❖ CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar (France Inter)
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- Le vendredi, 13 mai 2016
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Une enquête d'Anne-Laure Chouin, émission du vendredi 13 mai 2016
Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles… Les adhérents de la Cipav, caisse de retraite complémentaire, se retrouvent parfois dans ses situations incroyables. Au point que la Cour des Comptes y a plongé son nez en 2012, avec à la clé un rapport au vitriol.
Prendre sa retraite, rien de plus simple. Vous cotisez pendant votre vie active, et lorsque vous arrêtez de travailler, vous recevez de l’argent de votre caisse de retraites, et de ce qu’on appelle une caisse de retraite complémentaire… Mais cette action si simple peut aussi prendre des allures de cauchemar.
Reportage courte durée (1 min 33 sec):
Reportage version durée moyenne (4 min 33 sec):
Le Zoom de La Rédaction par franceinter
Reportage version longue durée (37 min 56 sec):
Professions libérales et auto-entrepreneurs
La Cipav est la plus grosse caisse de retraite complémentaire des professions libérales. A l'origine c’était la caisse des architectes, mais depuis les années 70 elle accueille aussi plus de 300 professions libérales, des moniteurs de ski aux ostéopathes, en passant par les artistes graphiques ou les techniciens audiovisuels.
Et depuis 2009, la CIPAV accueille désormais aussi une nouvelle profession assez particulière : les auto-entrepreneurs, qui sont de plus en plus nombreux en France…
Tout cela représente plus de 600 000 personnes, et on estime que d'ici 3 à 4 ans, les affiliés à la Cipav dépasseront le million.
Prendre une caisse de retraite complémentaire, c’est obligatoire en France. La retraite de base seule représente seulement 50% du salaire annuel moyen. Chacun d'entre nous est donc obligé de cotiser à une caisse complémentaire. ("NDLR: la CIPAV est la caisse d'assurance vieillesse de base obligatoire des travailleurs indépendants)
Et pour les architectes ou les auto-entrepreneurs, cette caisse, c’est la Cipav. Sauf que la Cipav a une fâcheuse tendance à marcher sur la tête…
Situations ubuesques et sommes astronomiques
Narcisse Steiger est invalide, handicapé à 80%. Il a cotisé pendant plus de 20 ans à la CIPAV, en tant que travailleur indépendant dans les arts graphiques. Et il réclame, en vain, qu’on lui verse sa retraite complémentaire.
"Je n’ai toujours pas de retraite de la part de la CIPAV depuis 14 mois, malgré des courriers, des appels, l’aide d’une assistance sociale et du défenseur du droit… J’ai même envoyé une mise en demeure sans recevoir aucune réponse, comme si la CIPAV n’existait pas."
Si l’erreur est humaine, dans le cas de la CIPAV, c’est carrément une marque de fabrique. On compte les exemples de ce type par centaines.
Patrick Calendreau réside près de Bordeaux. Il a travaillé comme maitre d’œuvre dans le bâtiment. Et la Cipav lui réclame, entre autres, 9 000 euros de cotisations qu’il a déjà payé…
"Ils m’ont envoyé un état de carrière qui ne correspondait absolument pas à ce que j’avais fait, il me manquait au moins six ou sept années. Et ils ont décidé qu’ils ne me paieraient pas tant que je n’aurais pas régularisé. Ensuite ils m’ont enlevé carrément trois années de cotisations ! Je me suis énervé, mais le seul recours que j’avais c’était d’envoyer des courriers de recommandation auxquels ils ne répondaient jamais."
Et il existe des cas encore plus fous ! La Cipav a réclamé à un instituteur une somme astronomique, alors qu’il n’est même pas affilié à cette caisse. Au départ, Nicolas Mathieu croyait à une blague :
"Un jour j’ai reçu une lettre de la CIPAV qui est un organisme que je ne connaissais pas, qui me demandais la somme de 200 000€. Deux semaines plus tard j’ai reçu un recommandé de la part de leur avocat. A l’époque ça ne m’a vraiment pas fait rire du tout, surtout que ça duré quelques mois. Ce qui fait peur c’est que vous n’avez affaire à personne. C’est un organisme de l’état et on se dit que la prochaine étape, c’est le retrait de salaire, la saisie… Et puis miraculeusement j’ai reçu une lettre simple disant que mon dossier était clôturé."
