de son action anticorruption et d'aide aux victimes.

Un grand merci au cabinet d'avocat Delamarre et Jehannin qui a accepté de défendre la cause des adhérents de la CIPAV et de libérer la parole des victimes de la CIPAV.

Statuant sur le fondement de l’article 12 du code de procédure civile, la Cour a relevé que c’était à tort que le tribunal avait jugé que les demandes de Messieurs Zx, Cx et Sx étaient irrecevables par application de l’article 15 du code de procédure civile alors qu’il lui incombait d’examiner les faits invoqués par les requérants sous tous leurs aspects juridiques conformément aux règles de droit qui leur sont applicables. 

La Cour de cassation précise qu’il incombait ainsi au tribunal « d’apprécier si l’administrateur provisoire, désigné à la suite de la suspension du conseil d’administration de la CIPAV pour exercer les pouvoirs relevant de cet organe, dont celui qu’il tenait de l’article R.  641-8 du code de la sécurité sociale d’organiser les élections, avait pu, à ce titre, s’attribuer les compétences déléguées à la commission électorale dans les conditions et suivant les modalités fixées par le protocole électoral adopté le 18 mai 2020 et modifié le 30 septembre  suivant, et, dans la négative, de dire si, au regard des principes généraux du droit électoral,  l’irrégularité en résultant était de nature à justifier l’annulation de l’élection litigieuse ».

En justifiant sa décision avec des arguments imparables la Cour de cassation envoie un message juridique fort et un motif d'espoir aux centaines de milliers d'adhérents victimes de la CIPAV.

Notre collectif est fier de constater que son action militante, son aide bénévole et son travail juridique, permet de faire éclore la vérité sur le scandale de la CIPAV.

Ce n'est pas de l’autosatisfaction ou de l'ego que de dire cela mais il est nécessaire de rappeler sans cesse que l'union fait la force et que même les petits ont le droit à la justice.

Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, il est à noter, après deux ans d'attente, que le président du collectif  CIPAV INFO en tant que signataire de la plainte pour délit de concussion, faux en écriture et usage de faux, est convoqué devant le juge d'instruction pour venir s'exprimer et dénoncer les infractions citées.

Pour en savoir plus sur la plainte citée, voir article : http://www.cipav.info/actualites/les-dirigeants-de-la-cipav-sont-des-delinquants-nouvelle-plainte-a-leur-encontre.html

Il est à noter que les faits de délit de concussion au sein de la CIPAV sont réels, concrets et qu'ils impliquent directement la responsabilité des dirigeants de la Caisse, dont notamment Monsieur Clouet, actuel directeur. En effet, notre collectif a apporté la preuve formelle que dans le cadre de ses fonctions de directeur, il agit sciemment et au mépris des jugements obtenus, concernant la gestion illégale de la retraite complémentaire des adhérents de la CIPAV ce qui caractérise l'infraction citée.

Pour en savoir plus à ce sujet, voir article : http://www.cipav.info/actualites/actu-de-l-asso/les-dirigeants-salaries-de-la-cipav-responsable-de-la-gestion-ellegale-de-la-retraite-complementaire.html

La valse des plaintes à l'encontre du noyau dur de la CIPAV n'est pas finie car à chaque fois que notre collectif relève une infraction, une autre apparaît, pour exemple la dernière plainte en date concernant des faits d'escroquerie au sein de la caisse, excusez du peu ; http://www.cipav.info/actualites/plainte-contre-x-pour-escroquerie-concernant-le-systeme-informatique-de-la-cipav.html

Le plus terrible pour les citoyens adhérents victimes que notre collectif représente, c'est de constater que les infractions des dirigeants de la CIPAV sont connue de tous (articles de presse, reportages TV), parfaitement documentées (Cour des comptes, www.cipav.info) et récurrentes (multiplicité des jugements obtenus) mais que rien de concret n'est mis en place par la tutelle, la justice, pour y mettre réellement fin.

Pire les responsables de tout ce gâchis sont souvent promus, bénéficiaires d'avantages indus, voir juges et parties de leurs propres infractions (ex messieurs Selmati, Saunier, Castans, Escourrou and co) . Il n'y a pas de mots assez durs pour dénoncer les dérives maffieuses de la CIPAV et les souffrances que subissent les adhérents au quotidien (cotisations indues, signification de contrainte imaginaire, utilisation abusive d'huissier, perte de retraite...).

Loin de toute idée de complotisme ou d'un quelconque système crasse, notre collectif demande simplement justice pour les adhérents victimes et que la CIPAV respecte une bonne fois pour toutes les règles élémentaires de démocratie interne.

La CIPAV est la seule caisse de retraite de France à être systématiquement montré du doigt et à être réguliérement condamnée pour des faits graves.

D'une maniére plus générale, il est anormal que des dirigeants de la CIPAV se permettent de travestir ouvertement la vérité ou de contraindre les membres du conseil d'administration à défendre des prises de décision illégales ou immorales comme ce fut le cas pour Olivier Selmati qui a bénéficié du soutien du conseil d'administration alors qu'il avait reconnu sa culpabilité pour des faits de violence envers ses salariés et avoir doublé illégalement son salaire; ou bien encore François Clouet actuel directeur qui n'a pas hésité à aller à l'encontre des décisions de justices dans le cadre de la gestion illégale des cotisations complémentaires.

A ce sujet, et sur le principe que des explications surgit la lumière, comment est-il possible qu'une personne qualifiée pour le poste de directeur-trice de la CIPAV puisse consciemment prendre le risque d'enfreindre la loi et de nuire aux intérêts des adhérents en connaissance de cause ?

Monsieur Clouet et Madame Schneider se font les chantres de la discussion et de pseudos changements au sein de la Caisse mais ils imposent comme leurs prédécesseurs l'omerta au sein de la CIPAV, des règles obscures, une gestion désordonnée et un service déplorable aux adhérents.

Il suffit simplement de faire le constat de leurs bilans et de lire les procès-verbaux du Conseil d'administration pour se rendre compte que ses personnes ne sont pas au service des adhérents.

C'est clair, net et sans appel.

Maintenant il serait temps que la justice et le gouvernement Macron interviennent pour mettre un terme définitif à cette situation car le préjudice des adhérents s'élève à plusieurs milliards d'euros suivant l'aveu même des dirigeants de la CIPAV (cotisations indues, minoration illégal des points retraite, ...).

Dans l'attente d'un avenir durable et démocratique pour les adhérents de la CIPAV, il est nécessaire pour chaque adhérent d'être vigilant.

Yann Franquet pour CIPAV INFO