La fable de la CIPAV et de maître Renard

Concernant l'assignation en justice pour injure publique auprès du tribunal judiciaire de Paris, notre collectif souhaite respecter strictement les usages et réserver les arguments de sa défense pour l'audience prévue le 26 janvier 2024.

C’est la quatrième fois que notre collectif, ou son président, sont assignés en justice par les dirigeants passés (Jean Marie Saunier, Olivier Selmati) ou actuels (François Clouet) de la CIPAV. Il rappelle que lors des trois précédents procès, les dirigeants de la Caisse ont été déboutés et condamnés à verser des dommages (utilisation frauduleuse du nom de domaine, utilisation frauduleuse de la marque CIPAV, diffamation), pour exemple : Jugement du 31 mars 2016 diffamation (177.28 Ko).

Il est simplement étonnant que les dirigeants de la CIPAV préfèrent s'attaquer à notre collectif plutôt que de dialoguer avec les victimes, de respecter les préconisations de la Cour des Comptes, ou bien encore, de se porter partie civile quand l’un de ses dirigeants est poursuivi ou condamné par la justice (ex : détournement de chèques de cotisation, non-respect de la commande publique, prise illégale d'avantages, usurpations de fonction, violence envers les salariés ou escroqueries au pluriel).

Il y a là une forme d’acharnement injuste que chacun peut comprendre, à part bien sûr, les dirigeants de la CIPAV et de sa tutelle.

Concernant le rôle joué par Philippe Renard, administrateur provisoire que la tutelle de l'état a sorti de quatre ans de retraite, vous trouverez ci-dessous copie de ses écrits et l'extrait du Journal officiel qui proclame sa nomination, afin que nul ne puisse nier la vérité sans mentir :

• JO nomination administrateur cipav (152.42 Ko)
• Courrier report des élections 2023 la cipav (307.23 Ko)

Philippe Renard ne mentionne nullement la décision de la Cour de cassation et construit une fable autour des prochaines élections de la CIPAV. Concernant son rôle Philippe Renard d'administrateur provisoire, notre collectif vous informe que la nomination de Phillipe Renard est contestable, notamment en termes de conflit d'intérêt et que cela pose des questions légitimes :

Article 3 : "Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. En application de l'arrêté du 4 juin 1959, les frais de déplacement et de séjour ainsi que l'indemnité compensatrice de frais engagés par M. Philippe Renard pour l'exercice de ses fonctions d'administreur provisoire sont pris en charge par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse".

• Comme Philippe Renard agit à titre bénévole et que c'est la CIPAV qui prend en charge ses frais, qui s'occupe de son indemnisation ?

En termes d’indépendance et de conflit d’intérêt, il faut noter que François Clouet, actuel directeur s’avère être un ancien collaborateur de Philippe Renard au sein de l'URSSAF ou de la Sécurité Sociale des Indépendants pendant des années (sources LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/philippe-renard-a0b7a1167/?originalSubdomain=fr VS https://www.linkedin.com/in/fran%C3%A7ois-clouet-81479a64/?originalSubdomain=fr ). Et que dire du rôle de Kevin Cepa qui est agent comptable et directeur financier de la CIPAV alors que c'est illégal et Messieurs Clouet et Renard ne peuvent pas ignorer cette règle élémentaire : https://www.vie-publique.fr/fiches/21842-quest-ce-que-la-separation-des-ordonnateurs-et-des-comptables

Article 4 : " M. Philippe Renard rend régulièrement compte de sa mission au directeur de la sécurité sociale et lui remet, au terme de son mandat, un rapport sur les conditions d'exercice de son mandat d'administrateur provisoire".

• Comme la CIPAV est un organisme de Sécurité Sociale, Philippe Renard est au service de qui ?

