❖ Condamné, il gère encore la caisse de retraite (Le Parisien)
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- Le mardi, 08 décembre 2015
- Dans ❖ Infos Externes
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Vendredi, le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné deux dirigeants de la Cipav. Non inscrite au casier judiciaire, cette condamnation permet à l'un d'eux de rester en place.
Jean-Marie Saunier peut continuer de diriger tranquillement la Cipav PL. Cette structure fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dont la Cipav, qui compte 600 000 adhérents à elle seule. Pourtant, vendredi, la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris a validé la procédure du plaider-coupable, présentée à son encontre par le parquet qui poursuivait ce dirigeant, ainsi que François Durin (aujourd'hui à la retraite), pour avoir passé plus de 20 M€ de commandes sans publier d'appels d'offres (lire nos éditions du 4 novembre).
De 2006 à 2013, les deux prévenus se sont succédé à la direction du Groupe Berri, nébuleuse à travers laquelle les caisses de retraite des libéraux mutualisent diverses prestations, et notamment l'informatique. Quelque 50 M€ ont ainsi été dépensés sans règles ni contrôle, pour mettre en place un système à ce point défaillant qu'il a été dénoncé par la Cour des comptes en 2014 ! Les prévenus ayant reconnu les faits, en dépit des sommes en jeu, le parquet a préféré la procédure du plaider-coupable à une vraie instruction. Il a donc proposé 15 000 € d'amende dont 5 000 avec sursis pour Saunier, et 12 000 € dont 8 000 avec sursis pour Durin, ainsi que deux mois de prison avec sursis pour chacun et... la non-inscription de cette condamnation à leur casier judiciaire. Une sanction validée vendredi par le président de la 13e chambre, qui s'est cependant interrogé sur, a-t-il dit, une procédure « quasi clandestine ». De fait, la non-inscription au casier judiciaire surprend, car elle permet à Jean-Marie Saunier, coupable d'un délit grave, de continuer à gérer un organisme de sécurité sociale. « J'ai été choqué par l'audience, raconte Laurent Boussoulade, secrétaire du comité d'entreprise (CE) du Groupe Berri, qui s'est porté partie civile. En novembre, avant de renvoyer l'affaire, le président avait émis des doutes sur la procédure et les sanctions. Il l'a finalement validée en l'état... »
« On ne peut faire appel de cette procédure », renchérit Me Alain Yalaoui, qui défend le CE. Tout aussi surpris, Me Dimitri Pincent, défenseur de plusieurs adhérents, a annoncé qu'il va constituer « des parties civiles en masse pour qu'on sache que ces ex-dirigeants ne défendent pas les intérêts des retraités ».
Enfin, si on a beaucoup parlé d'informatique vendredi, un autre volet de l'accusation a été oublié : 6 845 000 € payés en trois ans sans appel d'offres à une étude d'huissiers chargée du contentieux des caisses. La Cipav, qui l'avait mandatée, vient d'être condamnée à indemniser des adhérents car l'étude pratiquait des mises en demeure illégales. Décidément...ondamnation permet à l'un d'eux de rester en place.
Photo: Paris, mars 2015. Des travailleurs indépendants dénoncent les dysfonctionnements de la Cipav, une de leurs caisses de retraite.
(Rea/Nicolas Tavernier.)
Source: François Durin Groupe Berri Condamnation Justice Jean-Marie Saunier CIPAV Le Parisien
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