⚖ Verdict#2 de la cour d'appel d'Orleans en faveur d'une victime de la CIPAV

Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.

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Guide: Faire face à la CIPAV

Guide : Quitter la CIPAV

Cellule d'écoute et d'information pour les victimes de la CIPAV

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• ► Actu de l'Association
• ❖ Infos Externes

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  • 1. Roxtoul14 Le jeudi, 03 octobre 2024

  Bonjour Après plus de 15 ans de bataille, la CiPAV a finalement réussi à m’amputer de 8300€ ! Aujourd’hui, ...

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  • 2. ACOU Le jeudi, 05 septembre 2024

  Bonjour, quelqu'un a-t-il l'historique des cotisations pour la prévoyance CIPAV de 1995 à 2012 pour la ...

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  • 3. clairvoyance Le vendredi, 22 mars 2024

  Bonsoir, Ne serait-il pas possible d'encourir une action collective...? Très cordialement,

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  • 4. Kitou Le jeudi, 14 mars 2024

  Bonjour à tous Ce jour , j'ai reçu un mail de la Cipav contenant 3 courriers mentionnant que j'ai fait ...

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  • 5. atwopi Le samedi, 17 février 2024

  Désolé les lecteurs dans mon calcul j'ai fait un calcul sur le cumul régime de base et régime ...

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  • 6. aRChI6962 Le samedi, 10 février 2024

  Bonjour je suis en train d'essayer de vérifier tous mes points régime de base et régime complémentaire ...

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  • 7. atwopi Le lundi, 29 janvier 2024

  le taux Calculé à partir des données présente sur mon espace Personnel est de 4,89%, ...

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