❖ Infos Externes

Alors que les litiges contre la Cipav se multiplient, une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris s’intéresse à la «qualité déplorable du service rendu aux assurés», ainsi qu’à de très curieuses opérations immobilières.

Alors que les litiges avec la principale caisse des indépendants se sont multipliés dans les tribunaux civils, une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris s’intéresse à la «qualité déplorable du service rendu aux assurés» par la Cipav, ainsi qu’à de très curieuses opérations immobilières.

Extrait du reportage CAPITAL sur M6 du 17 janvier 2021 intitulé "Aides sociales, retraites : révélations sur un grand gaspillage":

Article publié le 19 juillet sur Linkdin par Corinne Girardot

Vous cotisez ou avez cotisé à la Cipav, cette caisse en charge de collecter vos cotisations et assurer le règlement de vos retraites. A l'heure où l'activité de certains professionnels est mise à mal, il est nécessaire de veiller à ce que les sommes dévolues à la retraite soient gérées au mieux.

A ce jour, des cotisants se heurtent à des difficultés de règlement de leurs cotisations, les nouveaux retraités peinent à se faire entendre et les dossiers en souffrance se multiplient.

Comme son cousin URSSAF, la CIPAV tue des entreprises fragiles par l’effet de ses erreurs.

Par François Lainée. (Article de Contrepoint.org du 17 aout 2019)

Les fables sont souvent tirées d’histoires vraies. Des pratiques de l’époque, des travers sociétaux, et voilà qu’une âme fleurie en fait une poésie.

Ai-je l’âme bien fleurie ? Vous pourrez en décider. Mais ce qui est avéré, c’est que je vais vous montrer comment la réalité peut devenir plus souriante quand on trousse quelques vers pour faire du particulier une histoire plus générale.

La réalité

Connaissez-vous la CIPAV ? Un sigle venu du bestiaire de notre appareil politico-administratif, qui cache le nom plus complet de Caisse des Indépendants pour la Prévoyance et l’Assurance-Vieillesse. En gros, la caisse de retraite des entrepreneurs et autres indépendants.

Article de editoweb.eu du 24 avril 2019

En France, nous sommes courageux et courageuses face au travail. C'est dans nos gènes, dans notre culture et dans notre coeur. En France nous sommes capables de faire bien des compromis avec l'autorité jusqu'à un certain point. Avant de devenir gilets jaunes nous avons tous cru en un système défenseur de valeurs fortes. Le pays des droits de l'homme, le pays de la liberté nous y avons tous cru de tous notre coeur avant de se rendre compte à quel point un système très bien organisé nous a tous aliénés !

CIPAV, je t’aime moi non plus

Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne nouvelle, il ne faut pas oublier que beaucoup victimes n'ont jamais été prises en compte par la justice et qu'une majorité d'adhérents victimes ont payés deux fois leur cotisations.

C'est une véritable honte et Il est plus que temps de mettre un terme définitif aux différents scandales de la CIPAV.

Refuser de payer les retraites au motif que les chèques de cotisations ont été dérobés, n’est pas du goût des magistrats de la Cour d’appel de Paris. Cette dernière vient de condamner à deux reprises, le 30 novembre dernier, la caisse interprofessionnelle des libéraux (CIPAV) à de lourdes sanctions en soulignant sa faute et sa mauvaise foi.

Chèques de cotisations volés, falsifiés et encaissés

Les faits sont les suivants. En avril 2010 des affiliés adressent à la CIPAV leurs chèques de cotisations représentant le solde encore dû pour l’année au titre de leur couverture de retraite (de base et complémentaire) et de prévoyance.

Article publié sur Décider/&/Entreprendre le 26 juin 2018

Les Échos ont mis en lumière une décision de la Cour d’Appel de Versailles condamnant la CIPAV à augmenter la retraite d’un auto-entrepreneur. L’État a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision, ce qui invalide fortement les discours ambiants du gouvernement sur « égalité de cotisations, égalité de droit ».

Le fond de l’affaire est bien connu, surtout de ceux qui s’intéressent à la situation des travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs doivent acquitter, au titre de leur protection sociale, une cotisation égale à 22% de leurs revenus. En échange, les droits qui leur sont ouverts sont si misérables que les pouvoirs publics eux-mêmes s’en sont émus.

Article publié sur Previssima.fr le 8 juin 2018

Voilà une affaire qui pourrait couter très cher à l’Etat, si toutefois la Cour de cassation devait valider l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 8 mars dernier.

