❖ Dysfonctionnements de la CIPAV: Questions de Joël Giraud à l'Assemblée Nationale
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- Le mardi, 08 décembre 2015
- Dans ❖ Infos Externes
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8 Décembre 2015 - Questions orales sans débat Question de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes
Caisse des Retraites des Indépendants et des Professions Libérales : Joël Giraud alerte le Gouvernement sur l’urgence de débloquer les dossiers en souffrance
Joël Giraud a interpellé ce mardi matin en question orale la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des dysfonctionnements rencontrés par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. La CIPAV est la plus importantes des dix caisses rattachées à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et accueille plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.
Le député des Hautes-Alpes a été alerté par l’une de ses administrées, sans ressources depuis des mois. Cette dame, âgée de 74 ans, psychothérapeute à la retraite, perçoit une pension de la CIPAV. Suite à un changement de coordonnées bancaires les versements ont été stoppés depuis un an et ce malgré les divers courriers d’information préalable et de nombreuses lettres de relance, y compris de la part de Joël Giraud.
Mais le cas fort regrettable de cette haut-alpine est loin d’être un cas isolé !
En effet, depuis de nombreux mois, de multiples dysfonctionnements ont été constatés : pensions de retraite entières bloquées, bugs informatiques, liquidations qui trainent, absence de réponse aux courriers, aucun correspondant au bout du fil, aucune possibilité de contact par voie électronique. En quelques mots : un organisme fantôme !
La CIPAV a fait l'objet de critiques émises par la Cour des Comptes, lors d’un rapport de février 2014 soulignant la mauvaise gestion de la caisse qui justifie ces dysfonctionnements par l’affluence massive de nouveaux adhérents, notamment depuis la création du statut d’autœntrepreneur. Les bénéficiaires malchanceux, regroupés en association de défense de leurs intérêts sont très nombreux et la nouvelle direction n’a pas encore apporter de véritable solution au problème.
Le député a donc demandé à la Ministre, de bien vouloir faire la lumière sur ce dossier, afin que soit nommé un administrateur provisoire indépendant, que les statuts de la CIPAV soient réformés et que se débloquent le plus rapidement des situations personnelles qui sont inacceptables.
La Secrétaire d’Etat, en réponse a informé le député que la ministre avait réagi devant cette situation inacceptable, tout en respectant l’autonomie de la caisse, en mandatant une mission d’appui qui a permis déjà d’avancer. Plusieurs milliers de dossiers ont été réglés et le traitement des situations d’échec a été externalisé pour permettre de réduire le délai de traitement des dossiers de 2 mois à 4 jours. Un accueil physique sera prochainement mis en place pour améliorer encore le service.
De façon plus générale un contrat pluriannuel sera bientôt mis en place entre l’Etat et la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) incluant ainsi la CIPAV afin de redresser totalement une situation qui a commencé à se dégrader déjà sous l’ancien Gouvernement.
Joël Giraud a insisté fortement sur l’absolue nécessité et sur l’urgence de traiter les dossiers en souffrance afin de ne pas laisser des bénéficiaires dans des situations de crise insurmontable.
Sources:
Vidéo sur le site de l'Assemblée Nationale: http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3456860_56669356c583c.1ere-seance--questions-orales-sans-debat-8-decembre-2015# www.cipav.info
Article sur le site de Joël Giraud: http://jgiraud.typepad.fr/jol_giraud/2015/12/caisse-des-retraites-des-ind%C3%A9pendants-et-des-professions-lib%C3%A9rales-jo%C3%ABl-giraud-alerte-le-gouvernemen.html
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