Halte au pillage de la CIPAV

Tout d'abord, notre collectif tient à préciser que la majorité des infractions que nous dénonçons sont récurrentes et toujours d'actualité, c'est simple à vérifier.

Par conséquent, notre collectif parle clairement de " flagrants délits* " car c'est des situations dans lesquelles des infractions sont en train d'être commise au détriment des adhérents et la plupart du temps, les responsables sont pris sur le fait au moment de leurs infractions ou immédiatement après et en possession d'indices (ex: compte rendu du CA, actes notariés,..) laissant supposer leurs participations à cette infraction.

Concernant les faits, notre collectif estime à juste titre que la CIPAV et les URSSAF ont en commun de ne pas respecter l’article D122-9 du code de la sécurité sociale qui prévoit que les traitements informatiques ne peuvent être utilisés que s’ils comportent des dispositifs pour éviter les fraudes et les erreurs.

Cet article du code de la sécurité sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006735200?init=true&page=1&query=Article+D122-9+-+Code+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+sociale&searchField=ALL&tab_selection=code) est en effet très clair :

« Dès lors que l'organisme fait appel à des procédures informatisées, l'agent comptable doit veiller à la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle permettant de prévenir les fraudes et les erreurs, compte tenu de spécificités propres à chaque organisme. »

Le sens de ce texte est parfaitement clair : l’informatique est là pour éviter les problèmes et non pour en créer. Un organisme de sécurité sociale n’a pas le droit de s’abriter derrière des « problèmes informatiques » pour justifier d’éventuelles fraudes ou erreurs.

Notre collectif estime que cette infraction peut concerner d'autres organismes de sécurité sociale que la CIPAV ou l'URSSAF car malheureusement cette infraction est rendue possible par la complaisance des contrôles de la tutelle et la perméabilité entre les services de l’état, garant du système et les dirigeants de ses organismes de sécurité sociale.

Les CV des trois derniers directeurs CIPAV, Messieurs Saunier, Selmati, Clouet, illustrent parfaitement cette passerelle entre haut fonctionnaire, tutelle et salariat privé.

Pour anecdote Olivier Selmati était avant sa nomination contestable à la tête de la CIPAV, directeur de Projet en charge du pilotage de la lutte contre la fraude dans les organismes de sécurité sociale (DSS), puis directeur de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), ce qui ne l'a pas empêché d'escroquer la CIPAV en augmentant son salaire illégalement et d'être violent envers les salariés de la caisse.

Plus grave, notre collectif a la preuve que les huit milliards d'euros des réserves de la CIPAV sont géré de façon illégale et sont logiquement en danger, depuis le conseil d’administration du 21 septembre 2022 :

Extrait PV : « Concernant le cumul des fonctions de directeur comptable et financier et de directeur des investissements :

Un administrateur demande si le directeur comptable et financier n’est pas dans une situation de conflit d’intérêt puisqu’il est soumis à des intérêts multiples du fait des deux fonctions qu’ils occupent dans l’entreprise. Ces intérêts multiples peuvent entrer en opposition et corrompre les décisions ou la façon d'agir.

Le directeur répond qu’il est tout-à-fait possible de confier des missions complémentaires au directeur comptable et financier parce que les textes le prévoient. Il est rappelé que le directeur financier et comptable n’est pas autonome et qu’il dépend du directeur général. Il s’agira de préciser les rôles de chacun par le biais de délégations ».

Comme toujours, les choses ne sont pas aussi simples et plusieurs sources confirment que les délégations de Monsieur Fabrice Zamboni, ex-directeur financier licencié par François Clouet, ont été transmise à Kevin Cepa*, directeur comptable de la caisse.

Ce faisant le directeur de la CIPAV a dérogé au principe fondamental de séparation des pouvoirs entre l’Agent Payeur et l’Agent Ordonnateur. Selon L’article 20 du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique « les fonctions d’ordonnateur et celle de comptable public sont incompatibles. » Ce principe a une double finalité :

• De contrôle, en permettant de repérer les erreurs et irrégularités en amont, avant que l’argent n’ait quitté la caisse publique
• De probité car deux agents sont moins tentés et moins faciles à convaincre de s’écarter des règles qu’un seul

Cette situation imposée par François Clouet est tout sauf anodine quand on sait qu’au premier janvier 2023, sa direction va solder les importantes difficultés du passé de la CIPAV et qu'il deviendra quasi impossible pour les adhérents de faire valoir leurs droits légitimes ou d'obtenir des réponses sur la gestion de la Caisse.

A l'heure actuelle, notre collectif de victimes vient en aide à des dizaines milliers de d'adhérents et soutient activement plusieurs plaintes concernant l'annulation des élections frauduleuses de la CIPAV, des faits de faux en écriture, usage de faux, délit de concussion et diverses escroqueries au sein de la caisse.

Notre collectif s'exprimera sur ses infractions au fur et à mesure de l'évolution des procédures pour respecter les usages, ce qui peut prendre plusieurs années.

Notre collectif attend toutefois avec impatience le jugement de la Cour de cassation concernant l'annulation des élections internes de 2020.

Devant l'urgence des infractions actuelles et de la date butoir du 01 janvier 2023, notre collectif souhaite évoquer dans l'immédiat et dans l'urgence absolue le cas de Marie Laure Schneider, élue présidente du conseil d'administration de la caisse avec 771 voix, lors d'élections contestables mais qui est absente des instances ou du siège social de la CIPAV depuis presque un an.