Dans l’affaire, les juges du fond ont condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à réviser à la hausse la pension de retraite complémentaire acquise pas l’un de ses affiliés auto-entrepreneur sur la période 2010-2014.

Comment fonctionne la retraite complémentaire de la CIPAV ?

Pour bien comprendre les données du problème, il convient de revenir au fonctionnement du régime de retraite complémentaire de la CIPAV dans lequel les cotisations sont appelées selon un système de classes définies à partir d’un niveau de revenus. Chaque classe de cotisation donne un certain nombre de points, selon le tableau ci-dessous (chiffres pour l’année 2017).

Lire la suite sur Previssima.fr : https://www.previssima.fr/actualite/un-arret-a-haut-risque-pour-la-caisse-interprofessionnelle-des-liberaux-cipav-et-letat.html

Source : Temoignagefiscal.com (21 mars 2018)

Vous connaissez déjà cette histoire. Mais, comme les contes pour enfant, c’est chaque fois un émerveillement.

Où trouver plus con, plus minable, plus sordide ? Pas de raison de s’en priver.

J’ai reçu, le 17 Mars 2018, la lettre suivante. Il s’agit, de la part de la CIPAV de me menacer en me réclamant une facture globale de 52.731 €.

Le RSI abritait une caisse pleine de trous

Des milliers de pensionnés menacés par la déconfiture de la CIPAV

PERSONNE ou presque ne s'est plaint de la toute récente annonce d'Edouard Philippe sur la fin programmée du régime social des indépendants. Sans doute parceque, depuis sa création, en 2008, le RSI  - qui régit les droits sociaux de 6.6 millions de cotisants - a accumulé les ratés de gestion. A compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants vont donc progressivement rejoindre le régime général. Tout en honorant cette promesse présidentielle, le premier ministre s'est bien gardé de préciser ce que le gouvernement allait faire de la principale caisse de retraite des professions libérale, la CIPAV. Née en 1977, cette dernière revendique aujourd'hui "1.2 million de comptes adhérents", dont la moitié "actifs". Et elle accuse un trou de 2.4 milliards d'euros ...

(Ndlr: cet article ne traite pas de la CIPAV)

Juste hallucinant : Eric Verhaeghe, un économiste, met en lumière sur son blog les malversations financières du Régime social des Indépendants !

Les paradis fiscaux sont, officiellement, le refuge des méchants capitalistes qui s’enrichissent en échappant à l’impôt. Mais en grattant dans la vie de notre bon régime social des indépendants, chargé d’une mission de service public par l’article L 611-3 du Code de la Sécurité Sociale, on s’aperçoit qu’il s’adonne sans vergogne au même sport. Mais avec l’argent des entrepreneurs.

Lire la suite sur: https://blogs.mediapart.fr/le-renifleur/blog/050217/paradis-fiscaux-comment-le-rsi-s-y-enrichit-avec-l-argent-des-entrepreneurs

Voici les liens vers les quelques publications à propos du rapport 2017 de la Cour des Comptes sur la CIPAV. Prière de nous signaler d'autres articles si il y en a, ils seront ajoutés à cette revue de presse.

Télécharger le rapport 2017 de la Cour des Comptes sur la CIPAV:

cc2017-cipav-tome-2.pdf (951.68 Ko)

Voici les principales dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) qui ont été adoptées définitivement.

- Rattachement au RSI (Régime social des indépendants) des professions libérales non réglementées relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).

Les professions libérales non réglementées (conseiller, coaching, médiation, services aux entreprises aux particuliers…) ne seront plus rattachées à la Cipav pour les risques vieillesse et prévoyance, mais pourront relever du RSI.
Ce rattachement au RSI permettra d’accroître la couverture sociale de ces professionnels qui pourront bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie.

Ces dispositions s’appliqueront aux travailleurs indépendants créant leur activité :
- A compter d’une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2018 pour ceux qui relèvent du régime des micro-entrepreneurs.
- A compter d’une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2019 pour les autres.

Lire la suite de l'article (ne concerne pas la CIPAV) sur : http://www.nouvellespublications.com/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2017-763.html

La Cour de discipline budgétaire et financière a reconnu les nombreuses infractions commises par Jean-Marie Saunier, ex-responsable du « groupe Berri ». Déjà condamné pénalement, il se voit infliger une amende pour un « avantage injustifié » accordé au président du conseil d’administration d’une des entités qu’il dirigeait.