Des affiliés qui ne s’y retrouvent plus
Tout s’est donc bien terminé pour cet enseignant. Mais ces situations sont si courantes que les victimes se sont regroupées et que plusieurs associations de défenses se sont créées. Geneviève Decrop est la directrice de SOS Cipav, et est elle-même une ancienne victime des pratiques de la Caisse. Elle tient une fois par semaine une permanence téléphonique et elle entend les doléances des adhérents :
"44% des appels concernaient des problèmes de recouvrement de cotisation. Des cotisations injustifiées, excessives… On en a à peu près 18 à 20% qui concernent des problèmes liés à la retraite. Des gens qui n’arrivent pas à ouvrir leur dossier retraite. Parce qu’il faut avoir le bon formulaire qui n’est pas sur les sites… Des dossiers qui sont bloqués parce que la CIPAV découvre qu’il y a des arriérés de cotisation qui des fois remontent à 25 ans."
Pour tous ces gens, il ne s’agit pas que d’un problème administratif. Il s’agit de leurs ressources. Et se heurter à une telle désorganisation, c’est un véritable stress…
D’autant plus que dans le cas de la CIPAV, cela va bien au-delà d’une bureaucratie tatillonne. Les adhérents ne comprennent tout simplement pas ce qu’on leur demande.
Un courrier leur informe qu’ils doivent de l’argent, puis un autre leur dit que la somme a changé. La CIPAV ne répond pas, envoie des courriers ou un huissier avec des lettres de menace.
Or ce système est absolument illégal.
Un système informatique défaillant
L’une des causes de cette situation, c’est ce que l’on pourrait appeler sans exagérer un accident industriel. Il remonte à 2005.
La Cipav décide d’investir alors dans un système informatique rénové, plus moderne... Elle passe donc commande à une société espagnole. Mais l’opération va se transformer en fiasco.
Un ancien consultant spécialiste en informatique a observé la façon dont les dirigeants de la Cipav ont géré cette affaire :
"Ils ont décidé de revoir leur informatique et ont sous-traité à une entreprise qui n’avait pas une très grande notoriété. Au bout de deux ans se sont succédé des séries d’erreurs gravissimes, ce qui fait qu’en 2016 l’informatique est toujours calamiteuse. Un audit de juin 2014 recensait encore 3 700 erreurs là-dedans ! "
Ces erreurs sont très nombreuses, mais les plus visibles, ce sont celles qui font générer au système des courriers qui n’ont ni queue ni tête…
L’avocat Maitre Dimitri Pincent, conseil de plusieurs victimes de la Cipav, détaille le type de lettres reçues par certains adhérents :
"On a des courriers qui ne sont absolument pas renseignés, c’est-à-dire que dessus on a l’identification du destinataire, une formule de politesse et c’est tout. Au début ça fait rire l’adhérent mais quand il en reçoit deux ou trois comme ça il rit jaune. Quelqu’un qui n’arrivait pas à faire valoir ses droits a reçu trois courriers de deux pages contenant uniquement des croix et des blancs. Il y a bien quelqu’un qui l’a mis sous enveloppe ! Il n’y a aucun contrôle, aucun garde-fou."
Ce système informatique pose un double problème. Non seulement il ne fonctionne pas, mais en plus, on a attribué ce marché sans aucun appel d’offre ! Pour un devis initial de 2 millions d’euros, le coût final a atteint le prix exorbitant de près de 50 millions d’euros. La société qui a conçu ce système n’existe plus. Elle a fait faillite et il n’y a donc plus personne pour rendre des comptes…
Tout cela s’est fait dans la discrétion pendant de nombreuses années. C’est en 2014 que la Cour des Comptes met enfin son nez dans la gestion de la Cipav, et elle découvre alors toute une série d’irrégularités…
Le rapport au vitriol de la Cour des Comptes
En février 2014, le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, intervient devant l’Assemblée Nationale, et dénonce l’incurie de certains organismes, dont la CIPAV :
"La qualité du service rendu est déplorable. Pourtant, contrairement au régime général, la caisse dispose d’un nombre croissant d’agents. Les délais de prise en charge sont très longs. La caisse n’est capable de liquider à bonne date les pensions des nouveaux retraités que dans un cas sur deux, contre 96% pour le régime général de sécurité sociale. Devant de telles défaillances ; la Cour recommande qu’un administrateur provisoire soit nommé et se substitue au conseil d’administration."
La direction de la Sécurité Sociale, qui est la tutelle de la CIPAV, a alors nommé un nouveau directeur issu de ses rangs. Un fonctionnaire qui était auparavant chargé de contrôler la gestion des caisses de retraites.
Mais la cour des comptes ne se contente pas de simples remontrances. Elle va aussi se tourner vers la justice car l’affaire du système informatique attribué sans mise en concurrence est en fait un délit de favoritisme. Son rapport est donc transmis au parquet. Et en fin d’année dernière, deux directeurs de la CIPAV sont finalement jugés, et condamnés.
