Le jugement des élections frauduleuses de la CIPAV sera rendu le 16 juin. Et après ?

*Le TGI de Paris vient en date du 16 juin de repousser la date de parution du verdict au 21 juillet

Tout d'abord, pour la clarté des débats et afin que nul ne puisse nier la vérité sans mentir, vous trouverez ci-dessous et dans l'ordre :

1 Copie du Jugement du Tribunal de Paris concernant les élections frauduleuses de la CIPAV de mars 2021 : Jugement des elections frauduleuses de la cipav mars 2022 (4.71 Mo)

2 Copie de l'arrêt de la Cour de Cassation annulant le jugement délivré le 21 avril 2022 : Arret cassation elections frauduleuses du 21 04 2022 (76.37 Ko)

3 Copie des conclusion de la Défense des lanceurs d'alerte soutenue par  CIPAV INFO lors de l'audience pour le procès des élections frauduleuses de la CIPAV du 24 mai 2022 : Conclusion defense elections frauduleuses audience 24 05 22 (75.15 Ko)

Concernant le jugement des élections frauduleuse de décembre 2020, il faut comprendre que les faits sont réels, les témoignages nombreux et qu'il est impensable que la justice puisse une nouvelle fois botter en touche car la Cour de cassation a judicieusement motivé les conclusions de son arrêt.

Par ailleurs, il est certain que les cotisants actifs et inactifs de la CIPAV ont le droit aux règles élémentaires de démocratie interne et à un service de qualité car les adhérents de la CIPAV payent des cotisations obligatoires à cet effet et l'état français en est le garant.

Qui peut accepter que Madame Marie Laure Schneider actuelle présidente du conseil d'administration de la CIPAV soit élue avec seulement 0.14% des adhérents votants (772 voix) ou que le collège n°1, architectes et métiers du bâtiment, ai le droit de désigner 46% du Conseil d'administration de la CIPAV alors qu'il représente moins de 6% des adhérents de la Caisse ?

Sachant qu'il faut une majorité des deux tiers (66.66%) du Conseil d'administration pour avoir le droit de changer les statuts de la CIPAV ou cet état de fait, il est certain que c'est le collège n°1 qui règne sans partage depuis 30 ans sur le Royaume de la CIPAV.

Fort de ce constat, il faut comprendre que la devise des dirigeants passés et actuels de la CIPAV c'est "Que tout change pour que rien ne change" et ce n'est pas la première fois que cet état de fait est dénoncé par notre collectif et de nombreux lanceurs d'alerte.

Pour exemple, le témoignage édifiant de Jean Louis Bernard, administrateur de la CIPAV concernant les élections frauduleuses et les pratiques mafieuses de la Caisse : http://www.cipav.info/actualites/actu-de-l-asso/temoignage-d-un-administrateur-sur-les-pratiques-mafieuses-de-la-cipav.html

Heureusement face au pot de fer et l'omerta, notre collectif, des lanceurs d'alerte et des fonctionnaires courageux (IGAS, cour des compte, tribunaux, …) qui refusent l'inaction et font preuve de détermination.

Même si cela prend du temps et que c'est difficile, la vérité commence à voir le jour et les responsables de ce gâchis vont devoir rendre des comptes, quoi qu'il en coûte, car on parle de plusieurs milliards de préjudice et que c'est le gouvernement MACRON qui est garant du bon fonctionnement de notre Caisse de retraite.

Par conséquent, il faut avoir confiance en l'avenir et si logiquement la justice annule les élections frauduleuses de décembre 2020, le collectif CIPAV INFO demande expressément et sans condition :

1/ La mise sous tutelle indépendante de la Caisse ou à minima la future commission électorale. Un collège de trois administrateurs issus d'un appel d'offre serait souhaitable.

2/ L'interdiction formelle pour les dirigeants passés ou actuels de la CIPAV, les fonctionnaires de sa tutelle, y compris ministre de la Santé, d'intervenir dans le processus électoral.

3/ Modification démocratique des statuts de la Caisse au préalable de la désignation de nouveaux administrateurs, dans l'intérêt des adhérents : 

a/ Abandon pur et simple des collèges électoraux sur le principe que les adhérents sont assez intelligent pour désigner les administrateurs qu'ils souhaitent élire pour les représenter.

b/ Permettre à tous les cotisants actifs ou inactifs de la CIPAV pouvant justifier d'au moins cinq années d'affiliation à la Caisse de pouvoir voter ou de présenter sa candidature au conseil d'administration de la CIPAV, sur le principe que les cotisations retraites sont obligatoires et que tous les adhérents sont égaux de droit.

c/ Obligation pour le Conseil d'administration et les dirigeants salariés de rendre des comptes aux adhérents lors de réunions ouvertes à tous les cotisants à minima une fois par an.

4/ Révocation de l'actuel conseil d'administration et de l'ensemble de la direction de la caisse sur le principe que l'on ne peut pas être juge et partie de ses propres dérives.

Sur ce dernier point notre collectif rappelle qu'il est temps de libérer la parole des victimes, des salariés et des administrateurs qui veulent s'exprimer sur les dérives de la CIPAV.

Les exigences de notre collectif d'adhérents victimes sont justifiée par l'urgence de la situation, le bon sens et le respect des règles élémentaires de démocratie internes.

Si rien n'est fait pour satisfaire les demandes légitimes de notre collectif d'adhérents victimes, il ne pourra pas y avoir d'avenir pour la CIPAV car il est hors de question de permettre aux responsables de ce génocide administratif de continuer à sévir plus longtemps.

C'est clair, net et non négociable pour les adhérents de la CIPAV.

Il est certain que les administrateurs passés et actuels sont responsables des élections frauduleuses, de la gestion désordonnée et du service déplorable aux adhérents de la Caisse par conséquent, il est temps de dire adieu à ses Messieurs Dames car ils n'ont tout simplement plus rien à faire au sein de notre caisse de retraite.

Pendant plus de trente ans, les dirigeants successifs de la CIPAV ou de sa tutelle ont pris le parti de mépriser les adhérents et de participer activement à un système fallacieux qui va à l'encontre des intérêts des cotisants. Chaque jour qui passe, leur permet de continuer à percevoir des avantages et de permettre la prescription d'infractions comme notamment le non-respect de la commande publique pour la rénovation du système informatique de la Caisse.

Par conséquent, notre collectif sera très vigilant à la mise en place de nouvelles élections et considéra comme un Casus Belli le non-respect de nos demandes légitimes car les adhérents de la CIPAV sont arrivés à la fin de toutes les démarches légales, cityonnes et il serait insupportable, profondément injuste que les infractions dénoncés à juste titre puissent perdurer sans que rien ne soit fait.

L'union fait la force face à l'injustice, n'hésitez pas à contacter ou à soutenir notre cause commune : http://www.cipav.info/pages/soutenir-cipav-info.html

CIPAV INFO