Les micro-entre­pre­neurs vont décou­vrir en 2017 les chan­ge­ments ou actua­li­sa­tions qui vont tou­cher leur régime. Cette année, les lois de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale et Sapin II sont à l’origine de ces nou­veau­tés. Certaines sont déjà connues mais d’autres font l’objet d’une recherche par­ti­cu­lière de l’UPSME. Peu de bou­le­ver­se­ments, à nous de faire bou­ger les choses notam­ment en matière de SPI, de sou­cis d’immatriculation et de pro­tec­tion sociale amé­lio­rée.

(NDLR: Cipav-Info soutient ce mouvement, et son président Yann Franquet était présent sur place)

Source: http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/rsi-les-gens-n-en-peuvent-plus_1854918.html?

Après plus d'un mois de marche à travers l'Ouest de la France, un petit groupe d'indépendants manifestait à Paris ce lundi pour dénoncer à nouveau les dysfonctionnements de leur régime social. Et tenter de peser avant l'élection présidentielle. Reportage. 

Ils avaient rendez-vous à 13 heures au Champ de Mars, juste en dessous de la Tour Eiffel. Parti le 30 octobre de Niort, le petit groupe d'indépendants en rogne contre le RSI a achevé son périple dans la capitale lundi 28 novembre.    A l'arrivée, ils ne sont guère plus d'une soixantaine. Mais ces irréductibles sont bien décidés à se faire entendre malgré tout. "Peu importe le nombre, assure Pascal Geay, président de Sauvons nos entreprises, l'association à l'origine du mouvement. Nous avons déjà réussi à réunir des milliers d'indépendants en colère en 2015 et nous allons continuer car les gens n'en peuvent plus du RSI. Je sais que plein d'indépendants seraient venus s'ils avaient pu car ils en ont ras-le-bol."

La Cipav, caisse qui gère les retraites complémentaires et de base de 800.000 libéraux, se sent menacée. Une disposition du budget de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance-vieillesse des nouveaux libéraux sera gérée par le RSI, déjà en charge de la maladie. Les professionnels installés qui en font la demande pourraient aussi être rattachés au RSI. Un décret doit préciser quelles professions sont visées. Mais les professions à ordre (géomètres, architectes...) resteraient dans la Cipav. La caisse craint pour l'équilibre financier du régime et ses 350 emplois et redoute de disparaître à terme.
 

Source: www.lesechos.fr/economie-france/social/0211371148349-la-cipav-craint-de-disparaitre-2033746.php

INTERVIEW – L'article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoit que les professions libérales non réglementées ne soient plus affiliées à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), mais au Régime social des indépendants (RSI) qui gère la retraite des artisans et des commerçants. Pour Philippe Castans, le président de la CIPAV, ce transfert constituerait une première étape vers la création d'un régime unique des travailleurs non-salariés.

Photo: Philippe Castans

Communiqué de presse - Paris, le 5 Octobre 2016

En 2017 , sne marchera vers Paris !

11 régions partiront le même jour afin de rallier Paris afin de dénnoncer le massacre du RSI . Le plus long trajet durera 8 semaine et partira de Bayonne . Nous travaillons sur cette opération depuis plus de 6 mois . Une fois à Paris , nous partiront seulement quand nous auront obtenu une vrais réforme du rsi , et une baisse réelle du taux de cotisations . Nous ne lacherons jamais notre combat !

Une enquête d'Anne-Laure Chouin, émission du vendredi 13 mai 2016

Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles… Les adhérents de la Cipav, caisse de retraite complémentaire, se retrouvent parfois dans ses situations incroyables. Au point que la Cour des Comptes y a plongé son nez en 2012, avec à la clé un rapport au vitriol.

Prendre sa retraite, rien de plus simple. Vous cotisez pendant votre vie active, et lorsque vous arrêtez de travailler, vous recevez de l’argent de votre caisse de retraites, et de ce qu’on appelle une caisse de retraite complémentaire… Mais cette action si simple peut aussi prendre des allures de cauchemar.

Reportage courte durée (1 min 33 sec):

  Secrets d'info   par Anne-Laure Chouin - 13 Mai 2016

Une caisse de retraite qui envoie des lettres hallucinantes à ses adhérents, menace avec des huissiers à tout-va et affiche une gestion catastrophique... Cette caisse, c’est la Cipav, qui fédère les architectes et plus de 300 professions libérales. En enquêtant, Anne-Laure Chouin a découvert qu’il s’y passe de drôles de choses…

(Un des courriers incohérents envoyés par la Cipav à ses adhérents.)