Maitre Dimitri Pincent explique comment les choses se sont passées :
"Il s’avère qu’un des dirigeants de la CIPAV était un fonctionnaire détaché de la cour des comptes. Et donc il a dénoncé ces faits au procureur de la république ce qui a enclenché une enquête de la brigade financière et au final une condamnation pénale en décembre 2015 de deux directeurs successifs de la CIPAV qui ont été condamnés de manière définitive puisqu’ils n’ont pas fait appel de la décision. Leur ligne de défense c’est de dire « on ne savait pas faire », en fait ils plaident une forme d’incompétence."
Changement de direction et chantier immense
Ces anciens dirigeants n’ont pas pour autant été mis à l’écart. L’un des deux a même pris du galon : il est aujourd’hui directeur de la CNAV PL, la caisse de retraite des professions libérales. C’est elle qui chapeaute justement la Cipav ! On est plutôt clément dans le monde des caisses de retraites.
Le nouveau directeur, Olivier Selmati, est chargé de remettre sur pied la Cipav. Une tâche titanesque, il le reconnaît, il y a beaucoup à reconstruire :
"Quand je suis arrivé au service courrier il y avait dans des sacs 30 000 lettres qui n’étaient pas ouvertes. Alors quand un adhérant appelait la plateforme on lui disait que non, on n’avait pas reçu son courrier… Alors il en renvoyait. Quinze jours après mon arrivée, j’ai demandé à cent salariés volontaires d’ouvrir les courriers. Nous avons également ouvert de nouvelles plateformes téléphoniques, mais il y a encore des axes d’amélioration"
Mais qui dit travail supplémentaire, dit aussi pression sur les personnels. Pour faire oublier un tel passif, il faudrait des moyens supplémentaires, humains et techniques. Or à la Cipav, on fait avec ce qu’on a. Le délégué syndical Force Ouvrière de la Cipav, Laurent Boussoulade, déplore cette gestion :
"On fait diminuer artificiellement le nombre de demandes, on les traite très vite, mais mal. Et en interne, les salariés de la CIPAV sont obligés d’essayer de rattraper toutes les erreurs commises. C’est une catastrophe pour la qualité du traitement des demandes des assurés. Donc peut-être que maintenant certaines demandes sont traitées plus vite, les chèques encaissés plus vite, mais forcément mal encaissés."
(Photo: Manifestation contre la CIPAV à Paris © Radio France - 2016 / Cipav-info)
Un temps important nécessaire
La Cipav ne semble pas sur le point de redorer son blason de sitôt. La défenseuse des droits en charge de la protection sociale, Vanessa Leconte, affirme qu’il va falloir être très patient.
"Les difficultés vont perdurer pendant plusieurs années, parce qu’on a de gros problèmes de recouvrement de cotisations, et les personnes concernées vont sene rendre compte au moment de la liquidation de leur pension, peut-être dans deux, trois, dix ans… Le passif est tel qu’il faudra plusieurs années pour redresser l’organisme"
Miraculeusement, malgré les millions d’euros dépensés dans le système informatique, malgré les dommages et intérêts payés par la caisse pour ses litiges, la Cipav est en excellente santé financière.
Il y a une raison à cela : elle a encore beaucoup plus de cotisants que de retraités et affiche donc au compteur un solde positif de 4 milliards d’euros.
Une organisation sur fond de discrimination
En toile de fond de cette affaire, il y a aussi le poids de l’histoire, avec des architectes, qui règnent en maître sur leur trésor de guerre. A l’origine, la Cipav était la caisse des architectes. Et quand on est entre soi, on se fait parfois de petites faveurs…
C’est en tout cas ce que pense Jean-Louis Bernard, l’un des administrateurs de la Cipav, qui représente les prestataires. Il a été stupéfait par ce qui s’est passé en mai 2015 au conseil d’administration :
"On a nommé par un vote de 12 voix pour et 11 voix contre, monsieur Escourroux, président d’honneur, président honorifique de la CIPAV. Escourroux c’est l’homme qui fut président de 2005 à 2014, qui n’avait pas payé ses cotisations pendant trois mois. On ne lui a appliqué aucune pénalité de retard quand dans le même temps on envoie des huissiers à des milliers d’adhérents de la CIPAV. C’est la politique des copains et des coquins."
