❖ L'incroyable dérive des caisses de retraite des libéraux (Le Parisien)
- Par
- Le mercredi, 04 novembre 2015
- Dans ❖ Infos Externes
- 0 commentaire
Le tribunal de grande instance de Paris se penche vendredi sur la drôle de gestion des ex-dirigeants de quatre caisses de retraite pesant plus de 800 000 assurés.
Me Dimitri Pincent (photo), qui défend des associations d'assurés victimes, évoque un « ovni juridique », dont les incroyables pratiques auraient perduré sans la clairvoyance d'un ancien membre de la Cour des comptes et un signalement en 2012 au procureur de la République. LP/JEREMIE JUNG
Pas de procès et une condamnation négociée dans le huis clos d'un bureau. Evoquée vendredi prochain au TGI de Paris, l'affaire du groupe Berri, organisme privé gérant quatre caisses de retraite obligatoire, est incroyable : des dizaines de millions d'euros de cotisations jetés par les fenêtres et des centaines de milliers d'assurés lésés.
Pourtant, seuls deux hommes sont poursuivis et les caisses de retraite ne se sont pas portées partie civile. « Ce dossier, c'est une vraie bouillabaisse », résume Me Alain Alaoui, défenseur des 350 salariés du groupe Berri qui, lui, va se constituer partie civile. Me Dimitri Pincent, qui défend des associations d'assurés victimes, évoque un « ovni juridique », dont les incroyables pratiques auraient perduré sans la clairvoyance d'un ancien membre de la Cour des comptes et un signalement en 2012 au procureur de la République.
Une gestion plus que légère. Les deux directeurs de Berri, également directeurs des caisses de retraite, reconnaissent avoir fait preuve d'une certaine légèreté dans leur gestion, ce qui a causé d'importants dysfonctionnements, notamment à la Cipav, à laquelle manquent des centaines de millions d'euros de cotisations non réclamées du fait d'un système informatique défaillant.
Un système acquis sans appel d'offres, qui devait coûter 2,5 M€ en 2006, et pour lequel... 50 M€ ont finalement été dépensés.
Absence d'appel d'offres. Directeurs entre 2006 et 2013, François Durin et Jean-Marie Saunier ont bénéficié de la procédure de plaider-coupable instaurée par la loi Perben de 2004. Ils ont reconnu avoir favorisé des entreprises en ne passant pas d'appel d'offres, le procureur leur a donc suggéré cette procédure sans procès. Il leur a proposé une peine qui sera — ou pas — homologuée vendredi prochain par un juge du TGI de Paris : 15 000 € d'amende chacun, dont 5 000 € avec sursis, deux ans de prison avec sursis et une non-inscription au casier judiciaire qui permet à Jean-Marie Saunier de... continuer à diriger la CNAVPL, groupement de caisses de retraite des libéraux (dont la Cipav, la Cavec et la Cavom qui font partie du groupe Berri, voir infographie).
Pas de PV... Pas de marchés. Nouveau directeur de la Cipav, Olivier Selmati ne s'est pas constitué partie civile. « S'il y a eu préjudice, ce n'est pas lié au non-respect de la réglementation sur les marchés publics », se justifie-t-il. Avec un appel d'offres, n'aurait-on pas évité de tels dysfonctionnements ? « Le problème, c'est qu'on ne savait pas ce qu'on voulait à l'époque. » Olivier Selmati était précédemment responsable de la Mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale, dont les caisses de retraite obligatoire. Mais n'a rien vu de ces pratiques illégales. « Pas de PV rédigés par la commission des marchés. Donc, pour nous, pas de marchés. » Pourtant, la Cour des comptes, elle, a su voir les dépenses extravagantes en informatique. L'association Arc-Cipav, qui défend les victimes de la caisse, s'étonne de l'absence de partie civile « alors que les préjudices sont évidents », insiste son vice-président, Alain Guyon. Un préjudice pas seulement financier. Entre les appels de cotisations injustifiés, les reconstitutions de carrière problématiques, des liquidations de retraite durant jusqu'à quatre ans la galère des affiliés est permanente.
Source: CIPAV Groupe Berri Justice Me Dimitri Pincent Me Alain Alaoui Jean-Marie Saunier François Durin Olivier Selmati Salariés de la CIPAV Bug informatique Incompétence Négligence Le Parisien CAVEC IRCEC Favoritisme Huis clos CAVOM Opaque Appels d'offres Marché truqué Marchés publics CNAVPL
Vous devez être connecté pour poster un commentaire