La Cipav est une caisse de retraite de professions libérales. C'est surtout un cauchemar pour ses adhérents. La Cipav  accumule en effet les erreurs. Les adhérents reçoivent des demandes incompréhensibles demandant des sommes injustifiées. Et les courriers s’accumulent dans cet organisme dont les employés ne savent plus où donner de la tête...

A Orléans, par exemple, on refuse de verser sa retraite à un adhérent parfaitement en règle : il l’attend depuis 14 mois. A Bordeaux, on demande 9 000 euros d’arriérés déjà payés à un autre affilié, qui ne sait plus quoi faire.

NDLR: La presse confirme le délabrement du parc immobilier de la CIPAV.

Déjà au cœur de la tourmente pour sa gestion, la CIPAV revient dans l’actualité pour la gestion de son patrimoine immobilier d’immeubles à Paris.

Il y a quelques jours, je revenais en détail sur les dérives, de plus en plus inquiétantes, de la CIPAV. Cette caisse de gestion des retraites des professions libérales montre en effet de graves lacunes dans sa gestion, dénoncées par la Cour des Comptes. Malheureusement, ce n’est pas tout.

En effet, le patrimoine de la CIPAV compte quelques immeubles parisiens, dont deux d’habitations, dont la gestion laisse pour le moins à désirer.

Et ici, « pour le moins » est probablement un euphémisme qui se range dans la catégorie olympique, à l’instar des termes employés par la Cour des Comptes pour caractériser la gestion de la CIPAV, justement, ou les qualificatifs qui viennent à l’esprit des personnes un peu au courant de l’état général du RSI, le pendant de la CIPAV, pour l’assurance maladie.

Pour François Le Président, pédalomane des univers parallèles, aucun doute n’est possible : la France va mieux. Pour les Français de ce monde-ci, en revanche, la situation ne cesse de se dégrader. Et pour les Français établis en profession libérale, en indépendants ou en auto-entrepreneurs, à la dégradation économique de la situation on doit ajouter celle, bien plus irritante, des services publics, qui semblent se battre pour faire toujours pire.

C’est ainsi que le RSI, le Régime Social des Indépendants, se classe sans conteste comme la pire branche de sécurité sociale que l’administration française peut imposer à ses ressortissants, comme j’ai pu le relater à plusieurs reprises dans ces colonnes.

Il serait cependant dommage d’oublier l’aspect dynamique de la conjoncture française actuelle : la course à la catastrophe administrative est lancée et si, indéniablement, le RSI tient sans conteste le haut du podium dans la médiocrité du service rendu et dans la dangerosité de ses exactions envers ses cotisants, l’organisme est de plus en plus talonné par une autre magnifique construction sociale aux délires administratifs totalement incontrôlés.

(Témoignage n°124)

Monsieur le Directeur Général,

Par mail, vous avez adressé à vos "adhérents" copie du courrier que vous avez envoyé à la rédaction de la revue CAPITAL suite à un article paru dans cette revue. Dans ce courrier, vous vantez vos mérites et niez tout dysfonctionnement de la CIPAV dont vous avez la direction.

Vous vous offusquez de la connotation négative de cet article et évoquez trois hypothèses pour tenter d'expliquer cette "mauvaise presse". Je vous en soumets une quatrième: votre organisme dysfonctionne à un point que je n'avais jamais rencontré et je voudrais vous en apporter le témoignage.

Cliquez sur les images ci-dessous pour lire la suite:

Courrier rédigé le 22 Mars 2016 par Mr Selmati, Directeur général de la CIPAV, à l'attention de François Genthial, rédacteur en chef du magazine CAPITAL:

Mr le rédacteur en chef,

Je prends la liberté de vous écrire à la suite de l'article "Cipav: la caisse de retraite qui martyrise les indépendants", paru dans votre numéro n°294 de mars 2016.

À titre liminaire, je tiens à préciser qu’un débat interne au sein de la Cipav nous a conduits à nous  interroger sur l’opportunité d’u n tel courrier. Afin de défendre l’action des 300 salariés qui s’investissent  actuellement au redressement de la Cipav, il nous a paru opportun de vous faire part de nos observations  sur un article ne correspondant en rien à  la réalité  actuelle de la caiss e. Toutefois, cette lettre ne constitue  en rien une demande de droit de réponse.

