⚖ Jugements

Juge marteau cipav 2018 Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne nouvelle, il ne faut pas oublier que beaucoup victimes n'ont jamais été prises en compte par la justice et qu'une majorité d'adhérents victimes ont payés deux fois leur cotisations.

C'est une véritable honte et Il est plus que temps de mettre un terme définitif aux différents scandales de la CIPAV.

Refuser de payer les retraites au motif que les chèques de cotisations ont été dérobés, n’est pas du goût des magistrats de la Cour d’appel de Paris. Cette dernière vient de condamner à deux reprises, le 30 novembre dernier, la caisse interprofessionnelle des libéraux (CIPAV) à de lourdes sanctions en soulignant sa faute et sa mauvaise foi.

Chèques de cotisations volés, falsifiés et encaissés

Les faits sont les suivants. En avril 2010 des affiliés adressent à la CIPAV leurs chèques de cotisations représentant le solde encore dû pour l’année au titre de leur couverture de retraite (de base et complémentaire) et de prévoyance.

⚖ ► Un jugement sourd, aveugle et muet concernant les élections frauduleuses de la CIPAV

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Le mardi, 06 novembre 2018
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Cipav justice 2018 Chers amis et adhérents de la CIPAV,

quelques lignes pour transmettre à votre attention le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris concernant les élections frauduleuses de la CIPAV.

Nous l'avons reçu avec une semaine de retard ce qui est honteux et pitoyable.

Malheureusement comme nous le pensions, le TGI de Paris a refusé d'aller voir plus loin que la candidature de notre collectif* et il a clairement occulté toutes les infractions électorales de la CIPAV.

⚖ Verdict #3 du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mercredi, 31 octobre 2018
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Verdict tass cipav Troisième décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 31 octobre 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mardi, 16 octobre 2018
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Verdict tass cipav Seconde décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 16 octobre 2018

Page 1 sur 3:

⚖ Verdict du Tribunal de Versailles en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mardi, 09 octobre 2018
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Verdict tass cipav Décision du Tribunal de Grande Instance de Versailles (Ile-de-France) publiée sur cipav.info, rendue le 9 octobre 2018

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⚖ Verdict d'APPEL du Tribunal de Saint-Denis (La Réunion) en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mardi, 25 septembre 2018
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Verdict tass cipav Décision du TASS de La Réunion publiée sur cipav.info, rendue le 25 septembre 2018

Procès en Appel

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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le vendredi, 18 mai 2018
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Verdict tass cipav Seconde décision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 18 mai 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict #4 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le lundi, 14 mai 2018
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Verdict tass cipav Quatrième décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict #3 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le lundi, 14 mai 2018
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Verdict tass cipav Troisième décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le lundi, 14 mai 2018
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Verdict tass cipav Seconde décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le jeudi, 19 avril 2018
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Verdict tass cipav Décision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 19 avril 2018

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⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Avignon en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mercredi, 11 avril 2018
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Verdict tass cipav Seconde décision du TASS de Avignon (Vaucluse) publiée sur cipav.info, rendue le 11 avril 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le vendredi, 09 mars 2018
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Verdict tass cipav Seconde décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 9 mars 2018

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⚖ Verdict du Tribunal de Nice en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le jeudi, 01 mars 2018
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Verdict tass cipav Décision du TASS de Nice (Alpes Maritimes) publiée sur cipav.info, rendue le 1 mars 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict du Tribunal d'Avignon en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mardi, 27 février 2018
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Verdict tass cipav Décision du TASS de Avignon (Vaucluse) publiée sur cipav.info, rendue le 27 février 2018

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Orléans en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mardi, 19 décembre 2017
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Verdict tass cipav Seconde décision du TASS d'Orléan (Loiret) publiée sur cipav.info, rendue le 19 décembre 2017

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le jeudi, 23 novembre 2017
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Verdict tass cipav Décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 23 novembre 2017

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict du Tribunal de Orléans en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mardi, 21 novembre 2017
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Verdict tass cipav Décision du TASS d'Orléan (Loiret) publiée sur cipav.info, rendue le 21 novembre 2017

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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Nîmes en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mercredi, 15 novembre 2017
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Verdict tass cipav Seconde décision du TASS de Nîmes (Gard) publiée sur cipav.info, rendue le 15 novembre 2017