Notre collectif a plein de questions à lui poser depuis que nous avons pris connaissance des conditions fallacieuses de la vente de l'immeuble situé 78 rue Boissière à Paris en mars 2021, puis de la vente des six immeubles parisiens de l'ex OPCI DOMUS, une structure obscure hérité du Groupe Berri et géré jusqu'à maintenant par un prestataire exclusif, l'entreprise Colliers (24 avenue Marceau, 98 rue de la victoire, 22 rue Bayen, 9-15 rue de grenelle, immeuble Bingen Legendre), en mars 2022.

Cette affaire concerne directement Marie Laure Schneider en tant que présidente de la CIPAV et principale instigatrice de ses ventes immobilière contre nature mais malheureusement plusieurs sources nous informent que la présidente ne reviendra plus à la CIPAV et doit quitter ses fonctions, nous attendons la confirmation des faits.

Ce qui est certain, c'est que Marie Laure Schneider n'a pas daigné répondre aux différents messages et appels de notre association pour s'expliquer.

Dans l'attente de savoir où cette personne se trouve, si elle est en fuite ou malade, c'est à l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration que notre collectif s'adresse à l'occasion de la tenue du conseil d'administration de la CIPAV du quinze décembre prochain afin d'obtenir des réponses précises aux deux questions ci-dessous, sur la base des documents notariés ou internes à la CIPAV, en notre possession :

 1/ Comment est-il possible que la CIPAV puisse vendre son immeuble situé 78 rue Boissière à Paris, en novembre 2021, au prix d'onze millions cinq cent mille euros (11 500 000€) et que l'acheteur puisse revendre ce même immeuble en avril 2022 au prix de seize millions deux cent mille euros (16 200 000€) cinq mois plus tard, soit une plus-value de 40% ?

• Voir document concernant la gestion immobilière de la CIPAV :  Gestion immobilière cipav dans les PV 1 (841.38 Ko)
• Voir acte de revente de l'immeuble rue Boissière : Vente rue Boissière a paris du 22 04 2022 (1.98 Mo)

2/ Comment est-il possible que le conseil d'administration ai pu valider la vente des six immeubles l'ex OPCI DOMUS, sept millions d'euros en dessous des meilleures offres reçues par la caisse ?

Concernant ce dernier point, il semble qu’au moins un des immeubles cités a déjà été revendu et notre collectif attend de pouvoir accéder à cet acte notarié dès que cela sera possible, pour le publier et le rendre publique.

Ce qui est certain c'est que vendre des immeubles au moins offrant est décision contre nature, unique dans le monde des services publics ou des organismes de sécurité sociale mais Marie Laure Schneider, François Clouet, Kevin Cepa et une majorité d'administrateurs ont validé la vente de ses immeubles dans la joie et la bonne humeur.

Pour rappel Marie Laure Schneider avait organisé pour les administrateurs une visite en mini bus des immeubles de la CIPAV comme le montre le reportage de l'émission CAPITAL diffusé sur M6 le 17 janvier 2021 : http://www.cipav.info/actualites/infos-externes/reportage-capital-m6-sur-la-cipav-17-janvier-2021.html

Pour clore la liste des infractions de la CIPAV, notre collectif de victime souhaite depuis des années savoir quel est le montant des cotisations ou majorations indues qu'a perçu la CIPAV depuis 2010 (source cour des comptes, un adhérent sur deux) et où se trouve cet argent afin de pouvoir le restituer dans de bonnes conditions ?

En effet, c'est en sachant comment est utilisé et où se trouve l'argent des cotisations des adhérents que nous aurons des réponses à toutes les infractions commises au sein de la CIPAV.

Par conséquent, un sponsor de notre collectif offre cent vingt bouteilles de Cuvée Cléopâtre 2015 à la personne qui apportera une réponse claire, sincère et objective à cette question légitime.

D'une manière plus générale, notre collectif demande officiellement :

1. L'arrêt immédiat du transfert des recouvrements par les services de l'URSSAF
2. La mise sous tutelle indépendante de la gestion de la Caisse via une entreprise de droit privé.
3. La définition de nouveaux statuts internes
4. L'organisation de nouvelles élections démocratiques et ouvertes à tous les cotisants, y compris inactifs.

Si rien n'est entrepris par les services du ministère de la Santé pour mettre un terme définitif à ses infractions et répondre aux questions légitimes des adhérents, notre collectif se réserve le droit d'agir en conséquence ou de saisir la justice car c'est tout simplement insupportable de voir des infractions perdurer dans le temps et engraisser des délinquants en cols blancs.

Sur le principe que l'union fait la force face au scandale de la CIPAV, notre collectif de victimes tient à remercier tous ceux qui nous font un don ou qui payent une cotisation, les bénévoles qui viennent en aide aux victimes et tous les lanceurs d'alerte qui prennent le risque de nous aider pour faire connaître la vérité.

Yann Franquet président du collectif CIPAV INFO et fier de l'être.

*Kevin Cepa est devenu l'agent comptable de la CIPAV après le licenciement contestable de son prédécesseur, Olivier Morin, un salarié compétent et surtout un lanceur d'alerte courageux qui a refusé de faire ce que fais Kevin Cepa actuellement et qui a dénoncé les dérives de la gestion de la caisse devant la justice ou lors d'un reportage du magazine CAPITAL. Le préjudice des salariés de la CIPAV est au moins aussi important que celui des adhérents.