(...)

Lire la suite ci dessous :

(Publié le 4 Avril 2016 sur le site de la CIPAV)

Article de Capital sur la Cipav : une vision partiale et erronée

Dans son édition datée de mars, le magazine Capital a fait paraître un article consacré à la Cipav. Le mensuel a choisi de s’appuyer sur des faits anciens et d’offrir une tribune à quelques détracteurs de la caisse, plutôt que de rendre compte des nombreuses améliorations mises en œuvre depuis 2015 et présentées par Olivier Selmati, le directeur de la Cipav, lors de son entretien avec le journaliste du magazine.

Pour rappel, au terme d’une année de réorganisation profonde visant à une rénovation totale de la relation de service avec ses adhérents, la Cipav a notamment réussi à :

- résorber le stock structurel que connaissait le service courrier depuis des
  années ;

- réduire de trois mois à trois jours les délais d’encaissement des chèques grâce
  à un partenariat avec la CCMSA (Caisse centrale de la mutualité sociale
  agricole) ;
 

Des dificultés démographiques et financières ont été aggavées par une "gestion déplorable", dénoncée par la cour des comptes.

(...) 5 Questions à ... Ronan Le Breton, représentant du syndicat national des auteurs de Bandes dessinées (SNAC-BD)

"Les précaires payent la retraite de gens déjà installés"

Lire l'article complet ci-dessous, cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Pensions non versées, appels de cotisations farfelus, erreurs de calcul grossières, service clients inexistant ... Elle le fait expès ou quoi ?

A 60 ans et 43 années de turbin au compteur, Alain Taté pensait pouvoir prendre un repos bien mérité. En 2012, il demande donc à sa caisse de retraite, la cipav, de bien vouloir commencer à lui verser ses pensions. Impossible lui répond-elle, il vous manque 39 trimestres pour pouvoir profiter du taux plein. Pardon ? Après une aussi longue carrière ?

À compter du 25 janvier, les ostéopathes ont à l’initiative du SFDO commencé à interpeler leur caisse de retraite.

En effet, bon nombre d’entre nous ont commencé à exercer l’ostéopathie avant l’affiliation le 1er juillet 2008 de notre profession par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV).

Jusqu’à cette date et en dépit du principe constitutionnel d’égalité prévalant en matière de protection sociale, ils n'ont ainsi pas été en mesure de se constituer des droits à une pension de retraite en tant qu’ostéopathes.

Cette situation emporte de lourdes conséquences pour certains de nos confrères approchant ou ayant dépassé l’âge légal de la retraite. Confrontés à une insuffisance de leurs revenus, ils sont conduits à poursuivre ou à envisager de poursuivre leur activité professionnelle.

Reportage édifiant sur le Régime Social des Indépendants dans l'émission "Zone Interdite", diffusée sur M6 le 14 Décembre 2014.

Cette vidéo a été censurée sur Youtube pour la France

Couvrant près de 600 000 affiliés, soit la moitié des professionnels libéraux, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) avait fait l’objet d’un chapitre très critique dans le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes. État des lieux alors que les auditeurs de la Cour des comptes sont de retour à la Cipav en ce moment même.

C’est souvent par effet de bord d’une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.

Tout d’abord, rappelons que si la liquidation d’une entreprise annule bien toutes les dettes de l’entreprise, y compris les dettes sociales liées aux salariés, elle n’annule pas celles du dirigeant non salarié, au motif que les cotisations sociales du travailleur non salarié sont des dettes personnelles et non professionnelles. Ce qui est pour lui moins surprenant car un dirigeant en statut salarié dans une SAS ou SASU ne sera pas poursuivi a titre personnel sur ces dettes alors que le gérant de SARL le sera… De nombreux entrepreneurs qui arrêtent volontairement leur business ont d’ailleurs la mauvaise surprise de se voir poursuivre par le RSI longtemps encore après la fermeture de leur entreprise.

Après avoir accueilli une foule d’autoentrepreneurs, la Cipav est débordée.Le nouveau directeur s’est donné deux ans pour remettre en ordre la caisse.