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict du Tribunal de Nîmes en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mercredi, 15 novembre 2017
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Verdict tass cipav Décision du TASS de Nîmes (Gard) publiée sur cipav.info, rendue le 15 novembre 2017

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict du Tribunal de Vannes en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le lundi, 06 novembre 2017
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Verdict tass cipav Décision du TASS de Vannes (Morbihan) publiée sur cipav.info, rendue le 6 novembre 2017

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict du Tribunal de Bordeaux en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le lundi, 16 octobre 2017
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Verdict tass cipav Décision du TASS de Bordeaux (Gironde) publiée sur cipav.info, rendue le 16 octobre 2017

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict du Tribunal de Pontoise en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le vendredi, 15 septembre 2017
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Verdict tass cipav Décision du TASS de Pontoise (Val-d'Oise) publiée sur cipav.info, rendue le 15 septembre 2017

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict #3 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le jeudi, 31 août 2017
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Verdict tass cipav Troisième Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 31 août 2017

Page 1 sur 3 :

⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV

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Le jeudi, 10 août 2017
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Verdict tass cipav Une nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.

http://www.cipav.info/actualites/jugements/

Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com

Bon courage à tous

Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV

⚖ Verdict du Tribunal de Dijon en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mardi, 04 juillet 2017
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Verdict tass cipav Décision du TASS de Dijon (Côte d'Or) publiée sur cipav.info, rendue le 4 juillet 2017

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⚖ Verdict du Tribunal de Meaux en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le lundi, 19 juin 2017
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Verdict tass cipav

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux (Seine et Marne), rendue le 19 Juin 2017

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⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mardi, 06 juin 2017
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Verdict tass cipav Seconde Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 6 Juin 2017

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⚖ Verdict du Tribunal de Lille en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le jeudi, 18 mai 2017
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Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille (Nord), rendue le 18 mai 2017

Page 1 sur 5:

⚖ Verdict du Tribunal de Bobigny en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mercredi, 03 mai 2017
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Verdict tass cipav Défaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainte

Décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017

Page 1 sur 5:

⚖ Verdict du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le lundi, 27 mars 2017
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Annulation de contrainte pour défaut de motivation

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017

Page 1 sur 3:

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le vendredi, 27 janvier 2017
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Verdict tass cipav Annulation de la contrainte pour défaut de motivation

Seconde décision du TASS de Grenoble (Isère) publiée sur cipav.info, rendue le 27 Janvier 2017

Ce dossier se compose de deux affaires

Affaire 1 - Page 1 sur 7 :

⚖ Verdict du Tribunal de St-Denis de la Réunion en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le samedi, 07 janvier 2017
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Verdict tass cipav Jugement reçu via notre page Facebook - La CIPAV a fait appel de cette décision

Jugement contre cipav 1

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le mardi, 13 décembre 2016
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Verdict tass cipav Annulation de contrainte pour défaut de motivation

Seconde décision du TASS de Paris publiée sur cipav.info, rendue le 13 décembree 2016

Page 1 sur 5:

⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le jeudi, 08 décembre 2016
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Verdict tass cipav Annulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant

Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016

Page 1 sur 8:

⚖ Verdict du Tribunal de Saintes en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le lundi, 26 septembre 2016
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Verdict tass cipav Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saintes (Charente Maritime), rendue le 26 Septembre 2017

La CIPAV a fait appel.

Ce dossier se compose de deux affaires

Affaire 1 - Page 1 sur 2 :

⚖► Une décision de justice dénonce les mensonges et l'incompétence des dirigeants de la CIPAV

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Le jeudi, 21 juillet 2016
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Cipavinfo0160 2 Le collectif CIPAV INFO dénonce depuis des années l'incompétence et les balivernes des dirigeants de la CIPAV.

Avec le temps, la Cour des comptes, des dizaines de journalistes et des milliers d'adhérents ont confirmés le scandale actuel de la CIPAV.

Toutefois, c'est la première fois qu'une décision de justice indique aussi clairement les carences de la CIPAV.

En effet, vous trouverez ci-joint la notification de décision du TASS de l'Ain que vient de recevoir un de nos adhérents, c'est édifiant et prouve sans conteste la gestion déplorable de la CIPAV.