Autre aspect du conflit d’intérêt est indiqué que Philippe Renard est investi de tous les pouvoirs du conseil d'administration sans aucune représentation des intérêts et de la voix des adhérents puisqu'il rend compte au directeur de la Sécurité sociale. Par conséquent, en cas de litige il peut, en tant qu'administrateur provisoire, ancien haut fonctionnaire, ancien directeur général de l'URSSAF et de la SSI, être témoin, juge et partie, ce qui est beaucoup pour un seul homme.

Par ailleurs, de façon plus générale et au titre de l'information du droit des adhérents :

• Qui prend les décisions relatives aux taux des pensions et valide les éventuelles décisions de Philippe Renard qui impactent directement le montant des retraites versées ?
• Comment fonctionnent les commissions du Conseil d’administration (recours amiable, investissement, œuvre sociale, etc, …) ?
• Est-ce que les informations publiées pourraient porter à confusion ou nuire à la bonne information des cotisants et bénéficiaires ?
• Qui est responsable de la qualité et l'exactitude des informations transmises aux adhérents, notamment lors du processus électoral ?

Concernant l'annulation des élections 2020 puis 2023 et l'organisation de nouvelles élections qui vont désigner l'ensemble du Conseil d'administration, Philippe Renard fait semblant d'ignorer la décision de la Cour de cassation obtenue par les plaignants et soutenus par notre collectif et il ne dit pas non plus un mot sur le rôle contestable de François Clouet qui est directement responsable de ce fiasco électoral.

A ce sujet, notre collectif met en exergue le fait que les statuts de la CIPAV nous semblent discriminatoires et qu'il ne sert à rien d'organiser un nouveau processus électoral sur les bases actuelles.

Philippe Renard ne peut pas faire semblant de l'ignorer car notre collectif et ses conseils ont transmis des saisines à la commission électorale de la CIPAV pour contester chacune des élections citées.

A titre d'exemple, nous indiquons clairement que le collège électif n° 1 (profession du bâti) est surreprésenté, que le collège électif n°4 (prestataires) est sous représenté, qu'il est clairement discriminatoire qu'il faille 20 ans ou dix ans de cotisation pour présenter une candidature, et nous dénonçons avec force la non-représentation des cotisants inactifs ou l'exclusion des adhérents auto-entrepreneurs.

Notre collectif indique à Philippe Renard qu'il y a déjà plusieurs adhérents qui contestent et contesteront à juste titre le processus des prochaines élections, de plus il y a déjà parmi eux d'anciens administrateurs. Si Philippe Renard ne prend en compte cet avertissement, il sera directement respeonsable des élections 2024.

L'annulation des élections CIPAV 2020 et 2023 ont causé beaucoup d'ennuis et couté des centaines de milliers d'euros aux adhérents de la Caisse, il faut que cela cesse !!!

Concernant le fiasco des élections et la responsabilité récurrente de François Clouet dans ce carnage électoral, notre collectif met à votre disposition un mail fallacieux qu'il a transmis à l'ensemble du conseil d'administration concernant la procédure d'annulation des élections de 2020 par un groupe d'adhérent soutenu par notre collectif, voir : Mail fallacieux de François Clouet concernant élections cipav (118.93 Ko)

Dans ce mail d'avril 2022, François Clouet fais preuve d'incompétence, tente de manipuler les administrateurs en indiquant de fausses vérités sur les procédures en cours et tente en vain de diffamer notre collectif puisque la Cour de cassation nous a donné raison en octobre 2023.

Le plus navrant et insultant dans ce mail, c'est que François Clouet essaye de se faire passer pour une victime alors que ce sont les adhérents de la CIPAV qui subissent le préjudice de ses actions.

Face à cette situation gravissime, nous invitons les ministère de la Santé et du travail à prendre en compte les revendications des adhérents plutôt que d'apporter un soutien sans faille aux responsables du scandale de la CIPAV.

Adhérents de la CIPAV indignez vous, sortez de votre condition de victimes car il s'agit de vos cotisations obligatoires et de l'avenir de vos retraites.

Yann Franquet président du collectif CIPAV INFO