Les professions libérales ont ­décidément maille à partir avec les régimes de protection sociale. Les malheureux qui ont vécu la naissance difficile du Régime social des indépendants (RSI), émaillée de bugs informatiques et d’appels de cotisations comminatoires, ont de gros risques d’avoir souffert également de l’implosion de la Cipav depuis le début de la décennie. Du moins s’ils font partie des 300 métiers affiliés à cette caisse pour leur retraite de base et complémentaire : architectes, autoentrepreneurs, moniteurs de ski, ostéopathes, programmeurs…

Vendredi, le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné deux dirigeants de la Cipav. Non inscrite au casier judiciaire, cette condamnation permet à l'un d'eux de rester en place.

Jean-Marie Saunier peut continuer de diriger tranquillement la Cipav PL. Cette structure fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dont la Cipav, qui compte 600 000 adhérents à elle seule. Pourtant, vendredi, la 13^e chambre du tribunal correctionnel de Paris a validé la procédure du plaider-coupable, présentée à son encontre par le parquet qui poursuivait ce dirigeant, ainsi que François Durin (aujourd'hui à la retraite), pour avoir passé plus de 20 M€ de commandes sans publier d'appels d'offres (lire nos éditions du 4 novembre).

Deux ex-dirigeants de la plus importante caisse de retraite des professions libérales, la Cipav, ont été condamnés pour "favoritisme" à des amendes, après avoir passé plusieurs millions d'euros de commandes sans passer d'appel d'offres, a indiqué une source judiciaire.

L'un d'eux, Jean-Marie Saunier, aujourd'hui directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales(CNAVPL), à laquelle est rattachée la Cipav, a été condamné vendredi à 15.000 euros d'amende dont 5.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, selon cette même source confirmant une information du Parisien. Il a en outre été condamné à deux mois de prison avec sursis. Il est accusé d'avoir passé 22 millions d'euros de commandes sans avoir publié d'appel d'offres alors qu'il dirigeait le groupe Berri chargé de mutualiser la gestion du personnel et le système informatique de quatre caisses de prévoyance dont la Cipav.

8 Décembre 2015 - Questions orales sans débat Question de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

Caisse des Retraites des Indépendants et des Professions Libérales : Joël Giraud alerte le Gouvernement sur l’urgence de débloquer les dossiers en souffrance

Joël Giraud a interpellé ce mardi matin en question orale la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des dysfonctionnements rencontrés par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. La CIPAV est la plus importantes des dix caisses rattachées à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et accueille plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.

Le tribunal de grande instance de Paris se penche vendredi sur la drôle de gestion des ex-dirigeants de quatre caisses de retraite pesant plus de 800 000 assurés.

Me Dimitri Pincent (photo), qui défend des associations d'assurés victimes, évoque un « ovni juridique », dont les incroyables pratiques auraient perduré sans la clairvoyance d'un ancien membre de la Cour des comptes et un signalement en 2012 au procureur de la République. LP/JEREMIE JUNG

Pas de procès et une condamnation négociée dans le huis clos d'un bureau. Evoquée vendredi prochain au TGI de Paris, l'affaire du groupe Berri, organisme privé gérant quatre caisses de retraite obligatoire, est incroyable : des dizaines de millions d'euros de cotisations jetés par les fenêtres et des centaines de milliers d'assurés lésés.

Les entrepreneurs qui payaient leurs cotisations sociales par chèque ou par TIP tous les 6 mois vont désormais devoir passer au prélèvement mensuel automatique.

La Cipav est la caisse de retraite complémentaire des professions libérales. Elle assure aussi, par délégation de la CNAVP, la gestion du régime de base.

Comme avec le RSI, il peut y avoir des dysfonctionnements assez catastrophiques pour les entrepreneurs : appels de cotisations erronés, difficultés pour liquider la retraite , etc…  La Cour des Comptes avait d’ailleurs publié un rapport en février 2014 qui pointait du doigt sa “gestion désordonnée” et son service déplorable” (source).

En imposant le paiement de leurs cotisations par prélèvement automatique, la Cipav effraie à nouveau ses affiliés.

Alors qu'elle se remet tout juste du feu des critiques sur son fonctionnement, la caisse de retraite impose désormais le prélèvement automatique à ses affiliés, avec un ultimatum: le 6 novembre. Les récalcitrants verront leurs cotisations majorées. Légal?

