La précédente mise en garde des sages de la rue Cambon, en 2014, a donc été suivie de peu d’effet. Tout juste concèdent-ils une amélioration en terme de passation des marchés publics ou une meilleure répartition des actifs financiers de la caisse. Mais, malgré une augmentation de 8 % des effectifs, le climat social reste tendu et l’absentéisme élevé. Résultat : les usagers trinquent. Et la confusion règne toujours.
Voir aussi l'article de Capital de Mars 2016 : ❖ Cipav, la caisse de retraite qui martyrise les indépendants (Capital n°294)
« La mauvaise qualité des données d’affiliation se traduit par un grand nombre de personnes affiliées à tort », parfois à leur insu. Des personnes qui subissent ensuite des taxations d’office…. Qu’elles n’ont pas à régler ! A ceci s’ajoutent les multiples conflits avec les usagers. Si bien que « la caisse est confrontée à une explosion des recours devant le tribunal des affaires sociales : 1.597 dossiers en 2014 et … 5.738 à la fin du 3e trimestre 2016. Autre point noir, un système informatique toujours défaillant. Les agents de la CIPAV doivent encore extraire manuellement les informations du compte « cotisant » pour, ensuite, faire le calcul des droits à la retraite ! Le rapport ne précise pas combien d’erreurs sont à déplorer à cause de telles pratiques.
Malheureusement pour les adhérents à la CIPAV, la situation ne devrait guère s’améliorer dans les années à venir. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit le transfert au RSI d’une partie des 300 professions libérales qui cotisent aujourd’hui à la CIPAV (le 01/01/2018 pour les auto-entrepreneurs et 01/01/2019 pour les autres). Quelles sont, avec précision, celles qui seront concernées ? Mystère. Si les professions réglementées (architectes, géomètres-experts…) resteront à coup sûr à la CIPAV, les autres devront attendre la publication d’un futur décret pour savoir à quelle sauce elles seront mangées.
Pas de quoi se réjouir car, souligne la Cour, « la redéfinition soudaine et sans aucune concertation préalable du périmètre de la CIPAV constitue (…) une réforme aussi précipitée que risquée ». Aux pouvoirs publics et à la direction de la CIPAV, le message est clair, et finalement comparable à celui qu’elle énonçait en 2014 et qui n’a pas été entendu : fiabiliser les données des adhérents (cotisants et retraités) et accroître sérieusement le service aux usagers. Mission impossible ?
Sylvain Deshayes
Source: http://www.capital.fr/retraite/actualites/retraite-des-independants-les-derives-de-la-cipav-a-nouveau-pointees-du-doigt-1205620
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