Avec 570 millions d'euros de cotisations perçues et 250 millions d'euros de prestations versées, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) est de loin la plus grosse des 10 caisses de retraite des professions libérales. Elle ne concerne ni les médecins, ni les pharmaciens, ni les notaires etc. qui ont chacun une caisse de retraite propre. Mais elle regroupe quelque 300 professions libérales, d'une extrême diversité, depuis les moniteurs de ski, jusqu'aux architectes, les géomètres, les experts, en passant par les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, mais aussi une partie des autoentrepreneurs… La Cipav leur assure la retraite de base, la retraite complémentaire et la protection invalidité décès.
❖ Professions libérales: la principale caisse de retraite jugée «gravement défaillante» (Le Figaro)
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- Le mardi, 11 février 2014
- Dans ❖ Infos Externes
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La plus importante des 10 caisses de retraite des professionnels libéraux est épinglée par la Cour des comptes dans son rapport annuel pour sa «gestion désordonnée» et son «service déplorable» aux assurés.
La Cipav a constitué le «groupe Berri» avec deux autres caisses et une institution de retraite complémentaire, mais cette mutualisation, bien loin de lui permettre de gagner en efficacité, «a facilité une gestion particulièrement désordonnée et s'accompagne d'une série de graves dysfonctionnements qui portent lourdement préjudice aux assurés», souligne la Cour des comptes. Et les Sages de la rue Cambon de dénoncer un traitement privilégié accordé à certains administrateurs, une mauvaise gestion immobilière, ou encore un refus délibéré d'appliquer les règles de la commande publique en ne mettant pas les fournisseurs en concurrence en particulier pour les prestations informatiques.
Pratiques discriminatoires envers les autoentrepreneurs
La Cour révèle que près de 35.000 assurés figurent parmi les cotisants de la Cipav alors même qu'ils ont cessé toute activité, 5000 actifs sont inscrits deux fois, 22.000 sont affiliés à la Cipav alors qu'ils sont déjà enregistrés au RSI comme artisan ou commerçant. Sans compter des pratiques jugées discriminatoires à l'encontre des autoentrepreneurs. «La Cipav n'a toujours pas inscrit les cotisations des autoentrepreneurs sur leurs comptes et n'a donc pas encore enregistré leurs droits à la retraite, note la Cour des comptes. Elle limite, par ailleurs, conformément à une décision de ses administrateurs mais en l'absence de toute base légale, leurs droits à pension complémentaire».
Au final, le service aux assurés se révèle «déplorable» à tous les stades successifs: difficultés pour s'affilier, mais aussi percevoir des prestations ou toucher une retraite. Ainsi moins de la moitié des cotisants commencent à toucher leur retraite à la bonne date (contre 96,6% pour le système général). Les difficultés administratives sont «innombrables» et certains assurés, en particulier les autoentrepreneurs, risquent de perdre des droits. Le mécontentement des assurés est d'autant plus vif, qu'ils parviennent difficilement à joindre la Cipav ou à obtenir des informations. Sans même parler d'obtenir une réponse aux difficultés rencontrées.
Photo: La CIPAV gère la retraite et la prévoyance de quelque 300 professions libérales, dont celle des moniteurs de ski. Crédits photo : GAIZKA IROZ/AFP
Source: Auto-entrepreneurs Problême de Cotisations Problême de Retraite Le Figaro
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