Il n'y a pas qu'à l'assurance vieillesse qu'on connaît des bugs. C'est également le cas d'autres caisses de retraite. M ^e Dimitri Pincent est le défenseur des victimes de la Cipav*, dont beaucoup se sont regroupées depuis 2013 en association. La Cipav, que nous avons tenté en vain de joindre, est la principale caisse de retraite des professions libérales et des autoentrepreneurs. L'avocat parisien a déjà porté au contentieux près de 300 dossiers. Il détaille les incroyables dysfonctionnements récurrents de cette caisse, déjà épinglée par la Cour des comptes, et dont dépendent quelque 600 000 affiliés.

Quelles sont les difficultés rencontrées à la Cipav ?

DIMITRI PINCENT. Le problème majeur c'est la difficulté qu'ont les jeunes retraités à faire liquider leur retraite. Dans les dossiers que je défends, la durée d'attente oscille entre six mois et quatre ans. La semaine dernière, j'ai encore gagné deux procès de clients, dont l'un a attendu quarante-six mois pour toucher une toute petite retraite. Ils avaient téléphoné et écrit des centaines de fois à la caisse pour avoir des informations sans jamais obtenir de réponse. Le tribunal a condamné la caisse à 10 000 € de dommages et intérêts, c'est dire. A la Cipav, si vous voulez faire liquider votre retraite dans des délais raisonnables, vous devez passer par la procédure judiciaire d'urgence. La Cour des comptes l'a déjà épinglée. Quarante mille courriers sont en attente de traitement !
 

Extrait - Revue de presse économique internationale de Pierre Jovanovic sur Radio Ici et Maintenant - 25 Juin 2014

Invité: Claude Reichman, président du MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale)

100 000 auto-entrepreneurs dans le secteur des services (activité de conseil, métiers de la formation) à temps plein ne savent pas combien de trimestres ils ont cotisé et/ou validé. Leur caisse de retraites, la CIPAV, est complètement débordée. Bourdin Direct est une émission d’information dans laquelle interviennent en direct les acteurs de l’actualité.

La Fédération des auto-entrepreneurs et le collectif Cipav.info en appellent à Marisol Touraine pour nommer un administrateur provisoire à la tête de la Cipav.

A travers le mouvement des chats noirs, des libéraux en colère dénoncent les dysfonctionnements de leur caisse de retraite complémentaire. Ils en appellent à la nomination d'un nouvel administrateur provisoire

Après les pigeons et les poussins, voici les chats noirs ! La grogne des libéraux est montée d'un cran après la publication d'une pétition en ligne, signée par plus de 1700 personnes. Elle vise à dénoncer ce qu'ils appellent "le scandale de la Cipav", leur caisse de retraite complémentaire. La fédération des auto-entrepreneurs, ainsi que le collectif CIPAV.info (contre qui la Cipav s'est lancée dans une procédure en justice) dénoncent les nombreux manquements de la caisse vis-à-vis de ses affiliés, à savoir: "un défaut d'informations, la réception de faux appels de cotisations, sans oublier un service téléphonique tout simplement injoignable". 

Halte aux agissements de la CIPAV et de son président M.
Escourrou !
Pour commencer, faisons un état de la situation.

Qu'est-ce que la CIPAV

« Les professionnels libéraux relèvent pour leur retraite d’un régime de base d’assurance vieillesse géré par la caisse
nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à laquelle sont rattachées dix caisses distinctes,
administrant chacune un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire et d’invalidité décès.
La CIPAV est de loin la plus importante de ces dix caisses. À la différence des neuf autres (caisse des médecins, des
pharmaciens, des vétérinaires, des notaires, etc.), elle n’est pas marquée par une forte identité professionnelle. Au-delà des
professions règlementées d’architecte et de géomètre-expert ou des membres des professions de conseil, elle a vocation à
accueillir tout professionnel libéral assurant des activités non explicitement énumérées par le code de la sécurité sociale : une
disposition " balai " de ce code conduit à y affilier plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.
 

Le président de la CIPAV, caisse de retraites des professions libérales, les traite de « branleurs » et les accuse de mettre en péril les comptes.

Le torchon brûle entre le président de la CIPAV, la principale caisse de retraites des libéraux, et les autoentrepreneurs. C’est une formule lapidaire, « les autoentrepreneurs nous cassent les pieds », prononcée fin mars par Jacques Escourrou, qui dirige la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) depuis 2005, qui a mis le feu aux poudres. A 64 ans, l’homme, qui préside aussi la CNAPVL (organisme de rattachement de la CIPAV) n’a pas hésité dans la foulée à les qualifier de « branleurs ». On ne saurait être plus clair.