Jacques Escourroux, qui officie actuellement dans le Tarn, ne nie pas qu’il a eu quelques retards de paiement… mais il n’y est pour rien, selon lui :
"A un moment donné j’ai eu des difficultés et j’ai payé mes cotisations en retard. J’ai un secrétariat, et je ne me suis jamais occupé de mes cotisations donc je ne suis pas au courant de ce qui se passait. Et chaque fois qu’on m’a demandé de payer mes cotisations je les ai payées en retard. Mais quand j’ai été nommé président honoraire j’étais à jour dans mes cotisations et je n’avais pas de problème. On ne peut pas nommer président d’honneur ou président honoraire quelqu’un qui a donné dix ans de sa vie à s’occuper des gens ?"
Au-delà des petits arrangements entre amis, on sent aussi se profiler une guerre entre deux camps. D’un côté, il y a les historiques, les architectes, qui font tout pour préserver ce qu’ils estiment être leur dû. Et de l’autre, il y a un contingent qui ne fait que s’agrandir, et qui va bientôt devenir majoritaire : les auto-entrepreneurs.
L’ambiance est très mauvaise, parce que dès le début, les architectes ont tout fait pour refuser qu’ils intègrent la Cipav.
C’est ce qu’a constaté Grégoire Leclercq, le président de la fédération des auto-entrepreneurs :
" Le président de la CIPAV avait dit qu’il ne voulait pas d’auto entrepreneurs. Il avait pris la posture de dire « puisque c’est ça je ne peux pas les inscrire chez moi et l’État décidera de les enlever de la CIPAV et de les mettre dans une énième caisse ». Il se trouve que ça ne s’est pas passé comme ça, ce n’est pas le sens de l’histoire de faire plusieurs caisses, et la Cour des comptes a sommé la CIPAV de les inscrire, de les traiter, et de permettre à ceux qui veulent prendre leur retraite de la prendre."
Il a donc fallu une sommation de la cour des comptes pour tordre le bras de la Cipav. Et l’ancien président, Jacques Escourroux, est quelque peu sensible sur le sujet des auto-entrepreneurs :
"Ces gens-là qui viennent et qui paient 300€ de cotisations par an, ils ne représentent rien, rien. Nous les architectes on a fait dix ans d’études, et les gens qui ont des professions un peu folkloriques vont venir nous dicter ce que nous devons faire ? Alors que contrairement à ce que dit la Cour des Comptes nous avons bien géré, je rappelle que quand je suis arrivé nous avons neuf millions de réserves, et quand je suis parti il y en avait 3,7 milliards ! Et ce ne sont pas les auto entrepreneurs qui ont fait ça."
Le résultat, c’est que les architectes représentent aujourd’hui moins de 15% des adhérents de la Cipav, et ont pourtant 12 administrateurs au conseil… Quand les auto-entrepreneurs, qui pèsent plus de la moitié des cotisants, n’en n’ont pas un seul !
La Civap, un cas particulier ou une généralité ?
Si la Cipav est le canard boiteux des caisses de retraites en France, elle n’est pas non plus la seule à se trouver dans l’embarras.
C’est en tout cas ce que pense Erwan Seznec, ex journaliste du magazine Que Choisir, qui connait bien le dossier.
"C’est un cas particulier mais on ne peut pas dire que ce soit un cas unique. Il y a d’autres caisses libérales. Et ces caisses peuvent poser problème dans l’avenir. En résumé il y a deux facteurs déterminants : la démographie et la qualité de la gestion. Dans le cas de la CIPAV, la remise en main va être longue, mais dans l’avenir il n’y a pas de vrai motif d’inquiétude. En revanche, si vous avez une profession vieillissante avec en plus une gestion médiocre, là c’est très inquiétant. Pour certaines professions on sait qu’il n’y a pas d’avenir pour leurs caisses. C’est le cas des experts comptables, des huissiers, et même des médecins. Parce que leur métier a vieilli et qu’à un moment ils n’auront pas assez de cotisants par rapport au nombre de retraités, c’est aussi simple que ça"
Finalement, on peut être un très mauvais gestionnaire et avoir beaucoup d’argent, et être un bon gestionnaire et avoir une caisse en déficit. C’est tout le problème du système des caisses de retraites aujourd’hui.
Il existe en France une mosaïque de régimes, et donc de caisses de retraites différentes, certaines en pleines santé et d’autres moribondes. Une idée dans l’air du temps est de les regrouper… Mais ce sera très compliqué car celles qui ont de l’argent refusent de payer pour les autres. Pourtant, à terme, avec des inactifs qui vont devenir de plus en plus nombreux, la fusion risque d’être inévitable, si on veut sauver le système dans son ensemble.
►►► Une enquête d'Anne-Laure Chouin
Source: http://www.franceinter.fr/emission-lenquete-cipav-quand-la-retraite-tourne-au-cauchemar
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