Des problèmes au moment de l'affiliation?
L'une des premières critiques émises porte sur la prise en charge des auto-entrepreneurs par les différentes caisses. La Cour relève la très faible fiabilité des processus d'affiliation. Les auto-entrepreneurs peuvent être affiliés soit au RSI, soit auprès de la Cipav (pour les libéraux). La Cour des comptes dénonce des inscriptions doubles ou des assurés inscrits à la Cipav alors qu'ils ont cessé toute activité...
En matière d'affectation, le RSI est en principe le maître d'oeuvre : ses recommandations doivent être respectées par la Cipav, explique la Cour. Une règle qui, selon les auteurs du rapport, ne serait pas véritablement respectée par la Cipav.
Ces dysfonctionnements révèlent -ils des désaccords entre les deux caisses ? Du côté du RSI comme de la caisse de retraite, l'heure semble en tout cas à la paix des braves. On fait savoir de concert que les relations seraient parfaitement saines. Si Jacques Escourrou préfère les qualifier de "pas mauvaises", en dépit de quelques "disputes" qui ont pu survenir de temps à autre, le travail en équipe serait désormais prédominant. Les problèmes d'affiliation, eux, tiendraient davantage du passé, contrairement aux affirmations de la Cour des comptes.
"Honteux et scandaleux", c'est ainsi que Jacques Escourrou qualifie le rapport de la Cour des comptes. Le président de la Cipav pense avoir sa petite explication quant à la sévérité de ces conclusions. S'il estime que les accusations ne reposent sur aucun fondement, car datées, il développe surtout un argumentaire sur fond de conflit d'intérêt, lié au récent renvoi d'un ancien membre de la Cipav, après un mois d'exercice seulement. Ce dernier serait désormais revenu sous le giron de la Cour des comptes. Et tiendrait sa revanche...
Les auto-entrepreneurs coûtent-ils si cher?
Concernant les auto-entrepreneurs, Jacques Escourrou n'a pas sa langue dans sa poche. Pour lui, la Cipav serait devenue une "caisse poubelle". L'arrivée des auto-entrepreneurs aurait accentué ces problèmes. Mais surtout, elle aurait carrément mis en péril les finances de la caisse de retraite complémentaire.
"Les auto-entrepreneurs ne gagnent pour la plupart que très peu d'argent, 5000 euros par an en moyenne", s'exaspère Jacques Escourrou. Et ne paieraient dès lors que très peu de cotisations. Pour lui, ce statut, né en 2009, a créé des "sous-retraités", ainsi que des "sous-salariés déguisés" qui ne pourront jouir que d'une "retraite minable".
Selon la direction de la CNAVPL, organisme de rattachement de la Cipav, toujours présidé par Jacques Escourrou, le coût réellement lié à l'arrivée des auto-entrepreneurs s'élèverait désormais à 200 millions d'euros par an pour la Cipav, alors qu'ils ne rapporteraient "que" 140 millions d'euros par an (au titre de leurs cotisations).
Ces 200 millions représentent la "compensation démographique", un versement des caisses les plus dynamiques vers les moins actives. Dans les faits, les auto-entrepreneurs ont sans doute participé à l'augmentation de la compensation, mais ils n'en sont pas les seuls responsables ; ils pèsent désormais pour la moitié des cotisants à la caisse.
Des auto-entrepreneurs pas représentés?
Face à ces nombreuses accusations, les auto-entrepreneurs sont bien en peine de se défendre. Cinq ans après la création du régime, ils ne sont toujours pas représentés au sein du conseil d'administration de la Cipav, doté de 26 membres répartis en quatre groupes. Une absence totalement assumée par Jacques Escourrou qui précise ne pas vouloir y voir siéger des "branleurs"(sic).
Et de dérouler son argumentaire: "La gestion d'une caisse de retraite, ce n'est pas n'importe quoi. Il y a des règles qui sont établies et qui font que, pour siéger, il faut avoir cotisé pendant au moins dix ans à la Cipav. Les auto-entrepreneurs, ils cotisent combien de temps ? Quatre, cinq, six ans... Je ne veux pas de gens instables (sic) au conseil d'administration". En vertu des règles en vigueur, aucun auto-entrepreneur ne pourra donc se présenter à la Cipav avant 2019.
Au sein de la caisse, on tente bien d'expliquer cette absence de façon plus rationnelle. On estime ainsi que la représentation doit aussi être liée au montant des cotisations versées. À ce petit jeu, forcément, les auto-entrepreneurs sont les moins bien lotis, quand bien même ils seraient les plus nombreux.
Des problèmes de calcul?
Reste un point en suspens. Au vu des difficultés mentionnées par la Cour des comptes, contestées par la Cipav, les auto-entrepreneurs ont-ils des raisons de s'inquiéter du paiement de leur retraite ? "Absolument pas !" assure-t-on. Mais c'est pour pallier ces différents coûts que la Cipav aurait été contrainte d'augmenter les cotisations des affiliés.
S'agissant du calcul des droits, le travail de collaboration avec l'Acoss (agence centrale des organismes de sécurité sociale) aurait été largement amélioré en janvier 2013. C'est elle qui est chargée de recevoir et gérer les appels à cotisations. En cas de demande de liquidation, à défaut de disposer des moyens nécessaires, la Cipav a donc obtenu un accès direct au portail de l'Acoss pour déterminer au mieux les prestations dues à ses auto-entrepreneurs affiliés.
Dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes, la Cipav précisait ainsi que les fichiers relatifs aux années 2010 et 2011 avaient été mis à sa disposition en décembre 2013. De même que les fichiers relatifs à l'année 2012 doivent être fournis au premier semestre 2014.
Faut-il une caisse spécifique aux auto-entrepreneurs?
Jacques Escourrou n'a jamais voulu des auto-entrepreneurs libéraux au sein de la Cipav. Pour lui, ces derniers devraient disposer d'une caisse propre, même s'il ne croit pas à une telle décision de la part du gouvernement. "Ça ne marcherait pas. Les auto-entrepren
urs n'ont que trop peu de revenus. Pour le gouvernement, c'est toujours plus facile de les laisser chez nous afin que nous les prenions en charge, et que l'on paie pour eux." Contacté à plusieurs reprises par la rédaction, le ministère de la Santé n'a pas donné suite à nos sollicitations, se contentant de nous renvoyer vers la Sécurité sociale.
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