Monsieur le Président,

Nous sommes convoqués devant votre juridiction le vendredi 4 Avril 2014 à 9 heures afin d'évoquer l'affaire citée en référence. Malheureusement, nous ne pourrons être présents à l'audience, compte tenu de la surcharge de travail.

En effet, nous ne sommes que deux juristes amenés à représenter devant les tribunaux les quatres caisses suivantes:

* La C.I.P.A.V.

* la C.A.V.E.C.

*l'I.R.C.E.C.

*la C.A.V.O.M.

lesquelles ont toutes une compétence nationale, et sont toutes domiciliées à Paris.

Nous le regrettons vivement et vous prions de nous en excuser

Cette affaire venant à l'audience pour la première fois, nous sollicitons de votre bienveillance un renvoi pour une audience assez lointaine (pour le mois de Septembre par exemple).

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Victor Henriques, Service Juridique

Un rapport de la Cour des comptes, publié en février 2014, critiquait très sévèrement la gestion de la Cipav, caisse de retraite complémentaire des professions libérales.

Rien ne va plus entre les auto-entrepreneurs libéraux et leur caisse de retraite, la Cipav. Ils coûtent plus d'argent qu'ils n'en rapportent, déplore son président qui, excédé, n'hésite pas à les qualifier de "branleurs". Décryptage.

"Les auto-entrepreneurs nous cassent les pieds!". La citation, on ne peut plus claire, vient tout droit de Jacques Escourrou, président de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), la principale caisse de retraite complémentaire destinée aux professions libérales, et appartenant au groupe Berri, à laquelle doivent cotiser les auto-entrepreneurs libéraux. Si le dirigeant est agacé, c'est parce que la Caisse dont il est en charge a été fortement pointée du doigt par un rapport de la Cour des comptes, publié le 17 février 2014. Rapport qui qualifiait de "déplorable" le service rendu aux cotisants de la Cipav, tout particulièrement s'agissant des auto-entrepreneurs. Ces critiques ont-elles de quoi inquiéter ces derniers au sujet de leur retraite?  

Dans sa démolition de la gestion de la CIPAV, principale caisse de retraites des “libéraux”, la Cour des comptes dénonce mais n'explique guère. Et ignore la responsabilité de la tutelle étatique. Pour le gouvernement, il est urgent d'attendre.

Dans ses critiques et ses recommandations, le chapitre du Rapport général 2014 de la Cour des comptes consacré à la CIPAV, principale caisse de retraites des professionnels libéraux, est accablant< puisqu’il dénonce « une gestion désordonnée », une gouvernance défaillante et « un service aux assurés déplorables ». Mais les magistrats de la rue Cambon, selon une tradition assez contestable, se gardent bien de désigner nommément ceux qu'ils jugent responsables de cette situation et d’en expliquer les origines.

La CIPAV n'aime pas les auto-entrepreneurs, alors elle n'enregistre pas leurs droits à la retraite.

La CIPAV pas franchement fan des auto-entrepreneurs ? C'est bien ce que laisse à penser le dernier rapport de la cour des comptes : celui ci alerte notamment sur le fait que la CIPAV n'a toujours pas inscrit les cotisations des auto-entrepreneurs sur leurs comptes et n'a donc pas encore enregistré leurs droits à la retraite (!).

La réaction du président de la CIPAV en réponse à ce rapport fait pointer un problème plus grave : la CIPAV souhaite ne plus s'occuper du tout des auto-entrepreneurs. Des droits à la retraite non enregistrés : A l'origine, l'absence d'une application informatique ! Ainsi, depuis 5 années, la CIPAV n'a pas développé l'application nécessaire à l'intégration de chaque trimestre des données de chaque auto-entrepreneur.

La plus importante des 10 caisses de retraite des professionnels libéraux est épinglée par la Cour des comptes dans son rapport annuel pour sa «gestion désordonnée» et son «service déplorable» aux assurés.

Didier Migaud  devant l'assemblée Nationale, 11 Février 2014 Lors de la publication du rapport de la cour des comptes 2014, son président indique clairement que la CIPAV caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse; C'est une caisse de retraite obligatoire pour les travailleurs indépendants comme les architectes, les géomètres, ... Le titre du rapport est : "La CIPAV une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable."

Consultez le rapport

La CIPAV : une gestion  désordonnée, un service aux assurés  déplorable

Consulter le rapport:

rapport-cour-des-comptes-2014-sur-la-cipav.pdf (544.2 Ko)