❖ Le foutoir de la CIPAV dans le viseur du Canard Enchainé ! (13 Septembre 2017)
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- Le dimanche, 17 septembre 2017
- Dans ❖ Infos Externes
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Le RSI abritait une caisse pleine de trous
Des milliers de pensionnés menacés par la déconfiture de la CIPAV
PERSONNE ou presque ne s'est plaint de la toute récente annonce d'Edouard Philippe sur la fin programmée du régime social des indépendants. Sans doute parceque, depuis sa création, en 2008, le RSI - qui régit les droits sociaux de 6.6 millions de cotisants - a accumulé les ratés de gestion. A compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants vont donc progressivement rejoindre le régime général. Tout en honorant cette promesse présidentielle, le premier ministre s'est bien gardé de préciser ce que le gouvernement allait faire de la principale caisse de retraite des professions libérale, la CIPAV. Née en 1977, cette dernière revendique aujourd'hui "1.2 million de comptes adhérents", dont la moitié "actifs". Et elle accuse un trou de 2.4 milliards d'euros ...
Indépendants sous dépendance
Comme le RSI, la CIPAV ne brille ni par son efficacité ni par la transparence de sa gestion. En 2014, la Cour des comptes dénonçait "la qualité déplorable du service rendu aux assurés (..); des erreurs dans les affiliations et le calcul des cotisations (..); des retards importants dans la liquidation des pensions (...); un suivi lacunaire des dossiers contentieux (...); une communication avec les assurés particulièrement insatifaisante"
En 2016, nouveau rapport de la Cour: "60% des courriers en attente avaient plus de six moi d'ancienneté, dont 35% plus d'un an" La situation a bien progressé !
Ce foutoirs'explique en partie par le système informatique, baptisé RAM (sic), totalement défaillant. Censé gérer instantanément les cotisations des adhérents, il a couté la bagatelle de 50 millions d'euros ... au terme d'un contrat attribué en partie sans appel d'offre ! Deux directeurs successifs de la CIPAV ont d'ailleurs été condamnés, en 2015 pour favoritisme. Le 30 décembre 2016, l'un d'eux a également eu affaire à la Cour de discipline budgétaire. De 2008 à 2014, il avait fermé les yeux sur le non-paiement des cotises par ... le président de la caisse. C'est beau la solidarité !
Retraites au rabais
Les architectes, géomêtres, coachs et autres naturopathe indépendants ont été moins bien servis. La Cipav, en effet, applique systématiquement à certains de ses adhérents un rabais (de 25% à 75%) sur leurs points de retraite complémentaire, sans raison ni justification, diminuant d'autant leur future pension. Un des cotisants, qui a eu le sentiment de s'être fait méchamment, a saisi la justice. Au début de 2017, le tribunal de Pontoise a estimé qu'"aucun fondement légal ou réglementaire ne permet(tait)" de réduire les droits du plaignant. Le 15 juin, c'est la Cour de cassation qui a condamné la caisse, coupable à ses yeux d'avoir perçu des cotisations de retraite complémentaire totalement déconnectées des revenus réels de ses adhérents. Pour combler son propre trou ?
Evidemment au parfum, le gouvernement Valls pensait avoir trouvé la solution miracle. Celle-ci consistait à cacher sous le tapis du RSI, déjà bien cracra, les sales poussières de la Cipav. Une absorption que le parlement a votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale édition 2017. Très mauvaise idée, selon la Cour des comptes : "Cette réforme revient à transférer d'une caisse à la gestion défaillante (la Cipav) à un régime lui-même très fragile (le RSI) la gestion des droits des membres des professions libérales concernées."
De quoi donner envie de battre en retraite ...
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